Entre les micmacs relevés dans une fourmilière de plus de 700 sociétés d’exploitation minière, l’Etat burkinabé a perdu plus de 500 milliards de francs Cfa, selon un rapport de la commission d’enquête parlementaire mise sur pied pour faire la lumière sur un secteur globalement anarchique. Le mal étant déjà fait, et en attendant l’issue d’enquêtes éventuelles supplémentaires, il faut « rétablir le peuple dans ses droits socio-économiques sur l’exploitation et la gestion des ressources minières du Burkina Faso. »
Par Mamadou SARR
Le secteur de l’or est devenu depuis 2000, la deuxième mamelle de l’économie burkinabé avec une contribution de près de 168 milliards de francs Cfa, soit environ 1% du Produit intérieur brut.
Seules 400 sociétés bénéficiaires de titres d’exploitation minière sur les 700 recensées par les députés enquêteurs sont considérées comme légales. Ce qui a amené les parlementaires à conclure à une vaste fraude sur « la bulle minière » au préjudice des finances publiques, dans un rapport de 98 pages.
La création de la commission d’enquête parlementaire avait pour objectif constitutionnel d’assurer dans le secteur indiqué le contrôle de l’assemblée nationale sur l’action gouvernementale. Cette démarche permettait en même temps aux députés burkinabè de se mettre à niveau concernant l’état de la gestion des titres miniers et l’exercice de la responsabilité sociale des entreprises minières (RSE). Elle leur donnait également l’opportunité de mieux appréhender la pertinence économique et la traçabilité du flux des titres.
« La fraude de l’or est plus perceptible dans l’exploitation artisanale. »
Cette situation est encouragée par le coût relativement bas de rachat de l’or produit par les orpailleurs d’une part, et le rachat de l’or au-delà du cours mondial par certains comptoirs fictifs ou non, d’autre part. Elle est également entretenue par l’existence de taxes que les exploitants traditionnels jugent trop « élevées », constate la commission d’enquête parlementaire dans son rapport.
D’après la même source des soupçons de fraude sont aussi notées au niveau des comptoirs commerciaux. « Sur les 105 comptoirs déclarés, 36 seulement ont répondu à l’invitation de la commission d’enquête. La situation de 69 comptoirs reste à être élucidée. De même, selon les chiffres fournis par les services des impôts, uniquement 40 comptoirs seraient en règle vis-à-vis de la fiscalité », relève le document.
Selon les députés Burkinabé à partir « de l’analyse des documents du Comptoir burkinabè des métaux précieux (CBMP), des informations données par le BUMIGEB et des études menées par différents acteurs, la fraude pourrait se situer entre 15 et 30 tonnes d’or/an. Ainsi de 2006 à 2015, plus de 300 milliards FCFA/an se seraient évaporés au détriment du Trésor public ».
Populations impactées
S’agissant des populations impactées par les conséquences environnementales de l’exploitation de l’or, la commission parlementaire d’enquête souligne que « depuis une dizaine d’années, les populations impactées par les projets miniers, les jeunes et les femmes en quête d’emploi ou d’activités rémunératrices, le peuple entier de travailleurs, commerçants, agriculteurs, éleveurs, recherchent vainement les retombées économiques positives de ce développement minier ».
« Seulement sept mille (7 000) emplois directs ont été créés par les douze (12) compagnies minières en exploitation, tandis que l’orpaillage avec son cortège d’usage irresponsable des produits chimiques dangereux détruit notre environnement, corrompt les mœurs, alimente la fraude tout en faisant vivre plus d’un million (1 200 000 selon des estimations) de personnes», poursuivent les députés dans leurs dénonciations.
En guise de recommandation, la commission d’enquête parlementaire suggère deux pistes : d’une part, la création d’un guichet unique non seulement pour faciliter les formalités administrative, fiscale et douanière d’exportation de l’or, mais aussi pour racheter l’or collecté par les Comptoirs privés d’achat, de vente et d’exportation d’or afin de limiter la fraude sur l’or ; et d’autre part, la réalisation d’une étude de faisabilité d’une raffinerie nationale d’or, en plus de l’élaboration d’un rapport national annuel sur la fraude dans le secteur des mines.
Par ailleurs, la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières recommande de « rétablir le peuple dans ses droits socio-économiques sur l’exploitation et la gestion des ressources minières du Burkina Faso. »
Par Mamadou SARR
Le secteur de l’or est devenu depuis 2000, la deuxième mamelle de l’économie burkinabé avec une contribution de près de 168 milliards de francs Cfa, soit environ 1% du Produit intérieur brut.
Seules 400 sociétés bénéficiaires de titres d’exploitation minière sur les 700 recensées par les députés enquêteurs sont considérées comme légales. Ce qui a amené les parlementaires à conclure à une vaste fraude sur « la bulle minière » au préjudice des finances publiques, dans un rapport de 98 pages.
La création de la commission d’enquête parlementaire avait pour objectif constitutionnel d’assurer dans le secteur indiqué le contrôle de l’assemblée nationale sur l’action gouvernementale. Cette démarche permettait en même temps aux députés burkinabè de se mettre à niveau concernant l’état de la gestion des titres miniers et l’exercice de la responsabilité sociale des entreprises minières (RSE). Elle leur donnait également l’opportunité de mieux appréhender la pertinence économique et la traçabilité du flux des titres.
« La fraude de l’or est plus perceptible dans l’exploitation artisanale. »
Cette situation est encouragée par le coût relativement bas de rachat de l’or produit par les orpailleurs d’une part, et le rachat de l’or au-delà du cours mondial par certains comptoirs fictifs ou non, d’autre part. Elle est également entretenue par l’existence de taxes que les exploitants traditionnels jugent trop « élevées », constate la commission d’enquête parlementaire dans son rapport.
D’après la même source des soupçons de fraude sont aussi notées au niveau des comptoirs commerciaux. « Sur les 105 comptoirs déclarés, 36 seulement ont répondu à l’invitation de la commission d’enquête. La situation de 69 comptoirs reste à être élucidée. De même, selon les chiffres fournis par les services des impôts, uniquement 40 comptoirs seraient en règle vis-à-vis de la fiscalité », relève le document.
Selon les députés Burkinabé à partir « de l’analyse des documents du Comptoir burkinabè des métaux précieux (CBMP), des informations données par le BUMIGEB et des études menées par différents acteurs, la fraude pourrait se situer entre 15 et 30 tonnes d’or/an. Ainsi de 2006 à 2015, plus de 300 milliards FCFA/an se seraient évaporés au détriment du Trésor public ».
Populations impactées
S’agissant des populations impactées par les conséquences environnementales de l’exploitation de l’or, la commission parlementaire d’enquête souligne que « depuis une dizaine d’années, les populations impactées par les projets miniers, les jeunes et les femmes en quête d’emploi ou d’activités rémunératrices, le peuple entier de travailleurs, commerçants, agriculteurs, éleveurs, recherchent vainement les retombées économiques positives de ce développement minier ».
« Seulement sept mille (7 000) emplois directs ont été créés par les douze (12) compagnies minières en exploitation, tandis que l’orpaillage avec son cortège d’usage irresponsable des produits chimiques dangereux détruit notre environnement, corrompt les mœurs, alimente la fraude tout en faisant vivre plus d’un million (1 200 000 selon des estimations) de personnes», poursuivent les députés dans leurs dénonciations.
En guise de recommandation, la commission d’enquête parlementaire suggère deux pistes : d’une part, la création d’un guichet unique non seulement pour faciliter les formalités administrative, fiscale et douanière d’exportation de l’or, mais aussi pour racheter l’or collecté par les Comptoirs privés d’achat, de vente et d’exportation d’or afin de limiter la fraude sur l’or ; et d’autre part, la réalisation d’une étude de faisabilité d’une raffinerie nationale d’or, en plus de l’élaboration d’un rapport national annuel sur la fraude dans le secteur des mines.
Par ailleurs, la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières recommande de « rétablir le peuple dans ses droits socio-économiques sur l’exploitation et la gestion des ressources minières du Burkina Faso. »