« Déclaration sur les questions d’intérêt national » : le Forum civil ressuscite les cafards de la mal gouvernance

L’absence de consensus autour des questions électorales au Sénégal appelle les organisations de la société civile à assumer pleinement leur rôle d’alerte et de veille à l’endroit de l’opinion publique nationale et internationale, du Gouvernement, des représentations diplomatiques ainsi que des Partenaires Techniques et Financiers.
 
Depuis quelque temps, la classe politique sénégalaise étale aux yeux de l’opinion un profond désaccord sur les règles du jeu électoral malgré les initiatives citoyennes allant dans le sens de restaurer le dialogue entre les différents acteurs concernés.  Une situation regrettable qui ne rassure pas les paisibles citoyens, les investisseurs nationaux et internationaux.
 
Les débats sur les urgences nationales sont plutôt dominés par des préoccupations politico politiciennes au détriment d’autres questions plus essentielles telles que la sécurité nationale et sous régionale, l’éducation et la santé, le plein emploi, les politiques agricoles, la gestion des ressources naturelles etc.
 
Pour les questions de sécurité par exemple, il est de notoriété publique que notre zone du Sahel est actuellement victime de la propagation d’actes terroristes qui n’épargnent à priori aucun de nos pays. Des enjeux sécuritaires hautement stratégiques doivent donc interpeller la conscience et le comportement de tout un chacun car les risques d’instabilité sont réels et l’ignorer serait preuve de négligence coupable. Et c’est pour souligner que les remous internes indignes d’une grande démocratie faciliteront toute initiative de déstabilisation du pays surtout dans un contexte de découverte de pétrole et de gaz au Sénégal.
 
Ces ressources naturelles, appartenant au peuple, font l’objet de convoitises de la part de prédateurs organisés face à un gouvernement qui, jusque-là, n’a pas su prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une meilleure gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières alors que la gestion inclusive des retombées financières devrait nécessairement servir à assurer les dépenses relatives à la protection sociale, à la santé, à l’éducation et autres...
 
Depuis quelques années, l’Ecole sénégalaise connait des perturbations récurrentes au niveau de l’enseignement, de l’élémentaire au supérieur causant des angoisses cycliques pour les élèves, les parents d’élèves et les autorités étatiques suivies parfois de mort d’hommes dans nos Universités. Le Forum Civil appelle au sens de la responsabilité de tous les acteurs afin de sauver le système éducatif dans un contexte où la compétition mondiale du savoir et du savoir-faire est de plus en plus âpre.
 
A l’instar de l’Ecole sénégalaise, le système sanitaire est éprouvé par de réels problèmes de gouvernance, de moyens de fonctionnement et d’infrastructures et de nombreuses perturbations sociales au grand dam des usagers du service public de la santé.
 
L’option de territorialisation des politiques publiques afin d’organiser le Sénégal en territoires viables compétitifs et porteurs de développement durable a conduit à l’adoption de la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités Territoriales Depuis lors, la matérialisation de la territorialisation qui doit être accompagnée par une allocation conséquente de ressources aux Collectivités territoriales tarde à se réaliser face aux nombreux défis qui s’imposent  à elles : développement des potentialités économiques, équité territoriale en terme d’infrastructures sanitaires, éducatives et  d’emploi des jeunes et d’autonomie financière.
 
La mise en œuvre effective de ces politiques publiques territoriales devrait permettre d’accroître le niveau de développement infrastructurel au niveau des différents pôles territoriaux.  Il y va notamment de l’instauration d’une équité territoriale, gage d’absence de frustrations et de toute velléité de révolte.
A titre d’exemple, et pour ne citer qu’elle, la Casamance, après une longue période de troubles, commence à connaitre une accalmie qui devrait être mise à profit pour renforcer la paix, encourager la sortie des combattants de la forêt et leur réinsertion sociale et économique, accentuer les opérations de déminage et de sécurisation des populations et éviter de soulever des tensions sociales qui couvent dans les zones de Niafrang, d’Abéné, de Kafountine, de Bounkiling et de Pakour ;
 
Malgré les montants importants injectés dans le monde rural les populations continuent de souffrir et les inégalités persistent. C’est pourquoi il est important que le Gouvernement fasse preuve de transparence en produisant des informations exhaustives sur « les 78 milliards consentis pour l’acquisition d’équipement et de matériels agricoles mais aussi sur les 302 milliards de FCFA investis dans l’achat de semences, de fertilisants et pour soutenir les prix aux producteurs ». C’est ce qui ressortait du Discours de Politique générale du Premier Ministre tenu le 5 décembre 2017 devant les députés. Ces montants élevés injectés dans l’achat d’intrants n’ont pas empêché aux « petits producteurs » de connaitre encore des problèmes d’accès aux moyens de production.
 
En matière de bonne gouvernance, le Gouvernement du Sénégal a fait des efforts importants pour la préservation des deniers publics par la réactivation de la CREI, la création de l’OFNAC, l’adhésion à l’ITIE, l’adoption de la loi sur le blanchiment des capitaux, l’adoption de la loi sur la déclaration de patrimoine, enfin celle de la loi sur le code de transparence dans la gestion des finances publiques etc.
 
Cependant, ces mesures institutionnelles et juridiques n’ont pas empêché des dérives considérables constatées dans la gestion des ressources financières publiques, en atteste les différents rapports sur  les gestions du Centre des Œuvres Universitaires de Dakar (COUD), du King Fadh Palace, de la Société nationale La Poste,  ainsi que , d’ailleurs, le  marché des cartes d’identité numérisées, les conditions d’octroi du Port minéralier de Bargny, les conditions d’octroi des blocs de Kayar et de Saint-Louis à Petrotim, les condition d’octroi du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbure sur le bloc de Rufisque Offshore Profond d’une superficie de 10 357 km2 .. On peut citer aussi : la gestion du Festival Mondial des Arts Nègres (Fesman), le contrat de SECURIPORT, la Construction de la Maison du Sénégal à New York et les rapports d’audit transmis au Procureur de la République  par  l’Ofnac jusque-là sans suite etc.
 
Aujourd’hui, le citoyen souffre du fonctionnement de la justice. Le sentiment le mieux partagé est celui d’une justice assujettie à l’Exécutif, souvent utilisée pour le service d’intérêts particuliers alors que des propositions concrètes pour l’amélioration de la gouvernance du secteur ont été formulées par l’Union des magistrats sénégalais, des organisations de la société civile et des politiques.
Par la même occasion, le Forum Civil interpelle toute la classe politique sur la nécessité d’œuvrer à la restauration de la dignité de la justice sénégalaise. SAUVER   LA JUSTICE SENEGALAISE pour la préservation des droits et libertés des citoyens.
 
Par ailleurs, le 20 mars 2016, le peuple sénégalais venait d’introduire dans le corpus constitutionnel des dispositions allant dans le sens du renforcement du statut de l’opposition. Il est cependant urgent, au nom de la démocratie de prendre des mesures nécessaires pour sa matérialisation.
 
Conscient du rôle d’alerte et veille que la société civile doit assumer dans l’espace public ;
Convaincu de la pertinence d’attirer l’attention du Gouvernement du Sénégal, des représentations diplomatiques et des Partenaires Techniques et Financiers sur la nécessité de travailler pour la paix et la stabilité dans la zone Ouest africaine :
Le Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International :
 
En matière électorale,
 
Invite le gouvernement à prendre les dispositions nécessaires permettant à l’opposition d’accéder au fichier électoral conformément à la loi[[1]]url:#_ftn1 ;
 
Invite la Commission Nationale Electorale Autonome (CENA) à s’engager effectivement dans l’exercice de toutes les missions que lui confère la loi et le règlement ;
 
Demande au Président de la République de pourvoir aux postes dont les titulaires ont épuisé leur mandat notamment la CENA;
 
Invite l’opposition à la retenue et au respect des Institutions dans ce contexte d’insécurité dans la partie ouest africaine et l’exhorte à assumer pleinement son rôle en se faisant représenter au niveau des commissions de distribution et de retrait des cartes ;
 
Exhorte le gouvernement à prendre de la hauteur, pour la restauration de la confiance entre les acteurs, de la stabilité sociale et de la consolidation de la démocratie, en confiant à une personnalité ou à un organe indépendant, l’organisation des élections ;
 
Au plan judiciaire, le Forum Civil :
 
Invite les magistrats, en général, à rassurer les citoyens dans leur fonction de distribution de la justice ;
 
Appelle, en particulier, le Conseil constitutionnel à faire preuve de grandeur et de sagesse dans ses prises de décisions vu le caractère sensible de la matière électorale dans un contexte de tension politique et sociale ainsi que la fragilisation de la paix dans la zone Sahel ;
 
Encourage l’Union des Magistrats Sénégalais (UMS) à persévérer dans son combat pour la restauration de la dignité du magistrat et de la crédibilité de la justice ;
 
Encourage le gouvernement à finaliser avec les acteurs concernés les réformes de la justice ainsi que la tenue d’un cadre de concertation sur la vision et les missions de la justice dans un contexte de mondialisation de l’économie, de la protection des droits de l’homme en conformité avec nos réalités culturelles ainsi que le développement de la citoyenneté active et numérique.
 
Au plan social, le Forum Civil :
 
Encourage le gouvernement à consolider le dialogue avec toutes les organisations syndicales notamment des secteurs de l’Education nationale, de la Santé et de la Justice en respectant les accords signés avec les différents syndicats ;
 
Invite les autorités judiciaires et sécuritaires à faire toute la lumière sur les cas de morts constatés notamment dans des structures de sécurité ou à l’occasion de manifestations etc. Le Forum Civil condamne toutes les formes de violences d’où qu’elles proviennent et exhorte l’Etat à assurer davantage la sécurité des personnes et des biens
 
Encourage le Gouvernement à accélérer en toute transparence les mesures structurelles pour pallier au surpeuplement des Maisons d’Arrêt et de Correction du Sénégal (MAC) ;
 
Concernant le monde rural, le Forum Civil :
 
Demande au Gouvernement de publier la liste des « grands producteurs » bénéficiaires des différents mécanismes de subventions sur les intrants (engrais, semences, matériels agricoles) normalement destinés à améliorer de façon significative la production agricole du pays,
 
Demande au Gouvernement de faire une évaluation exhaustive des ressources allouées à l’équipement rural, aux semences et autres intrants
 
Au plan de la gouvernance des Affaires Publiques, le Forum Civil :
 
Appelle le Président de la République à renouer avec les pratiques de bonne gouvernance entamées au début de son mandat ;
 
Invite le Président de la République à remplacer le Directeur général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dont le mandat a pris fin depuis plus d’un (1) an, afin de renforcer la crédibilité de la Régulation et du contrôle des marchés publics au Sénégal ;
 
Interpelle le Conseil de Régulation de l’ARMP, la Direction Centrale des marchés publics (DCMP), le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan et l’Assemblée nationale à apporter des éclairages sur les 837 511 991 294 FCFA[[2]]url:#_ftn2 de marchés attribués directement et immatriculés dans le cadre de Conventions de financement ainsi que les financements non concessionnels et non préférentiels (taux d’intérêt, durée de la convention, différés, frais de gestion, commission de signature et autres commissions etc.) ;
 
Exhorte les députés à débattre qualitativement, en plénière, des budgets des Institutions notamment la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) ;
 
Exhorte l’Inspection générale d’Etat et l’OFNAC à respecter la loi en publiant respectivement les rapports sur l’état de la gouvernance et la reddition des comptes de 2016 et 2017 pour ce qui concerne l’IGE et les rapports d’activités sur la corruption pour ce qui concerne l’OFNAC ;
 
Demande au Procureur de la République de donner suite aux rapports d’audit qui lui ont été transmis par l’OFNAC, par le Ministère de la justice (rapports de l’ARMP) ainsi qu’aux cas pour lesquels il a été saisi par des organisations de la société civile ;
 
Concernant la Casamance, le Forum Civil :
 
Encourage le Gouvernement à intensifier ses actions pour la paix par la consolidation de l’accalmie constatée ces derniers temps dans la partie Sud du Sénégal ;
 
Invite le Gouvernement à procéder à l’audit des projets et programmes mis en œuvre en Casamance en particulier ceux de l’Agence Nationale pour la Relance des Activités Economiques et Sociales en Casamance (ANRAC), du Projet Pôle de Développement de la Casamance (PPDC) et ceux prévus dans le Budget Consolidé d’Investissement décentralisé ;
 
Demande au Gouvernement de travailler pour la reprise de l’Etude d’impact environnemental par une structure indépendante pour le projet d’exploitation du Zircon de Niafrang, en concertation avec les populations locales ;
 
Demande au Gouvernement de prendre en charge la sauvegarde des Aires marines Protégées et la paix sociale à Abéné et à Kafoutine menacés par l’installation d’Usines de production d’huile et de farine de poisson ;
 
Demande au gouvernement de protéger la forêt en interdisant l’exploitation illicite et de renforcer le contrôle des permis de coupe ;
 
Exige des études d’impact environnemental pour tout projet entraînant le défrichement de plusieurs hectares comme à Pakour ;
 
Attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’ouvrir des concertations sur le foncier transfrontalier concernant le Sénégal et ses voisins en particulier avec la Gambie, le Mali et la Mauritanie ;
 
Aux organisations de la société Civile,
 
Le Forum Civil les invite à une synergie d’actions pour défendre les intérêts des populations dans le respect des principes d’indépendance et d’équidistance en assumant entièrement leur rôle de sentinelles quel que soit le niveau et la nature des obstacles ;
 
Le Forum Civil demande instamment à tous les citoyens, préoccupés par le devenir du pays, de manifester leur responsabilité pour combattre l’injustice, la corruption, l’impunité, le népotisme et l’accaparement des richesses qui creusent les inégalités sociales, favorisent l’émigration, le manque d’emplois pour les jeunes et accentuent la pauvreté ;
 
Enfin le Forum Civil section sénégalaise de Transparency International présente ses condoléances aux familles et amis de feu Bruno Diatta, de feue Sokhna Zeynab Fall animatrice à la DTV, de feue Sokhna Mariama Sagna du Parti Pastef, de feue Khady Ndiaye Diop de la Coalition Bennoo Bokk Yaakaar et à toutes les personnes récemment rappelées à Dieu.
 
Fait à Dakar, le 9 octobre 2018.