Les experts indépendants onusiens indiquent avoir reçu des informations selon lesquelles les forces de l’ordre béninoises et les forces armées auraient réprimé des manifestations le 1er mai 2019, à Cotonou, après l’annonce des résultats des dernières élections législatives.
Il s’agit d’un recours excessif à la force, y compris des tirs à balles réelles contre des centaines de manifestants entourant la résidence de l’ancien Président Thomas Boni Yayi pour lui témoigner leur soutien. « Cela aurait causé la mort d’au moins deux personnes », relève le document présentant les observations finales du Comité sur le rapport du Bénin.
« Nous en avons fait une question prioritaire d’une urgence capitale », a précisé Abdelwahab Hani, Expert du Comité contre la torture, dans un entretien accordé à ONU Info.
En intégrant ces allégations de répression de manifestants dans ses recommandations urgentes, le Comité attend de Cotonou qu’il évalue cette question « dans un délai maximum d’un an ». « Parce ce que l’usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques n’est pas accepté au regard de la Convention contre la torture », a ajouté M. Hani.
Traitement des enfants
Plus largement, le Comité invite l’Etat partie à mener sans délai des enquêtes impartiales et approfondies sur toute allégation d’usage excessif de la force. Il demande aussi à Cotonou de développer des lignes directrices claires sur le recours à la force et aux armes intégrant les principes de légitimité, nécessité, proportionnalité et précaution. Il s’agit également de rendre les dispositions législatives et réglementaires régissant le recours à la force conformes aux normes internationales, notamment sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les agents de maintien de l’ordre.
Par ailleurs, le Comité s’est dit préoccupé de la persistance de nombreux actes de violence envers des enfants, « y compris de violence sexuelle, au sein des écoles, des lieux de garde à vue et de détention ». Des actes qui, dans leur grande majorité, sont restés impunis.
Cotonou est donc invité à mener des enquêtes impartiales et approfondies sur les actes de tortures et mauvais traitements envers les enfants, et faire en sorte que les responsables, ainsi que les agents de l’État qui cautionneraient ou tolèreraient de tels actes soient poursuivis et, s’ils sont reconnus coupables, à ce qu’ils soient sanctionnés par des peines appropriées.
Le Comité demande au Bénin à prendre les dispositions nécessaires pour l’application effective du Code de l’enfant, y compris la réhabilitation des victimes de torture, mauvais traitements, négligences et autres formes d’abus.
S’agissant de la situation dans les prisons, le Comité déplore que les enfants en détention ne soient pas séparés des adultes, et soient maintenus dans des conditions en deçà des normes internationales et sans aucune activité scolaire ou qualifiante.
Dans ses observations finales, le Comité recommande donc à l’État partie « d’améliorer les conditions de détention des mineurs, et en détention, observer une stricte séparation, entre mineurs et adultes, et, selon le statut légal de la détention, conformément aux Règles Nelson Mandela ». (news.un.org)
Il s’agit d’un recours excessif à la force, y compris des tirs à balles réelles contre des centaines de manifestants entourant la résidence de l’ancien Président Thomas Boni Yayi pour lui témoigner leur soutien. « Cela aurait causé la mort d’au moins deux personnes », relève le document présentant les observations finales du Comité sur le rapport du Bénin.
« Nous en avons fait une question prioritaire d’une urgence capitale », a précisé Abdelwahab Hani, Expert du Comité contre la torture, dans un entretien accordé à ONU Info.
En intégrant ces allégations de répression de manifestants dans ses recommandations urgentes, le Comité attend de Cotonou qu’il évalue cette question « dans un délai maximum d’un an ». « Parce ce que l’usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques n’est pas accepté au regard de la Convention contre la torture », a ajouté M. Hani.
Traitement des enfants
Plus largement, le Comité invite l’Etat partie à mener sans délai des enquêtes impartiales et approfondies sur toute allégation d’usage excessif de la force. Il demande aussi à Cotonou de développer des lignes directrices claires sur le recours à la force et aux armes intégrant les principes de légitimité, nécessité, proportionnalité et précaution. Il s’agit également de rendre les dispositions législatives et réglementaires régissant le recours à la force conformes aux normes internationales, notamment sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les agents de maintien de l’ordre.
Par ailleurs, le Comité s’est dit préoccupé de la persistance de nombreux actes de violence envers des enfants, « y compris de violence sexuelle, au sein des écoles, des lieux de garde à vue et de détention ». Des actes qui, dans leur grande majorité, sont restés impunis.
Cotonou est donc invité à mener des enquêtes impartiales et approfondies sur les actes de tortures et mauvais traitements envers les enfants, et faire en sorte que les responsables, ainsi que les agents de l’État qui cautionneraient ou tolèreraient de tels actes soient poursuivis et, s’ils sont reconnus coupables, à ce qu’ils soient sanctionnés par des peines appropriées.
Le Comité demande au Bénin à prendre les dispositions nécessaires pour l’application effective du Code de l’enfant, y compris la réhabilitation des victimes de torture, mauvais traitements, négligences et autres formes d’abus.
S’agissant de la situation dans les prisons, le Comité déplore que les enfants en détention ne soient pas séparés des adultes, et soient maintenus dans des conditions en deçà des normes internationales et sans aucune activité scolaire ou qualifiante.
Dans ses observations finales, le Comité recommande donc à l’État partie « d’améliorer les conditions de détention des mineurs, et en détention, observer une stricte séparation, entre mineurs et adultes, et, selon le statut légal de la détention, conformément aux Règles Nelson Mandela ». (news.un.org)