«Bonus de signature»
L’aspect le plus curieux qui ressort des éléments ci-contre, c’est l’évocation d’un «bonus de signature» dont il est précisé qu’il est «non recouvrable». D’un montant de 2,500 milliards de francs CFA au cours d’un dollar à 500 francs Cfa, il ressemble à un vrai-dessous de table car le discours officiel est très rodé en la matière.
En effet, toutes les autorités sénégalaises, de même que les experts du secteur des hydrocarbures soutiennent que le principe du «bonus de signature» n’existe pas dans le Code pétrolier de 1998 en vigueur, en attendant des réformes. Entre temps, la loi a-t-elle été modifiée dans ce sens ?
Logiquement, si ledit bonus n’est pas prévu par la législation sénégalaise en matière de contrats d’hydrocarbures, à quel titre la compagnie TOTAL a-t-elle versé ce montant de 2,500 milliards de francs Cfa ? A qui et à quoi est-il destiné ? Dans les poches de quelles autorités de l’Etat et/ou intermédiaires est-il tombé ou est en voie de l’être ?
Si, de droit, le bonus de signature n’existe pas, c’est clair. De fait, il est pratiqué en toute illégalité. D’aucuns l’appellent en plus simple: «corruption».
En fin 2016, au cours d’une rencontre à Dakar consacrée au secteur des hydrocarbures en Afrique, le journaliste et consultant Adama Gaye, spécialiste dans le domaine, avait directement interpellé les directeurs généraux de la Société africaine de raffinage (SAR), de Petrosen et des responsables du ministère du Pétrole et des Energies sur l’opacité des contrats signés par le Sénégal avec les firmes étrangères qui font de la recherche de gaz et de pétrole au Sénégal, en insistant particulièrement sur la réalité des bonus de signature dans la quasi-totalité des contrats signés à travers le monde.
En réponse, toutes les autorités interpellées de même que des responsables de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) s’étaient réfugiées derrière le Code pétrolier sénégalais qui, arguaient-elles, ne connaît pas le «bonus de signature».
«Contributions volontaires»
Elles sont de l’ordre 20 millions de dollars, soit 10 milliards de francs Cfa. Le libellé du texte à ce niveau est très élastique et donne de réels pouvoirs à l’Etat central d’utiliser cette manne financière à sa totale discrétion. Sous cet angle, tout devient possible dans les destinations promises à ces contributions. Ce n’est pas la compagnie TOTAL qui reviendra demander des comptes aux autorités sénégalaises.
«Projets sociaux»
C’est le vocable fourre-tout des autorités locales et des compagnies étrangères contractantes qui prennent possession des richesses pétro-gazières des pays pauvres, sous-développés et poreux à la corruption, notamment dans les élites gouvernantes. Le stratagème consiste à dégager des parts minimes du grand business sur le gaz et le pétrole pour les consacrer à des initiatives socio-économiques sans grande durabilité sur les populations de collectivités locales impactées.
Répartition
«En cas d’exploitation, une part maximale de soixante quinze pour cent (75%) des hydrocarbures produits dans le périmètre d’exploitation est destinée au remboursement des coûts pétroliers supportés par le contractant (TOTAL E&P Sénégal et PETROSEN).
En partant du principe que c’est la compagnie TOTAL qui va prendre en charge la quasi-totalité des investissements requis, c’est elle-même qui se remboursera sur la bête… Le Sénégal, en l’occurrence son bras pétrolier qu’est Petrosen, a-t-il les moyens techniques, scientifiques et comptables de surveiller les investissements de TOTAL dans un périmètre donné? C’est peu probable.
Dans cette hypothèse, et comme le vivent d’autres pays producteurs de pétrole et adeptes du Contrat de Recherche et de Partage de Production (CRPP), il va falloir se contenter des factures que la compagnie française présentera…
L’aspect le plus curieux qui ressort des éléments ci-contre, c’est l’évocation d’un «bonus de signature» dont il est précisé qu’il est «non recouvrable». D’un montant de 2,500 milliards de francs CFA au cours d’un dollar à 500 francs Cfa, il ressemble à un vrai-dessous de table car le discours officiel est très rodé en la matière.
En effet, toutes les autorités sénégalaises, de même que les experts du secteur des hydrocarbures soutiennent que le principe du «bonus de signature» n’existe pas dans le Code pétrolier de 1998 en vigueur, en attendant des réformes. Entre temps, la loi a-t-elle été modifiée dans ce sens ?
Logiquement, si ledit bonus n’est pas prévu par la législation sénégalaise en matière de contrats d’hydrocarbures, à quel titre la compagnie TOTAL a-t-elle versé ce montant de 2,500 milliards de francs Cfa ? A qui et à quoi est-il destiné ? Dans les poches de quelles autorités de l’Etat et/ou intermédiaires est-il tombé ou est en voie de l’être ?
Si, de droit, le bonus de signature n’existe pas, c’est clair. De fait, il est pratiqué en toute illégalité. D’aucuns l’appellent en plus simple: «corruption».
En fin 2016, au cours d’une rencontre à Dakar consacrée au secteur des hydrocarbures en Afrique, le journaliste et consultant Adama Gaye, spécialiste dans le domaine, avait directement interpellé les directeurs généraux de la Société africaine de raffinage (SAR), de Petrosen et des responsables du ministère du Pétrole et des Energies sur l’opacité des contrats signés par le Sénégal avec les firmes étrangères qui font de la recherche de gaz et de pétrole au Sénégal, en insistant particulièrement sur la réalité des bonus de signature dans la quasi-totalité des contrats signés à travers le monde.
En réponse, toutes les autorités interpellées de même que des responsables de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) s’étaient réfugiées derrière le Code pétrolier sénégalais qui, arguaient-elles, ne connaît pas le «bonus de signature».
«Contributions volontaires»
Elles sont de l’ordre 20 millions de dollars, soit 10 milliards de francs Cfa. Le libellé du texte à ce niveau est très élastique et donne de réels pouvoirs à l’Etat central d’utiliser cette manne financière à sa totale discrétion. Sous cet angle, tout devient possible dans les destinations promises à ces contributions. Ce n’est pas la compagnie TOTAL qui reviendra demander des comptes aux autorités sénégalaises.
«Projets sociaux»
C’est le vocable fourre-tout des autorités locales et des compagnies étrangères contractantes qui prennent possession des richesses pétro-gazières des pays pauvres, sous-développés et poreux à la corruption, notamment dans les élites gouvernantes. Le stratagème consiste à dégager des parts minimes du grand business sur le gaz et le pétrole pour les consacrer à des initiatives socio-économiques sans grande durabilité sur les populations de collectivités locales impactées.
Répartition
«En cas d’exploitation, une part maximale de soixante quinze pour cent (75%) des hydrocarbures produits dans le périmètre d’exploitation est destinée au remboursement des coûts pétroliers supportés par le contractant (TOTAL E&P Sénégal et PETROSEN).
En partant du principe que c’est la compagnie TOTAL qui va prendre en charge la quasi-totalité des investissements requis, c’est elle-même qui se remboursera sur la bête… Le Sénégal, en l’occurrence son bras pétrolier qu’est Petrosen, a-t-il les moyens techniques, scientifiques et comptables de surveiller les investissements de TOTAL dans un périmètre donné? C’est peu probable.
Dans cette hypothèse, et comme le vivent d’autres pays producteurs de pétrole et adeptes du Contrat de Recherche et de Partage de Production (CRPP), il va falloir se contenter des factures que la compagnie française présentera…
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FRANCE
