La France a déclaré que « l’immunité » du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, doit être respectée dans le cadre des obligations imposées par le droit international, notamment le Statut de Rome. « Le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) », a précisé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans un communiqué publié ce mercredi.
Cependant, le texte prévoit également qu’un État « ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI ». Cette disposition, selon le ministère, s’applique au Premier ministre israélien Netanyahu ainsi qu’à ses ministres. « Ces immunités devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise », poursuit le communiqué.
Le Quai d’Orsay a également rappelé « l’amitié historique qui lie la France à Israël », soulignant qu’il s’agit de « deux démocraties attachées à l’État de droit et au respect d’une justice professionnelle et indépendante ». Paris entend « continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahu et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient ».
Interrogé mercredi sur franceinfoTV, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a lui aussi évoqué ces « questions d'immunité » dans le cadre des mandats d'arrêt internationaux contre Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant. « La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations à coopérer avec la CPI », a-t-il affirmé, tout en soulignant que « le statut de la cour traite des questions d'immunité pour certains dirigeants ». Barrot a ajouté que « c'est en dernier ressort à l'autorité judiciaire qu'il appartiendra de se prononcer ».
- Mandats d'arrêts contre Netanyahu et Gallant
La CPI a émis jeudi dernier des mandats d'arrêts contre Benyamin Netanyahu, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, et le chef militaire du Hamas, Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza. Si Israël n’est pas partie à la CPI et que les États-Unis s’en sont retirés, plusieurs pays européens, dont l’Italie et le Royaume-Uni, ont annoncé leur intention de respecter ces mandats.
Le conflit entre Israël et le Hamas, déclenché le 7 octobre 2023 par une attaque du mouvement palestinien, a entraîné une déclaration de guerre israélienne contre les Palestiniens dans la bande de Gaza.
Cette riposte, marquée par des frappes aériennes et une invasion terrestre, a causé un bilan humain catastrophique : plus de 45 000 morts, dont une majorité d'enfants et de femmes, ainsi que plus de 104 000 blessés. Les destructions massives ont laissé des centaines de milliers de personnes sans abri.
En parallèle, l'Afrique du Sud a déposé une plainte contre Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour des accusations de génocide à Gaza. [AA]