Assaut du Capitole : la commission d'enquête parlementaire va se prononcer sur d'éventuelles poursuites pénales contre Donald Trump

Dimanche 18 Décembre 2022

La commission qui a enquêté sur la responsabilité de Donald Trump dans l'attaque menée par ses partisans contre le Congrès américain va livrer lundi 19 décembre ses conclusions. Selon la presse américaine, elle va se prononcer sur les chefs d'accusation possibles visant Donald Trump.

Un an et demi d'auditions, plus d'un millier de témoignages... La commission qui a enquêté sur la responsabilité de Donald Trump  dans l'attaque menée par ses partisans contre le Congrès américain va présenter lundi 19 décembre ses conclusions. Lors d'une audition publique, elle pourrait voter sur des recommandations de poursuites pénales contre l'ex-président Donald Trump, selon la presse américaine.
 
La commission d'enquête parlementaire devrait décider si elle recommande ou non d'inculper Donald Trump d'appel à l'insurrection, d'entrave à une procédure officielle (de certification du scrutin présidentiel) et de complot à l'encontre de l'Etat américain.

Ces trois chefs d'accusation peuvent entraîner des peines de prison et l'interdiction d'assumer toute fonction publique aux Etats-Unis.

Chargés de faire la lumière sur les faits et gestes de l'ancien président avant et pendant le 6 janvier 2021, date de la certification de la victoire de son rival démocrate Joe Biden, les élus ont cherché à montrer que Donald Trump avait tenté de garder le pouvoir, alors qu'il savait avoir été battu.

Ces élus ne peuvent pas inculper eux-mêmes l'ex-magnat de l'immobilier, qui vient de se lancer dans une nouvelle course à la Maison Blanche pour 2024.

Près de 900 personnes ont été poursuivies

La décision de d'inculper l'ex-président américain reviendra in fine au ministre de la Justice Merrick Garland, qui a nommé mi-novembre un procureur spécial pour enquêter de façon indépendante sur Donald Trump.

La commission pourrait en outre faire des recommandations législatives pour protéger le processus de certification des résultats des élections afin que les événements du 6 janvier 2021 ne puissent plus se reproduire. Près de 900 personnes ayant directement participé aux violences ont été poursuivies, et certains déjà condamnées. (AFP)
 
 
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