Alors que la riposte disproportionnée d’Israël contre la bande de Gaza, en représailles de l’attaque menée le 7 octobre par le Hamas, a fait des milliers de victimes civiles, les ventes d’armes de la France sont au cœur de débats houleux.
Plusieurs ONG, mais également l’opposition, notamment à travers le groupe parlementaire LFI (La France Insoumise), alertent sur les risques que la fourniture d’armes à Israël puisse conduire à alimenter des crimes de guerre.
Mardi dernier, au cours de la dernière séance de questions au gouvernement, le député Carlos Martens Bilongo a interrogé la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna à ce propos, sans obtenir de réponse claire.
Dans un entretien à Anadolu, l’élu est revenu sur sa position et réclame, au nom du groupe LFI « de ne plus livrer d’armes à Israël et d’imposer des sanctions pour le non-respect des résolutions » du TCA (Traité sur le commerce des armes des Nations Unies).
Il rappelle que « l’article 6 du TCA interdit la vente d’armes pour commettre des crimes et des génocides » soulignant que dans « le rapport au Parlement de 2023 sur les exportations d'armement, la France aurait vendu pour 111 millions d'euros d'armes à Israël depuis 2017, dont 15,3 millions en 2022 ».
« Outre ces ventes effectives, la France a délivré de nombreuses licences d'exportation de matériels de guerre pour 2022 » précise par ailleurs le député du Val d’Oise qui note que « le montant des licences délivrées en 2022 s'élève à 357 858 147 euros ».
Selon Carlos Martens Bilongo « si le transfert de telles armes avait lieu en ce moment, il pourrait violer les engagements de la France aux termes de l'article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations unies (TCA) » qui dispose « en ses paragraphes 2 et 3 qu’un État Partie ne doit autoriser aucun transfert d'armes classiques [...] qui violerait ses obligations internationales » et qu’un « État Partie ne doit autoriser aucun transfert d'armes classiques [...] s'il a connaissance, lors de l'autorisation, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d'autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».
Et le député LFI n’est pas le seul à tirer la sonnette d’alarme à l’heure où la Bande de Gaza reste bombardée de jour comme de nuit.
Le 6 novembre courant, l’ONG Human Rights Watch publiait en ligne un communiqué appelant notamment « les pays alliés d’Israël (…) à suspendre leur aide militaire et leurs ventes d'armes à Israël tant que ses forces continueront de commettre impunément contre les civils palestiniens des abus graves et généralisés constituant des crimes de guerre ».
Lors des hostilités déclenchées le 7 octobre dernier, « les forces israéliennes ont collectivement puni les civils de Gaza en les privant d’eau, d’électricité et de nourriture, et ont délibérément empêché la livraison d’aide humanitaire à Gaza » relève l’organisation qui assure que « les forces israéliennes ont également utilisé à plusieurs reprises des armes explosives à large rayon d’impact dans des zones densément peuplées, réduisant en ruines des pâtés de maisons et de vastes parties de quartiers ».
De son côté, l’ONG Amnesty International a récemment rappelé que depuis 2018, elle réclamait « un embargo sur les armes ».
Mais malgré les alertes, mardi au Palais Bourbon, à la question « La France continuera-t-elle à livrer des armes à Israël ? » lancée par Carlos Martens Bilongo, la cheffe de la diplomatie n’a pas apporté de réponse, se limitant à rappeler la position de Paris qui apporte une aide humanitaire à Gaza et faisant valoir le droit d’Israël à se défendre. [AA]