L’ex-juge antiterroriste Marc Trévidic, qui avait soutenu dans les années 2010 le durcissement des sanctions pour apologie du terrorisme en France, a nuancé sa position, ce mercredi 9 octobre, rapporte le quotidien français « Libération ». La multiplication des poursuites pour ce délit constitue «un véritable abus» et un «usage totalement dévoyé de la loi», a-t-il dénoncé dans l’Humanité.
Depuis l’attaque sanglante du Hamas en Israël, le nombre de signalements et plaintes pour «apologie du terrorisme» a explosé, précise le média français soulignant qu'entre le 7 octobre 2023 et le 23 avril 2024, le parquet de Paris, qui gère la majorité de ces affaires, comptait 386 saisines en lien avec ce conflit – à titre de comparaison, pour l’année 2022, le pôle haine en ligne avait été saisi 500 fois, toutes affaires confondues.
«On voit pleuvoir les condamnations, parfois très lourdes, jusqu’à plusieurs années de prison ferme», constate le magistrat, désormais président de la cour d’assises à Versailles. «On est dans un véritable abus, un usage totalement dévoyé de la loi», ajoute-t-il.
Créée en 2006, l’apologie du terrorisme était une infraction relevant du droit de la presse et donc de la liberté d’expression avant de passer en 2014 dans le droit commun pour être réprimée plus sévèrement. La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement, sept si publication en ligne, rappelle "Libération".
Marc Trévidic reconnaît qu’il avait pourtant plaidé, quand il était juge d’instruction antiterroriste, auprès de Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, pour changer la loi, constatant «l’influence croissante des sites islamistes dans le recrutement des jeunes», précise le média.
Aujourd’hui, il porte un regard critique sur cette évolution. «Il aurait fallu laisser l’apologie du terrorisme dans la loi sur la presse et édicter un texte de répression spécialement consacré aux sites de propagande jihadiste», estime-t-il.
Actuellement, «tous les tribunaux sont compétents», «tous les juges peuvent apprécier si une parole, un texte, une pancarte est un acte terroriste ou pas», remarque le magistrat. «Or, c’est une notion qu’il faut savoir manier. C’est dangereux de ne pas avoir de spécialiste là-dessus», estime-t-il. [AA]