PARIS (Reuters) - Le gouvernement a reçu lundi le rapport parlementaire qu‘il a commandé pour refonder l‘intégration des étrangers en France et abonder la dimension sociale du projet de loi asile et immigration qui sera présenté mercredi en conseil des ministres.
Dans ce rapport rédigé à l‘issue de six mois de mission, le député du Val-d‘Oise et ancien militant socialiste Aurélien Taché, déplore l‘insuffisance du cadre donné à l‘intégration: “On glose inlassablement autour du ‘vivre-ensemble’, sans jamais se donner les moyens de ‘faire-ensemble’”.
Appelant à un “changement de mentalités, en positionnant l‘État comme un investisseur social”, il propose une refonte et un renforcement du contrat d‘intégration républicaine (CIR), seul dispositif dédié en faveur de l‘intégration des étrangers admis au séjour et souhaitant s‘installer durablement en France.
En 2017, quelque 130.000 étrangers admis en France pour motifs humanitaires ou autres, correspondaient à cette définition.
En “72 propositions pour une politique ambitieuse d‘intégration des étrangers arrivant en France”, Aurélien Taché préconise notamment de doubler le nombre d‘heures de cours de français, voire de les tripler pour les publics qui le souhaitent, “pour viser une élévation du niveau”. Le CIR comprend pour l‘heure 200 heures de français au maximum et douze heures de formation civique.
Il se prononce en outre pour une ouverture des cours de français aux demandeurs d‘asile en attente d‘une réponse sur leur accueil par la France.
“Les périodes d‘attente de l‘instruction des demandes d‘asile constituent aujourd‘hui des mois d‘inactivité extrêmement préjudiciables pour les demandeurs d‘asile comme pour la société française”, souligne-t-il.
LA FRANCE A LA TRAÎNE
A ce titre, il envisage d‘autoriser les demandeurs d‘asile à travailler dans un délai de six mois après leur requête, “voire plus tôt dans le cadre d‘un examen au cas par cas”, contre neuf actuellement, un délai qui place la France parmi les pays de l‘OCDE les plus restrictifs.
Le module d‘instruction civique passerait pour sa part à 60 heures, pour “permettre un véritable temps de découverte et d‘ouverture sur la société française” et rapprocher la France des pratiques d‘autres pays européens (70 heures en Suède, 80 en Belgique et 100 heures en Allemagne).
Le volet emploi des propositions, chiffré à 227 millions d‘euros, entend créer les conditions d‘un accès à l‘emploi “le plus précoce possible” pour les étrangers. Il préconise en outre une meilleure reconnaissance des diplômes étrangers.
Pour ce faire, le rapport préconise de renforcer l‘accompagnement en lien avec les branches professionnelles, l‘Office français de l‘immigration et de l‘intégration (Ofii), Pôle emploi et l‘Agence nationale pour la formation professionnelle (Afpa), lisser les ruptures administratives liées à l‘obtention de titres de séjour en préfecture, mais aussi de favoriser les initiatives privées (start-up, partenariats avec les grandes entreprises).
En 2016, le taux d‘emploi global des populations d‘origine étrangère dans l‘OCDE était de 67,4%, contre 55,3% en France, dans le bas du classement aux côtés de l‘Espagne et de la Belgique.
Le rapport propose en outre de lier davantage emploi et logement, en prenant en compte les possibilités d‘emploi lors de la répartition des places d‘hébergement pour demandeurs d‘asile, et de favoriser l‘accès à un logement durable.
Au total, les mesures proposées par le député sont chiffrées à 607 millions d‘euros.
Dans ce rapport rédigé à l‘issue de six mois de mission, le député du Val-d‘Oise et ancien militant socialiste Aurélien Taché, déplore l‘insuffisance du cadre donné à l‘intégration: “On glose inlassablement autour du ‘vivre-ensemble’, sans jamais se donner les moyens de ‘faire-ensemble’”.
Appelant à un “changement de mentalités, en positionnant l‘État comme un investisseur social”, il propose une refonte et un renforcement du contrat d‘intégration républicaine (CIR), seul dispositif dédié en faveur de l‘intégration des étrangers admis au séjour et souhaitant s‘installer durablement en France.
En 2017, quelque 130.000 étrangers admis en France pour motifs humanitaires ou autres, correspondaient à cette définition.
En “72 propositions pour une politique ambitieuse d‘intégration des étrangers arrivant en France”, Aurélien Taché préconise notamment de doubler le nombre d‘heures de cours de français, voire de les tripler pour les publics qui le souhaitent, “pour viser une élévation du niveau”. Le CIR comprend pour l‘heure 200 heures de français au maximum et douze heures de formation civique.
Il se prononce en outre pour une ouverture des cours de français aux demandeurs d‘asile en attente d‘une réponse sur leur accueil par la France.
“Les périodes d‘attente de l‘instruction des demandes d‘asile constituent aujourd‘hui des mois d‘inactivité extrêmement préjudiciables pour les demandeurs d‘asile comme pour la société française”, souligne-t-il.
LA FRANCE A LA TRAÎNE
A ce titre, il envisage d‘autoriser les demandeurs d‘asile à travailler dans un délai de six mois après leur requête, “voire plus tôt dans le cadre d‘un examen au cas par cas”, contre neuf actuellement, un délai qui place la France parmi les pays de l‘OCDE les plus restrictifs.
Le module d‘instruction civique passerait pour sa part à 60 heures, pour “permettre un véritable temps de découverte et d‘ouverture sur la société française” et rapprocher la France des pratiques d‘autres pays européens (70 heures en Suède, 80 en Belgique et 100 heures en Allemagne).
Le volet emploi des propositions, chiffré à 227 millions d‘euros, entend créer les conditions d‘un accès à l‘emploi “le plus précoce possible” pour les étrangers. Il préconise en outre une meilleure reconnaissance des diplômes étrangers.
Pour ce faire, le rapport préconise de renforcer l‘accompagnement en lien avec les branches professionnelles, l‘Office français de l‘immigration et de l‘intégration (Ofii), Pôle emploi et l‘Agence nationale pour la formation professionnelle (Afpa), lisser les ruptures administratives liées à l‘obtention de titres de séjour en préfecture, mais aussi de favoriser les initiatives privées (start-up, partenariats avec les grandes entreprises).
En 2016, le taux d‘emploi global des populations d‘origine étrangère dans l‘OCDE était de 67,4%, contre 55,3% en France, dans le bas du classement aux côtés de l‘Espagne et de la Belgique.
Le rapport propose en outre de lier davantage emploi et logement, en prenant en compte les possibilités d‘emploi lors de la répartition des places d‘hébergement pour demandeurs d‘asile, et de favoriser l‘accès à un logement durable.
Au total, les mesures proposées par le député sont chiffrées à 607 millions d‘euros.