Patrick Pouyanné (PDG Total), Momar Nguer. En médaillon, Thierno Alassane Sall, ex ministre de l'Energie (photo Senenews)
La sortie de Momar Nguer, directeur du pôle Marketing et Services de la major française, n’a fait qu’épaissir l’opacité. Au cours d’un point de presse tenu le 2 mars dernier au Musée Théodore Monod, Nguer avait indiqué: «les choses sont extrêmement claires du côté de Total et de celui de l’Etat du Sénégal. Nous faisons tout pour la transparence, nous n’avons rien à cacher.» Si tout est transparent, pourquoi donc les deux parties s’entêtent-elles à ne rien publier des accords qu’ils ont paraphés? Qu’y a-t-il d’inavouable à ce point ?
«Tribune» vous livre dans ce numéro quelques éléments tirés du «Rapport de présentation» ayant accompagné la signature du décret n°2017-985 du mai 2017. Ledit décret approuve le «Contrat de recherche et de partage de production (CRPP) d’hydrocarbures entre l’Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société TOTAL E&P Sénégal Limited pour le bloc de l’Ultra Deep Offshore Profond.»
«Bonus de signature»
La compagnie TOTAL «s’engage volontairement à verser au nom et pour le compte de l’Etat du Sénégal un bonus de signature non recouvrable pour un montant de cinq millions (5.000.000) de dollars US (2,500 milliards de francs CFA), et ce dans les trente jours suivant la date d’effet.»
«Contributions volontaires»: 10 milliards de francs CFA
D’après les termes du document dont nous avons copie, Total Sénégal devrait avoir déjà octroyé au Sénégal deux contributions financières dites «non recouvrables».
La première, d’un montant de dix (10) millions de dollars (environ 5 milliards de francs Cfa) versée «dans les 30 jours suivant la signature du Contrat objet du présent décret) ; la seconde, également de dix millions de dollars (5 milliards de francs Cfa), versée «dans les 30 jours suivant la date d’effet du décret afférent à l’autorisation d’entrée en période initiale de recherche».
Cette contribution globale de 20 milliards de francs Cfa, à la fois «volontaire» et «non recouvrable», vise à «parvenir à une participation de plus en plus large du personnel sénégalais aux opérations pétrolières», notamment avec «la création et/ou (le) fonctionnement de l’Institut national du pétrole et du gaz», lit-on dans le rapport de présentation.
«Projets sociaux»
«(…) La société TOTAL E&P Sénégal Ltd financera chaque année des projets sociaux dont le coût sera non recouvrable et ce, pour un montant de: Cent cinquante mille (150.000) dollars US par année contractuelle durant la phase d’exploration et ; Deux cent mille (200.000) dollars US par année contractuelle à compter de l’octroi d’un périmètre d’exploitation.»
Quelques autres termes de l’accord
«Le contrat est conclu pour une période d’étude d’un (1) an sur la totalité de la zone ultra deep offshore. Cette période sera suivie d’une période initiale de recherche de quatre (4) années contractuelles, renouvelable deux fois pour une durée de trois (3) années contractuelles pour le premier renouvellement et une durée de deux (2) années contractuelles pour la seconde période de renouvellement, soit une période de neuf (9) années contractuelles sur un bloc d’une superficie de maximale de dix (10 000) kilomètres carré.»
«Au cours de la phase de recherche, TOTAL E&P Sénégal procèdera à l’acquisition et au traitement d’au moins cinq mille (5 000) kilomètres carrés de données sismiques 3D, à l’interprétation de ces données et s’engage à réaliser un minimum de deux (2) forages d’exploration.»
31,5 milliards de FCFA d’investissement minimal
«Aux termes de la phase de recherche, un investissement minimum de cinquante deux millions cinq cent mille US dollars (52.500.000 US$) sera réalisé par la société, soit l’équivalent d’au moins trente et un milliards cinq cent millions (31.500.000.000) de francs Cfa.
PETROSEN est cosignataire de ce contrat, en qualité d’associé à part entière de TOTAL E&P Sénégal. A ce titre, elle possède 10% des parts d’intérêts portés dans la zone contractuelle pendant la phase de recherche. TOTAL E&P Sénégal supporte la totalité des investissements durant cette phase de recherche.
En cas de découverte commerciale d’hydrocarbures, PETROSEN lèvera l’option de porter sa participation à 2% dans tout périmètre d’exploitation.
En cas d’exploitation, une part maximale de soixante quinze pour cent (75%) des hydrocarbures produits dans le périmètre d’exploitation est destinée au remboursement des coûts pétroliers supportés par le contractant (TOTAL E&P Sénégal et PETROSEN).
Le reste de la production d’hydrocarbures est partagé entre l’Etat et le contractant suivant les tranches de production journalière arrêtées dans le Contrat. Ainsi, selon les tranches de production, la part revenant à l’Etat du Sénégal varie entre 25% et 75%. »
Impôts sur les sociétés
«(…) L’Etat du Sénégal bénéficiera de l’impôt sur les sociétés qui est de 30% et qui sera payé par le contractant. En définitive, les parts d’hydrocarbures revenant au Sénégal (Etat-PETROSEN), après impôt, varieront entre un minimum de 58%, et un maximum de 72%, en fonction des tranches de production.»
«Tribune» vous livre dans ce numéro quelques éléments tirés du «Rapport de présentation» ayant accompagné la signature du décret n°2017-985 du mai 2017. Ledit décret approuve le «Contrat de recherche et de partage de production (CRPP) d’hydrocarbures entre l’Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société TOTAL E&P Sénégal Limited pour le bloc de l’Ultra Deep Offshore Profond.»
«Bonus de signature»
La compagnie TOTAL «s’engage volontairement à verser au nom et pour le compte de l’Etat du Sénégal un bonus de signature non recouvrable pour un montant de cinq millions (5.000.000) de dollars US (2,500 milliards de francs CFA), et ce dans les trente jours suivant la date d’effet.»
«Contributions volontaires»: 10 milliards de francs CFA
D’après les termes du document dont nous avons copie, Total Sénégal devrait avoir déjà octroyé au Sénégal deux contributions financières dites «non recouvrables».
La première, d’un montant de dix (10) millions de dollars (environ 5 milliards de francs Cfa) versée «dans les 30 jours suivant la signature du Contrat objet du présent décret) ; la seconde, également de dix millions de dollars (5 milliards de francs Cfa), versée «dans les 30 jours suivant la date d’effet du décret afférent à l’autorisation d’entrée en période initiale de recherche».
Cette contribution globale de 20 milliards de francs Cfa, à la fois «volontaire» et «non recouvrable», vise à «parvenir à une participation de plus en plus large du personnel sénégalais aux opérations pétrolières», notamment avec «la création et/ou (le) fonctionnement de l’Institut national du pétrole et du gaz», lit-on dans le rapport de présentation.
«Projets sociaux»
«(…) La société TOTAL E&P Sénégal Ltd financera chaque année des projets sociaux dont le coût sera non recouvrable et ce, pour un montant de: Cent cinquante mille (150.000) dollars US par année contractuelle durant la phase d’exploration et ; Deux cent mille (200.000) dollars US par année contractuelle à compter de l’octroi d’un périmètre d’exploitation.»
Quelques autres termes de l’accord
«Le contrat est conclu pour une période d’étude d’un (1) an sur la totalité de la zone ultra deep offshore. Cette période sera suivie d’une période initiale de recherche de quatre (4) années contractuelles, renouvelable deux fois pour une durée de trois (3) années contractuelles pour le premier renouvellement et une durée de deux (2) années contractuelles pour la seconde période de renouvellement, soit une période de neuf (9) années contractuelles sur un bloc d’une superficie de maximale de dix (10 000) kilomètres carré.»
«Au cours de la phase de recherche, TOTAL E&P Sénégal procèdera à l’acquisition et au traitement d’au moins cinq mille (5 000) kilomètres carrés de données sismiques 3D, à l’interprétation de ces données et s’engage à réaliser un minimum de deux (2) forages d’exploration.»
31,5 milliards de FCFA d’investissement minimal
«Aux termes de la phase de recherche, un investissement minimum de cinquante deux millions cinq cent mille US dollars (52.500.000 US$) sera réalisé par la société, soit l’équivalent d’au moins trente et un milliards cinq cent millions (31.500.000.000) de francs Cfa.
PETROSEN est cosignataire de ce contrat, en qualité d’associé à part entière de TOTAL E&P Sénégal. A ce titre, elle possède 10% des parts d’intérêts portés dans la zone contractuelle pendant la phase de recherche. TOTAL E&P Sénégal supporte la totalité des investissements durant cette phase de recherche.
En cas de découverte commerciale d’hydrocarbures, PETROSEN lèvera l’option de porter sa participation à 2% dans tout périmètre d’exploitation.
En cas d’exploitation, une part maximale de soixante quinze pour cent (75%) des hydrocarbures produits dans le périmètre d’exploitation est destinée au remboursement des coûts pétroliers supportés par le contractant (TOTAL E&P Sénégal et PETROSEN).
Le reste de la production d’hydrocarbures est partagé entre l’Etat et le contractant suivant les tranches de production journalière arrêtées dans le Contrat. Ainsi, selon les tranches de production, la part revenant à l’Etat du Sénégal varie entre 25% et 75%. »
Impôts sur les sociétés
«(…) L’Etat du Sénégal bénéficiera de l’impôt sur les sociétés qui est de 30% et qui sera payé par le contractant. En définitive, les parts d’hydrocarbures revenant au Sénégal (Etat-PETROSEN), après impôt, varieront entre un minimum de 58%, et un maximum de 72%, en fonction des tranches de production.»