Affaire Stormy Daniels - Le procureur demande à la Cour suprême de maintenir le prononcé de la peine de Trump

Jeudi 9 Janvier 2025

Alvin Bragg, le procureur de Manhattan

Le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, a demandé jeudi à la Cour suprême des États-Unis de rejeter le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine prévu vendredi à New York.

 

Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai dans cette affaire de paiements dissimulés de 130 000 $ US à l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 ».

 

Le prononcé de sa peine, reporté à plusieurs reprises, a finalement été fixé le 3 janvier par le juge Juan Merchan, qui a présidé le procès, à vendredi à 9 h 30 locales (9 h 30 heure de l’Est).

 

Après plusieurs recours infructueux, les avocats du président désigné, qui entrera en fonctions le 20 janvier, ont saisi mardi la Cour suprême des États-Unis pour lui demander de suspendre en urgence la procédure pour « empêcher une grave injustice et une atteinte à l’institution présidentielle et au fonctionnement du gouvernement fédéral ».

 

Dans sa réponse, le procureur Bragg fait valoir que la Cour suprême n’est pas compétente pour intervenir dans une procédure de la justice d’un État alors que tous les recours devant celle-ci ne sont pas épuisés.

 

Sur le fond, il affirme que Donald Trump n’a pas démontré la nécessité d’une décision aussi « exceptionnelle », soulignant qu’il ne bénéficie pas encore des protections juridiques accordées à un président en exercice.

 

« Le prévenu invoque l’argument sans précédent selon lequel sa future immunité présidentielle temporaire l’immuniserait totalement dès maintenant, des semaines avant même qu’il prenne ses fonctions, de toute procédure pénale au niveau d’un État », écrit Alvin Bragg.

 

« Il existe un intérêt public majeur à ce que le prononcé de la peine ait lieu », ajoute-t-il, rappelant que le juge Merchan a « pris des mesures exceptionnelles pour en minimiser la charge sur le prévenu », y compris en annonçant qu’il ne le condamnerait pas à une peine de prison.

 

Donald Trump « n’a fourni aucun élément factuel à l’appui de son affirmation selon laquelle ses devoirs de président désigné l’empêcheraient virtuellement d’assister à une audience qui ne durera probablement pas plus d’une heure », relève-t-il par ailleurs.

 

L’intéressé peut comparaître en personne ou à distance par vidéo au cours de cette audience historique mais essentiellement symbolique, le juge ayant non seulement exclu son incarcération, mais aussi une amende. [AA]

 
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