Plus de onze ans après le bombardement de Bouaké, en Côte d’Ivoire, qui a coûté la vie à neuf soldats français, la juge d’instruction Sabine Kheris sollicite le renvoi des anciens ministres de l'intérieur, la défense et des affaires étrangères devant la Cour de justice de la République. Mediapart publie le contenu de l’ordonnance de la juge. Révélations sur une affaire d’État.
Elle aura successivement mobilisé quatre magistrats instructeurs, réclamé une décennie d’enquête, la déclassification d’une flopée de documents estampillés « Secret défense » et des dizaines d’auditions. Onze ans après le décès de neuf soldats français et d'un humanitaire américain dans le bombardement d’une base française en Côte d’Ivoire, l’instruction de l’affaire Bouaké touche à sa fin. En charge du dossier depuis 2012, la juge Sabine Kheris a sollicité, le 2 février 2016, le renvoi de Dominique de Villepin, Michèle Alliot-Marie et Michel Barnier devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement, comme l’a annoncéLe Canard enchaîné dans son édition du mercredi 17 février.
Elle aura successivement mobilisé quatre magistrats instructeurs, réclamé une décennie d’enquête, la déclassification d’une flopée de documents estampillés « Secret défense » et des dizaines d’auditions. Onze ans après le décès de neuf soldats français et d'un humanitaire américain dans le bombardement d’une base française en Côte d’Ivoire, l’instruction de l’affaire Bouaké touche à sa fin. En charge du dossier depuis 2012, la juge Sabine Kheris a sollicité, le 2 février 2016, le renvoi de Dominique de Villepin, Michèle Alliot-Marie et Michel Barnier devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement, comme l’a annoncéLe Canard enchaîné dans son édition du mercredi 17 février.
Au cœur du dossier, les anciens ministres de l’intérieur, de la défense et des affaires étrangères de Jacques Chirac sont formellement accusés d’avoir sciemment entravé l’enquête sur le bombardement, d’après l’ordonnance de transmission des pièces au procureur de la République que révèle Mediapart.
« Il est apparu tout au long du dossier que tout avait été orchestré afin qu’il ne soit pas possible d’arrêter, d’interroger ou de juger les auteurs biélorusses du bombardement », conclut ainsi la juge au bout de 12 pages de démonstration.
Les trois anciens piliers du gouvernement de Jacques Chirac auraient pris cette décision après « concertation à un haut niveau de l'État » et encourent, chacun, trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour avoir « fourni à la personne auteur ou complice d'un crime ou d'un acte de terrorisme puni d'au moins dix ans d'emprisonnement un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d'existence ou tout autre moyen de la soustraire aux recherches »(article 434-6 du Code pénal).
Le début de l’affaire remonte au samedi 6 novembre 2004. L’armée de Laurent Gbagbo, président de Côte d’Ivoire depuis 2000, pilonne alors depuis plusieurs jours les positions de la rébellion qui s’est installée dans le nord du pays en 2002. Aux alentours de 13 h 30, deux avions Soukhoï pilotés par des mercenaires biélorusses prennent pour cible le lycée Descartes de Bouaké, où les troupes de l'opération Licorne ont installé une base à 200 km d’Abidjan. Neuf soldats français et un humanitaire américain décèdent dans l’opération et l’armée française riposte en détruisant la maigre flotte aérienne ivoirienne à Yamoussoukro et à Abidjan. À Paris, le président Gbagbo est rapidement dénoncé comme le commanditaire de l’opération mais, sur le terrain, l’enquête connaît des tergiversations suspectes pour un drame de cette envergure.
Parfaitement identifiés par les services de renseignement qui les surveillaient avant même le bombardement, les pilotes slaves et leur entourage échappent miraculeusement à une audition, a minima, par la justice française.
Dans les heures suivant l'attaque, quinze techniciens aéronautiques russes, biélorusses et ukrainiens sont d’abord interceptés à l'aéroport d'Abidjan. Sur ordre de Paris, ils seront pourtant finalement remis à l’ambassade russe, tandis que l’utilité des informations qu’ils auraient pu détenir ne fait pas de doute chez les militaires français.
Pire : dix jours après le bombardement, huit ressortissants biélorusses accompagnés de deux Ivoiriens, sont interpellés à bord d’un car à la frontière entre le Ghana et le Togo. « Nous avions l’intime conviction qu’ils avaient bombardé la position française », explique François Boko, le ministre de l’intérieur togolais de l’époque. La DGSE identifie également au moins un des deux pilotes mais Paris ne réagit pas, entraînant la libération automatique des aviateurs.
Au cœur du dossier ivoirien, l’ancien ministre de l’intérieur Dominique de Villepin, artisan des accords de Marcoussis de 2003 lorsqu’il était aux Affaires étrangères, a assuré devant le juge ne pas avoir été tenu informé de ces décisions juridiquement infondées.
Plusieurs témoignages et messages diplomatiques montrent pourtant que son cabinet était au centre de la chaîne de décision. L’attaché de défense au Togo a ainsi expliqué à la juge d’instruction que le sort des huit Biélorusses interpellés le 16 novembre « devait se traiter au niveau du ministère de l’intérieur » par le biais du SCTIP, service de coopération technique international de la police, rattaché à la place Beauvau. Des télégrammes diplomatiques, transmis par le Quai d’Orsay et la défense, ont également été adressés à l’Intérieur pendant que les autorités togolaises tenaient les mercenaires à disposition de la France. Pire : dix jours après le bombardement, huit ressortissants biélorusses accompagnés de deux Ivoiriens, sont interpellés à bord d’un car à la frontière entre le Ghana et le Togo. « Nous avions l’intime conviction qu’ils avaient bombardé la position française », explique François Boko, le ministre de l’intérieur togolais de l’époque. La DGSE identifie également au moins un des deux pilotes mais Paris ne réagit pas, entraînant la libération automatique des aviateurs.
Au cœur du dossier ivoirien, l’ancien ministre de l’intérieur Dominique de Villepin, artisan des accords de Marcoussis de 2003 lorsqu’il était aux Affaires étrangères, a assuré devant le juge ne pas avoir été tenu informé de ces décisions juridiquement infondées.
Longuement auditionnée par la juge Michon en 2010, l’ancienne ministre de la défense Michèle Alliot-Marie a navigué dans des arguments juridiques peu crédibles pour justifier le refus de Paris d’interroger les pilotes.
Le flou demeure sur l’origine du bombardement
Après s’être « posé la question de savoir si les Biélorusses interpellés à l’aéroport pouvaient être interrogés », MAM aurait renoncé après que son cabinet « lui avait répondu qu’il n’y avait pas de base légale ». Une version contestée par David Sénat, ancien conseiller au cabinet de la ministre de la défense, qui a affirmé devant la juge qu’aucune analyse juridique n’avait été faite à l’époque. « Dans ce dossier, comme dans tous les autres, le ministre Alliot-Marie s'est toujours conformé au droit », s'est contenté de commenter, pour sa part, un porte-parole de MAM auprès de Mediapart.
« La ministre a menti sous serment alors qu’elle était garde des Sceaux ! », s’insurge Me Jean Balan, l’avocat des familles des militaires français, qui avait sollicité en vain son renvoi devant la CJR en novembre 2012 . Michèle Alliot-Marie a aussi justifié son inaction face à la libération des pilotes arrêtés à la frontière togolo-ghanéenne « car cela concernait des personnes et non pas l’institution ».
« Il aurait été possible de dénoncer les faits en urgence au procureur de la République ou de l’aviser de la présence de ces pilotes au Togo. Un magistrat instructeur aurait été saisi et aurait délivré des mandats d’arrêt internationaux qui auraient permis d’appréhender en toute légalité ces pilotes », conteste Sabine Kheris dans son ordonnance. Et la juge de rappeler, caustique, que l’ancienne ministre est « docteur en droit et titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat ».
Aux Affaires étrangères, Michel Barnier, qui n’a pas été entendu par les juges, a, lui, donné l’instruction, selon Gildas Le Lidec, ancien ambassadeur de France en Côte d’Ivoire, de remettre les techniciens slaves interpellés à Abidjan aux autorités russes. L’ancien locataire du Quai d’Orsay était également informé en temps réel de la situation des huit mercenaires au Togo. Joint par Mediapart, Michel Barnier déclare « ne pas connaître le contenu de ce dossier d'instruction » et n'avoir « aucun souvenir d'aucune décision prise sous [son] autorité allant dans le sens de ce qui est évoqué ». « Les faits sont anciens, une douzaine d'années », ajoute-t-il.
La conclusion de la juge Kheris est pourtant sans appel : la décision de ne rien faire pour entendre les pilotes a été« prise à l’identique par le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Défense et le Ministère des Affaires étrangères »qui savaient que les mercenaires slaves échapperaient ainsi à la justice. L’ordonnance pointe clairement une possible décision politique : l’instruction « permet de penser à l’existence d’une concertation à un haut niveau de l’État et non au fait que des services subalternes ou “techniques” aient géré la situation ».
Pourquoi de hauts responsables politiques français auraient-ils essayé d'entraver l'enquête ? Derrière la demande de renvoi des trois anciens ministres, pointe avec insistance la question du commanditaire du bombardement, toujours inconnu onze ans après le drame. « Il résulte de tous les éléments énoncés qu’il n’existe pas d’éléments permettant de mettre en cause les hautes autorités de l’État dans l’assassinat des militaires français et américains du camp Descartes », signifie Sabine Kheris.
Impliqué dans le dossier depuis 2004, Me Jean Balan n’a, lui, plus aucun doute : « Le bombardement de Bouaké est une tentative de coup d'État manquée. En France, une petite clique a voulu se débarrasser de Gbagbo en faisant croire qu’il avait attaqué l’armée française. » Et Paris chercherait à masquer une responsabilité inavouable dans la mort des neuf soldats. « Ce qui était hier une hypothèse est aujourd’hui corroboré par les faits », insiste l'avocat.
Pure théorie du complot, conteste un proche du dossier, qui indique à Mediapart, sous couvert d'anonymat, que le bombardement intervient à un moment où « Bongo [président du Gabon – ndlr] et Sassou N'Guesso [président du Congo] demandent à Chirac d'être plus conciliant avec Gbagbo ». Selon ce fin connaisseur des rapports de force en vigueur, les entraves pour l'audition des mercenaires résulteraient d'une volonté de ne pas lever le voile sur certains réseaux de trafics d'armes en Afrique.
L’ordonnance de la juge Sabine Kheris est aujourd’hui sur le bureau du procureur de Paris, lequel peut décider de saisir la commission des requêtes de la CJR. Parallèlement à la demande de renvoi des trois ex-ministres devant la cour, la fin de l’instruction laisse entrevoir un possible renvoi devant une cour d’assises des pilotes biélorusses, toujours dans la nature onze ans après les faits. À l’aune de ses deux échéances judiciaires, l’inextricable dossier de Bouaké livrera, peut-être, ses premières vérités.
MEDIAPART
Le flou demeure sur l’origine du bombardement
Après s’être « posé la question de savoir si les Biélorusses interpellés à l’aéroport pouvaient être interrogés », MAM aurait renoncé après que son cabinet « lui avait répondu qu’il n’y avait pas de base légale ». Une version contestée par David Sénat, ancien conseiller au cabinet de la ministre de la défense, qui a affirmé devant la juge qu’aucune analyse juridique n’avait été faite à l’époque. « Dans ce dossier, comme dans tous les autres, le ministre Alliot-Marie s'est toujours conformé au droit », s'est contenté de commenter, pour sa part, un porte-parole de MAM auprès de Mediapart.
« La ministre a menti sous serment alors qu’elle était garde des Sceaux ! », s’insurge Me Jean Balan, l’avocat des familles des militaires français, qui avait sollicité en vain son renvoi devant la CJR en novembre 2012 . Michèle Alliot-Marie a aussi justifié son inaction face à la libération des pilotes arrêtés à la frontière togolo-ghanéenne « car cela concernait des personnes et non pas l’institution ».
« Il aurait été possible de dénoncer les faits en urgence au procureur de la République ou de l’aviser de la présence de ces pilotes au Togo. Un magistrat instructeur aurait été saisi et aurait délivré des mandats d’arrêt internationaux qui auraient permis d’appréhender en toute légalité ces pilotes », conteste Sabine Kheris dans son ordonnance. Et la juge de rappeler, caustique, que l’ancienne ministre est « docteur en droit et titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat ».
Aux Affaires étrangères, Michel Barnier, qui n’a pas été entendu par les juges, a, lui, donné l’instruction, selon Gildas Le Lidec, ancien ambassadeur de France en Côte d’Ivoire, de remettre les techniciens slaves interpellés à Abidjan aux autorités russes. L’ancien locataire du Quai d’Orsay était également informé en temps réel de la situation des huit mercenaires au Togo. Joint par Mediapart, Michel Barnier déclare « ne pas connaître le contenu de ce dossier d'instruction » et n'avoir « aucun souvenir d'aucune décision prise sous [son] autorité allant dans le sens de ce qui est évoqué ». « Les faits sont anciens, une douzaine d'années », ajoute-t-il.
La conclusion de la juge Kheris est pourtant sans appel : la décision de ne rien faire pour entendre les pilotes a été« prise à l’identique par le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Défense et le Ministère des Affaires étrangères »qui savaient que les mercenaires slaves échapperaient ainsi à la justice. L’ordonnance pointe clairement une possible décision politique : l’instruction « permet de penser à l’existence d’une concertation à un haut niveau de l’État et non au fait que des services subalternes ou “techniques” aient géré la situation ».
Pourquoi de hauts responsables politiques français auraient-ils essayé d'entraver l'enquête ? Derrière la demande de renvoi des trois anciens ministres, pointe avec insistance la question du commanditaire du bombardement, toujours inconnu onze ans après le drame. « Il résulte de tous les éléments énoncés qu’il n’existe pas d’éléments permettant de mettre en cause les hautes autorités de l’État dans l’assassinat des militaires français et américains du camp Descartes », signifie Sabine Kheris.
Impliqué dans le dossier depuis 2004, Me Jean Balan n’a, lui, plus aucun doute : « Le bombardement de Bouaké est une tentative de coup d'État manquée. En France, une petite clique a voulu se débarrasser de Gbagbo en faisant croire qu’il avait attaqué l’armée française. » Et Paris chercherait à masquer une responsabilité inavouable dans la mort des neuf soldats. « Ce qui était hier une hypothèse est aujourd’hui corroboré par les faits », insiste l'avocat.
Pure théorie du complot, conteste un proche du dossier, qui indique à Mediapart, sous couvert d'anonymat, que le bombardement intervient à un moment où « Bongo [président du Gabon – ndlr] et Sassou N'Guesso [président du Congo] demandent à Chirac d'être plus conciliant avec Gbagbo ». Selon ce fin connaisseur des rapports de force en vigueur, les entraves pour l'audition des mercenaires résulteraient d'une volonté de ne pas lever le voile sur certains réseaux de trafics d'armes en Afrique.
L’ordonnance de la juge Sabine Kheris est aujourd’hui sur le bureau du procureur de Paris, lequel peut décider de saisir la commission des requêtes de la CJR. Parallèlement à la demande de renvoi des trois ex-ministres devant la cour, la fin de l’instruction laisse entrevoir un possible renvoi devant une cour d’assises des pilotes biélorusses, toujours dans la nature onze ans après les faits. À l’aune de ses deux échéances judiciaires, l’inextricable dossier de Bouaké livrera, peut-être, ses premières vérités.
MEDIAPART