Le procureur béninois Mario Métonou (g) qui a envoyé le journaliste Ignace Sossou en prison pour 6 mois.
« Les avocats soussignés se félicitent de l’avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU qui confirme que leur client, le journaliste d’investigation Monsieur Ignace SOSSOU, a été arbitrairement détenu par les autorités du Bénin entre le 20 décembre 2019 et le 24 juin 2020.
Dans son avis, le Groupe de travail sur la détention arbitraire n’a émis aucun doute sur l’illégalité de la détention et a fermement rappelé, à une époque où les attaques contre les journalistes et la presse se multiplient, qu’une détention provisoire contre un journaliste pour des accusations de diffamation n’est ni proportionnée, ni nécessaire.
Dès lors, le gouvernement du Bénin doit respecter l’avis du Groupe de travail, et l’exécuter pleinement. M. Ignace SOSSOU doit être indemnisé à hauteur du dommage subi du fait de cette détention arbitraire, honteuse et disproportionnée. Les autorités doivent mener une enquête sur les circonstances de cette arrestation afin d’adopter des mesures appropriées contre ceux qui en sont responsables.
Cette décision est un message fort envoyé à toutes celles et tous ceux qui courageusement œuvrent au service de la liberté d’expression et se trouvent bafoués dans leurs droits par des autorités répressives. Le cas de M. SOSSOU doit fait jurisprudence. Aucun journaliste responsable ne devrait se retrouver arbitrairement emprisonné. Aucune autorité publique ne devrait maintenir impunément un journaliste en détention.
Dans son avis adopté en août 2020, le Groupe de travail a conclu que : « M. Sossou a été détenu pour avoir exercé [son droit à la liberté d’expression] dans un contexte où les journalistes sont punis pour avoir exercé leurs responsabilités professionnelles ».
Le Groupe de travail s’inquiète également que des personnes – et a fortiori des journalistes – poursuivies pour le délit de diffamation soient placés en détention provisoire : « M. Sossou a été privé de liberté jusqu'à son procès le 24 décembre 2019 pour des accusations de diffamation. Pour le Groupe de travail, il paraît difficile de justifier comment une telle détention pourrait être proportionnée et nécessaire, d'autant plus que M. Sossou exerçait simplement sa profession de journaliste ».
Les avocats soussignés rappellent que Monsieur Ignace SOSSOU est un journaliste d’investigation à Benin Web TV, membre de la Cellule Norbert Zongo (CENOZO) pour le Journalisme d’investigation en Afrique de l’Ouest. M. Ignace SOSSOU avait participé à un atelier organisé le 18 décembre 2019 à Cotonou par l’agence française de développement médias (CFI Médias) sur la diffusion des fausses informations. Certains des propos tenus par l’un des panelistes, le procureur de la République près le Tribunal de Cotonou, avaient été relayés par Monsieur Ignace SOSSOU sur ses comptes Facebook et Twitter.
Il a été arrêté à son domicile le 20 décembre 2019 par des membres de la police républicaine puis maintenu en garde-à-vue pour être finalement condamné dans le cadre d’une comparution immédiate le 24 décembre 2019 à 18 mois de prison pour « harcèlement par le biais de moyens de communication électronique », une disposition contestée du Code du numérique. Sa peine a par la suite été réduite en appel et il a été libéré le 24 juin 2020.
Cette disposition du Code du numérique avait été vivement critiquée par les ONG de défense des droits de l’homme qui pointaient déjà le risque d’une instrumentalisation par les autorités pour brider la liberté d’expression.
L’instance des Nations Unies est parvenue à la même conclusion : « Le Groupe de travail considère que le langage utilisé dans l'article 550 du Code numérique est vague et trop large. […] Le Groupe de travail est préoccupé par le fait que ces dispositions semblent manquer de définition claire et peuvent, comme dans le cas présent, être utilisées pour punir l'exercice pacifique des droits de l'homme ». Selon l’organisme onusien, cet article est contraire au principe de légalité, qui exige que les lois soient formulées avec suffisamment de précision pour être comprises par les citoyens.
Enfin, le Groupe de travail a identifié des éléments relatifs à la procédure qui « suggèrent que M. Sossou n'aurait pas bénéficié de son droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial et de son droit à la présomption d'innocence ».
Au regard des inquiétudes soulevées par le cas de M. SOSSOU sur la situation au Bénin, le Groupe de travail a également décidé de renvoyer cette affaire au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression ainsi qu’au Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. »
Paris, le 30 octobre 2020
Me William BOURDON, avocat au Barreau de Paris, w.bourdon@bourdon-associes.com ou + 33 1 42 60 19 43 Me
Me Elise LE GALL, avocate au Barreau de Paris, cabinet@le-gall-avocat.com, ou +33 1 40 05 50 83
Me Henri THULLIEZ, avocat au Barreau de Paris, h.thulliez@cabinet-thulliez.com ou + 33 6 98 04 66 72
Dans son avis, le Groupe de travail sur la détention arbitraire n’a émis aucun doute sur l’illégalité de la détention et a fermement rappelé, à une époque où les attaques contre les journalistes et la presse se multiplient, qu’une détention provisoire contre un journaliste pour des accusations de diffamation n’est ni proportionnée, ni nécessaire.
Dès lors, le gouvernement du Bénin doit respecter l’avis du Groupe de travail, et l’exécuter pleinement. M. Ignace SOSSOU doit être indemnisé à hauteur du dommage subi du fait de cette détention arbitraire, honteuse et disproportionnée. Les autorités doivent mener une enquête sur les circonstances de cette arrestation afin d’adopter des mesures appropriées contre ceux qui en sont responsables.
Cette décision est un message fort envoyé à toutes celles et tous ceux qui courageusement œuvrent au service de la liberté d’expression et se trouvent bafoués dans leurs droits par des autorités répressives. Le cas de M. SOSSOU doit fait jurisprudence. Aucun journaliste responsable ne devrait se retrouver arbitrairement emprisonné. Aucune autorité publique ne devrait maintenir impunément un journaliste en détention.
Dans son avis adopté en août 2020, le Groupe de travail a conclu que : « M. Sossou a été détenu pour avoir exercé [son droit à la liberté d’expression] dans un contexte où les journalistes sont punis pour avoir exercé leurs responsabilités professionnelles ».
Le Groupe de travail s’inquiète également que des personnes – et a fortiori des journalistes – poursuivies pour le délit de diffamation soient placés en détention provisoire : « M. Sossou a été privé de liberté jusqu'à son procès le 24 décembre 2019 pour des accusations de diffamation. Pour le Groupe de travail, il paraît difficile de justifier comment une telle détention pourrait être proportionnée et nécessaire, d'autant plus que M. Sossou exerçait simplement sa profession de journaliste ».
Les avocats soussignés rappellent que Monsieur Ignace SOSSOU est un journaliste d’investigation à Benin Web TV, membre de la Cellule Norbert Zongo (CENOZO) pour le Journalisme d’investigation en Afrique de l’Ouest. M. Ignace SOSSOU avait participé à un atelier organisé le 18 décembre 2019 à Cotonou par l’agence française de développement médias (CFI Médias) sur la diffusion des fausses informations. Certains des propos tenus par l’un des panelistes, le procureur de la République près le Tribunal de Cotonou, avaient été relayés par Monsieur Ignace SOSSOU sur ses comptes Facebook et Twitter.
Il a été arrêté à son domicile le 20 décembre 2019 par des membres de la police républicaine puis maintenu en garde-à-vue pour être finalement condamné dans le cadre d’une comparution immédiate le 24 décembre 2019 à 18 mois de prison pour « harcèlement par le biais de moyens de communication électronique », une disposition contestée du Code du numérique. Sa peine a par la suite été réduite en appel et il a été libéré le 24 juin 2020.
Cette disposition du Code du numérique avait été vivement critiquée par les ONG de défense des droits de l’homme qui pointaient déjà le risque d’une instrumentalisation par les autorités pour brider la liberté d’expression.
L’instance des Nations Unies est parvenue à la même conclusion : « Le Groupe de travail considère que le langage utilisé dans l'article 550 du Code numérique est vague et trop large. […] Le Groupe de travail est préoccupé par le fait que ces dispositions semblent manquer de définition claire et peuvent, comme dans le cas présent, être utilisées pour punir l'exercice pacifique des droits de l'homme ». Selon l’organisme onusien, cet article est contraire au principe de légalité, qui exige que les lois soient formulées avec suffisamment de précision pour être comprises par les citoyens.
Enfin, le Groupe de travail a identifié des éléments relatifs à la procédure qui « suggèrent que M. Sossou n'aurait pas bénéficié de son droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial et de son droit à la présomption d'innocence ».
Au regard des inquiétudes soulevées par le cas de M. SOSSOU sur la situation au Bénin, le Groupe de travail a également décidé de renvoyer cette affaire au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression ainsi qu’au Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. »
Paris, le 30 octobre 2020
Me William BOURDON, avocat au Barreau de Paris, w.bourdon@bourdon-associes.com ou + 33 1 42 60 19 43 Me
Me Elise LE GALL, avocate au Barreau de Paris, cabinet@le-gall-avocat.com, ou +33 1 40 05 50 83
Me Henri THULLIEZ, avocat au Barreau de Paris, h.thulliez@cabinet-thulliez.com ou + 33 6 98 04 66 72