Les villes de Bordeaux, Lyon et Nantes vont pouvoir tester à partir de lundi les marquages publicitaires biodégradables éphémères sur les trottoirs, et ce pour une durée d'un an et demi, selon un décret publié dimanche au Journal officiel.
Cette expérimentation "déroge à plusieurs règles du code de la route et du code de l'environnement", souligne le décret puisque ces codes "interdisent d'apposer des marquages publicitaires sur les trottoirs".
Par projection ou application, à travers un pochoir, avec de l'eau ou des peintures biodégradables "à base aqueuse ou à base de craie comportant un traitement antidérapant", ces marquages à des fins publicitaires ne devront pas diminuer les caractéristiques d'adhérence du sol.
Ces publicités ne pourront pas rester plus de dix jours ni excéder 2,50 m2, indique le décret, et devront être éloignées les unes des autres d'au moins 80 mètres.
Une évaluation aura lieu tous les six mois pendant la période d'expérimentation à l'intérieur de ces trois agglomérations, et sera suivie d'un rapport final qui devra préciser combien de commerçants, artisans, annonceurs y auront eu recours.
Ce rapport devra également indiquer "la mesure d'un éventuel lien entre accidents de la route et présence des marquages sur les trottoirs", un "éventuel lien" avec des chutes de passants sur les trottoirs concernés, l'opinion des riverains ou encore "les différentes techniques employées au regard notamment de l'effacement ou de la disparition effectifs des marquages au bout de dix jours".
"En fonction des circonstances, le ministre chargé de l'Economie, le ministre chargé de l'Environnement et le ministre chargé de la sécurité routière peuvent à tout moment, par arrêté conjoint, suspendre l'expérimentation, ou y mettre un terme", ajoute le décret. (AFP)
Cette expérimentation "déroge à plusieurs règles du code de la route et du code de l'environnement", souligne le décret puisque ces codes "interdisent d'apposer des marquages publicitaires sur les trottoirs".
Par projection ou application, à travers un pochoir, avec de l'eau ou des peintures biodégradables "à base aqueuse ou à base de craie comportant un traitement antidérapant", ces marquages à des fins publicitaires ne devront pas diminuer les caractéristiques d'adhérence du sol.
Ces publicités ne pourront pas rester plus de dix jours ni excéder 2,50 m2, indique le décret, et devront être éloignées les unes des autres d'au moins 80 mètres.
Une évaluation aura lieu tous les six mois pendant la période d'expérimentation à l'intérieur de ces trois agglomérations, et sera suivie d'un rapport final qui devra préciser combien de commerçants, artisans, annonceurs y auront eu recours.
Ce rapport devra également indiquer "la mesure d'un éventuel lien entre accidents de la route et présence des marquages sur les trottoirs", un "éventuel lien" avec des chutes de passants sur les trottoirs concernés, l'opinion des riverains ou encore "les différentes techniques employées au regard notamment de l'effacement ou de la disparition effectifs des marquages au bout de dix jours".
"En fonction des circonstances, le ministre chargé de l'Economie, le ministre chargé de l'Environnement et le ministre chargé de la sécurité routière peuvent à tout moment, par arrêté conjoint, suspendre l'expérimentation, ou y mettre un terme", ajoute le décret. (AFP)