Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, le mercredi 16 septembre 2020, à 10 heures, au Palais de la République.
Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, rappelé au Conseil, l’impératif d’accélérer, dans le contexte du Plan ORSEC, le déploiement de tous les moyens logistiques de pompage des eaux et de secours, ainsi que l’assistance humanitaire aux populations sinistrées. Il a insisté sur l’urgence d’accorder une priorité notable aux localités de Sokone, Kaolack, Ziguinchor, Joal, Palmarin, Thiès, Saint-Louis et Keur-Massar pour la région de Dakar.
Le Président de la République a, à cet effet, demandé aux ministres concernés, de lui proposer un Programme spécial intérimaire d’assainissement pour Keur-Massar, en cohérence avec le Programme décennal de lutte contre les inondations. Il a, en outre, informé le conseil qu’il se rendra très prochainement dans les zones inondées, pour évaluer la situation in situ.
Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, invité le Ministre de l’Intérieur, en relation avec le Ministre de l’Eau et le Haut-Commissariat de l’OMVS, de veiller, face aux risques de crues, à la protection préventive des localités situées le long du Fleuve Sénégal et de ses affluents.
Le Président de la République a, au titre de la préservation des cultures et de la préparation de la prochaine campagne de commercialisation des produits agricoles, informé le Conseil qu’il effectuera une Tournée économique, du 19 au 21 septembre 2020, dans les régions de Fatick, Kaffrine et Kaolack.
Le Chef de l’Etat a, a demandé au Ministre de l’Agriculture et au Ministre du Commerce de s’atteler à la préparation de la prochaine campagne de commercialisation des produits agricoles et horticoles.
Le Président de la République a ensuite abordé la question de la gouvernance transparente de l’Etat et du renforcement de sa politique de lutte contre la Corruption au Sénégal. Il a informé le Conseil avoir approuvé la Stratégie nationale de lutte contre la corruption au Sénégal sur la période 2020-2024. Il a, dans cet élan, demandé au Gouvernement, au secteur privé et à la société civile d’apporter à l’OFNAC, tout le concours nécessaire à l’exécution optimale de son Plan d’actions quinquennal. Il a, enfin, demandé à l’OFNAC de lui transmettre chaque année, un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie.
Le Chef de l’Etat, revenant sur l’application rigoureuse de la charte de la déconcentration, a demandé au Ministre de l’Intérieur et au Ministre des Finances et du Budget, en rapport avec les membres du gouvernement, de veiller à la vulgarisation, dans toutes les structures de l’Etat de la charte de la déconcentration en vue de son application systématique et cohérente. Il a enfin rappelé au Gouvernement la nécessité de renforcer l’Administration territoriale dans son efficacité, d’asseoir le « Fast-Track » comme mode de gouvernance afin de consolider les performances des politiques publiques et la satisfaction des citoyens.
Le Président de la République, au titre du climat social, de la gestion et du suivi des affaires intérieures a demandé au Ministre de la Culture de lui proposer en relation avec les acteurs, un Plan spécial de relance des activités culturelles au Sénégal.
Le Chef de l’Etat a, notamment, demandé au Ministre de la Culture de travailler à la contractualisation de polices d’assurance pour les bâtiments et édifices culturels, et veiller à la réhabilitation et au fonctionnement optimal du Théâtre national « Daniel SORANO ».
Le Président de la République, sur le suivi de la coopération et des Partenariats, a rappelé au Gouvernement la doctrine relative au traitement des initiatives, projets et dossiers de coopération, dans le respect des principes de cohérence et de rationalisation.
Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique en informant le Conseil avoir pris part, le 15 septembre 2020, à Accra, au Sommet extraordinaire restreint de la CEDEAO sur la situation au Mali.
Au titre des Communications,
Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur l’évaluation et l’harmonisation des services financiers et non financiers d’appui au secteur privé et à l’entreprenariat.
Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la mission en cours, effectuée par le Fonds monétaire international (FMI), portant sur l’exécution budgétaire.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur l’assistance apportée à nos compatriotes de la Diaspora et sur la situation internationale.
Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait le point sur la situation de la pandémie de COVID 19.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la préparation de la tournée du Président de la République, la situation de la pluviométrie, le suivi des cultures et l’exportation des produits horticoles.
Le Ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du développement des Territoires a fait une communication, portant sur la mise en œuvre du projet de désenclavement des zones de productions en appui au Programme national de Développement local (PNDL).
Le Ministre, en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent (PSE) a fait le point sur les avancées et la mise en œuvre des réformes, notamment sur l’accélération de la mise à disposition du foncier.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :
- le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la charte africaine de la sûreté, la sécurité maritime et le développement en Afrique (Charte de Lomé) ;
- le Projet de décret fixant les modalités d’application de la loi 2019-01 du 1ier février 2019 portant Code pétrolier ;
- le projet de décret abrogeant le décret n° 2020-781 du 18 mars 2020, portant Code des marchés publics relatifs aux dépenses liées à la COVID-19 ;
- le projet de décret modifiant le décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales.
Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris la décision suivante :
Madame Aïchatou Ndiaye DIALLO, Administrateur civil, matricule de solde n° 669 323/A, précédemment Chef de la Division des Ressources humaines à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommée Adjoint au gouverneur de la Région de Matam chargée du développement, poste vacant.
Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, rappelé au Conseil, l’impératif d’accélérer, dans le contexte du Plan ORSEC, le déploiement de tous les moyens logistiques de pompage des eaux et de secours, ainsi que l’assistance humanitaire aux populations sinistrées. Il a insisté sur l’urgence d’accorder une priorité notable aux localités de Sokone, Kaolack, Ziguinchor, Joal, Palmarin, Thiès, Saint-Louis et Keur-Massar pour la région de Dakar.
Le Président de la République a, à cet effet, demandé aux ministres concernés, de lui proposer un Programme spécial intérimaire d’assainissement pour Keur-Massar, en cohérence avec le Programme décennal de lutte contre les inondations. Il a, en outre, informé le conseil qu’il se rendra très prochainement dans les zones inondées, pour évaluer la situation in situ.
Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, invité le Ministre de l’Intérieur, en relation avec le Ministre de l’Eau et le Haut-Commissariat de l’OMVS, de veiller, face aux risques de crues, à la protection préventive des localités situées le long du Fleuve Sénégal et de ses affluents.
Le Président de la République a, au titre de la préservation des cultures et de la préparation de la prochaine campagne de commercialisation des produits agricoles, informé le Conseil qu’il effectuera une Tournée économique, du 19 au 21 septembre 2020, dans les régions de Fatick, Kaffrine et Kaolack.
Le Chef de l’Etat a, a demandé au Ministre de l’Agriculture et au Ministre du Commerce de s’atteler à la préparation de la prochaine campagne de commercialisation des produits agricoles et horticoles.
Le Président de la République a ensuite abordé la question de la gouvernance transparente de l’Etat et du renforcement de sa politique de lutte contre la Corruption au Sénégal. Il a informé le Conseil avoir approuvé la Stratégie nationale de lutte contre la corruption au Sénégal sur la période 2020-2024. Il a, dans cet élan, demandé au Gouvernement, au secteur privé et à la société civile d’apporter à l’OFNAC, tout le concours nécessaire à l’exécution optimale de son Plan d’actions quinquennal. Il a, enfin, demandé à l’OFNAC de lui transmettre chaque année, un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie.
Le Chef de l’Etat, revenant sur l’application rigoureuse de la charte de la déconcentration, a demandé au Ministre de l’Intérieur et au Ministre des Finances et du Budget, en rapport avec les membres du gouvernement, de veiller à la vulgarisation, dans toutes les structures de l’Etat de la charte de la déconcentration en vue de son application systématique et cohérente. Il a enfin rappelé au Gouvernement la nécessité de renforcer l’Administration territoriale dans son efficacité, d’asseoir le « Fast-Track » comme mode de gouvernance afin de consolider les performances des politiques publiques et la satisfaction des citoyens.
Le Président de la République, au titre du climat social, de la gestion et du suivi des affaires intérieures a demandé au Ministre de la Culture de lui proposer en relation avec les acteurs, un Plan spécial de relance des activités culturelles au Sénégal.
Le Chef de l’Etat a, notamment, demandé au Ministre de la Culture de travailler à la contractualisation de polices d’assurance pour les bâtiments et édifices culturels, et veiller à la réhabilitation et au fonctionnement optimal du Théâtre national « Daniel SORANO ».
Le Président de la République, sur le suivi de la coopération et des Partenariats, a rappelé au Gouvernement la doctrine relative au traitement des initiatives, projets et dossiers de coopération, dans le respect des principes de cohérence et de rationalisation.
Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique en informant le Conseil avoir pris part, le 15 septembre 2020, à Accra, au Sommet extraordinaire restreint de la CEDEAO sur la situation au Mali.
Au titre des Communications,
Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur l’évaluation et l’harmonisation des services financiers et non financiers d’appui au secteur privé et à l’entreprenariat.
Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la mission en cours, effectuée par le Fonds monétaire international (FMI), portant sur l’exécution budgétaire.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur l’assistance apportée à nos compatriotes de la Diaspora et sur la situation internationale.
Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait le point sur la situation de la pandémie de COVID 19.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la préparation de la tournée du Président de la République, la situation de la pluviométrie, le suivi des cultures et l’exportation des produits horticoles.
Le Ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du développement des Territoires a fait une communication, portant sur la mise en œuvre du projet de désenclavement des zones de productions en appui au Programme national de Développement local (PNDL).
Le Ministre, en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent (PSE) a fait le point sur les avancées et la mise en œuvre des réformes, notamment sur l’accélération de la mise à disposition du foncier.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :
- le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la charte africaine de la sûreté, la sécurité maritime et le développement en Afrique (Charte de Lomé) ;
- le Projet de décret fixant les modalités d’application de la loi 2019-01 du 1ier février 2019 portant Code pétrolier ;
- le projet de décret abrogeant le décret n° 2020-781 du 18 mars 2020, portant Code des marchés publics relatifs aux dépenses liées à la COVID-19 ;
- le projet de décret modifiant le décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales.
Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris la décision suivante :
Madame Aïchatou Ndiaye DIALLO, Administrateur civil, matricule de solde n° 669 323/A, précédemment Chef de la Division des Ressources humaines à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommée Adjoint au gouverneur de la Région de Matam chargée du développement, poste vacant.