Londres a ignoré mardi un ultimatum de l’UE lui demandant de revenir sur sa loi controversée sur le Brexit, une conduite qui ne devrait cependant pas affecter les négociations sur la future relation commerciale, entrées dans leur dernière ligne droite.
Le Royaume-Uni avait un mois pour répondre à une mise en demeure de Bruxelles -- envoyée le 1er octobre -- lui demandant de retirer son projet de loi, qui revient en partie sur l’accord encadrant son départ de l’UE le 31 janvier. Mais «à ce jour, l’UE n’a reçu aucune réponse», a annoncé un porte-parole de l’exécutif européen.
«Nous réfléchissons aux prochaines étapes, notamment l’émission d’un «avis motivé»», dernière étape avant l’éventuelle saisine de la justice européenne, a-t-il ajouté.
Un «comité mixte»
Londres et Bruxelles se sont toujours efforcées de dissocier au maximum leur contentieux sur ce projet de loi, des pourparlers commerciaux entrés depuis quelques jours dans «une phase critique», selon la Commission. Cette volonté de ne pas laisser cette controverse compromettre les négociations peut expliquer la prudence de l’UE avant d’aller plus loin dans la procédure contre le Royaume-Uni.
Un porte-parole du Premier ministre britannique, Boris Johnson, s’est limité à déclarer qu’il ne «contestait pas les propos du porte-parole de la Commission». Avant d’ajouter que ce différend devait trouver son issue dans un «comité mixte» établi par l’UE et le Royaume-Uni dans le cadre de l’accord de retrait. «C’est notre priorité absolue», a-t-il insisté.
Le projet de loi en question remet en cause certains engagements pris par le Royaume-Uni dans l’accord du Brexit, en particulier des dispositions pour éviter le retour d’une frontière sur l’île d’Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix.
En cours d’examen
Approuvé fin septembre par les députés britanniques, le texte est toujours en cours d’examen à la chambre des Lords et un vote est attendu dans les prochaines semaines. Bruxelles espère que les dispositions problématiques seront supprimées en cas d’accord commercial, que les négociateurs espèrent conclure avant la mi-novembre.
Trois sujets posent toujours problème: l’accès des Européens aux poissonneuses eaux britanniques, les garanties réclamées à Londres en matière de concurrence, et la manière de régler les différends dans le futur accord. «Nous n’y sommes pas encore. Il reste beaucoup de travail devant nous», a affirmé le porte-parole de la Commission. Et «nous n’avons pas encore trouvé de solution sur la pêche», l’un des sujets les plus sensibles, a-t-il reconnu.
Le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l’UE le 31 janvier, continue d’appliquer les normes européennes jusqu’à la fin de l’année. Londres et Bruxelles s’efforcent depuis de négocier un accord commercial qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2021, afin d’éviter un départ sans accord potentiellement dévastateur pour l’économie. (AFP/NXP)
Le Royaume-Uni avait un mois pour répondre à une mise en demeure de Bruxelles -- envoyée le 1er octobre -- lui demandant de retirer son projet de loi, qui revient en partie sur l’accord encadrant son départ de l’UE le 31 janvier. Mais «à ce jour, l’UE n’a reçu aucune réponse», a annoncé un porte-parole de l’exécutif européen.
«Nous réfléchissons aux prochaines étapes, notamment l’émission d’un «avis motivé»», dernière étape avant l’éventuelle saisine de la justice européenne, a-t-il ajouté.
Un «comité mixte»
Londres et Bruxelles se sont toujours efforcées de dissocier au maximum leur contentieux sur ce projet de loi, des pourparlers commerciaux entrés depuis quelques jours dans «une phase critique», selon la Commission. Cette volonté de ne pas laisser cette controverse compromettre les négociations peut expliquer la prudence de l’UE avant d’aller plus loin dans la procédure contre le Royaume-Uni.
Un porte-parole du Premier ministre britannique, Boris Johnson, s’est limité à déclarer qu’il ne «contestait pas les propos du porte-parole de la Commission». Avant d’ajouter que ce différend devait trouver son issue dans un «comité mixte» établi par l’UE et le Royaume-Uni dans le cadre de l’accord de retrait. «C’est notre priorité absolue», a-t-il insisté.
Le projet de loi en question remet en cause certains engagements pris par le Royaume-Uni dans l’accord du Brexit, en particulier des dispositions pour éviter le retour d’une frontière sur l’île d’Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix.
En cours d’examen
Approuvé fin septembre par les députés britanniques, le texte est toujours en cours d’examen à la chambre des Lords et un vote est attendu dans les prochaines semaines. Bruxelles espère que les dispositions problématiques seront supprimées en cas d’accord commercial, que les négociateurs espèrent conclure avant la mi-novembre.
Trois sujets posent toujours problème: l’accès des Européens aux poissonneuses eaux britanniques, les garanties réclamées à Londres en matière de concurrence, et la manière de régler les différends dans le futur accord. «Nous n’y sommes pas encore. Il reste beaucoup de travail devant nous», a affirmé le porte-parole de la Commission. Et «nous n’avons pas encore trouvé de solution sur la pêche», l’un des sujets les plus sensibles, a-t-il reconnu.
Le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l’UE le 31 janvier, continue d’appliquer les normes européennes jusqu’à la fin de l’année. Londres et Bruxelles s’efforcent depuis de négocier un accord commercial qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2021, afin d’éviter un départ sans accord potentiellement dévastateur pour l’économie. (AFP/NXP)