Le groupe parlementaire La France Insoumise (LFI) saisit la Procureure de la République "sur des faits pouvant s’apparenter à de la corruption d'élus" par le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé mardi la présidente du groupe, Mathilde Panot, sur le réseau social X.
"Marchander des votes pour éviter le rejet de sa loi immigration, contre des gendarmeries, des brigades de gendarmes mobiles ?", a écrit la députée insoumise.
Et de poursuivre : "Ces faits, s’ils sont avérés, sont une atteinte grave à l'exercice démocratique !".
Sur le document adressé à la Procureure de la République Laure Beccuau et posté sur X par Panot, le groupe rappelle l'adoption lundi par l'Assemblée nationale d'une motion de rejet préalable annulant de facto l'examen du projet de loi sur l'immigration.
"Or selon les révélations du journal Libération, 'dans les jours précédant le vote de la motion, [Gérald Darmanin] n'avait pas ménagé ses efforts, enchaînant les tête-à-tête, laissant à son cabinet le soin d'appeler individuellement des députés LR (Les Républicains, NDLR), leur promettant ici ou là une brigade de gendarmerie'", poursuit-on.
Le groupe cite également le journal Paris Match selon qui trois députés LR, à savoir Jérôme Nury, Nicolas Forissier et Virginie Duby-Muller, ont été "approchés et apparemment convaincus" par Gérald Darmanin, puisqu'ils "ont fait un choix différent" au moment du vote de la motion de rejet.
" Virginie Duby-Muller était absente, Jérôme Nury s'est abstenu et Nicolas Forissier était l'un des deux députés de ce groupe à avoir voté contre" la motion, précise le groupe LFI.
Compte tenu de ces éléments "pour le moins suspects" et "d'une particulière gravité", le groupe parlementaire appelle la Procureure de la République à mener "les investigations nécessaires pour déterminer s'il y a eu ou non corruption d'un certain nombre de députés par le ministre de l'Intérieur en personne ou par ses équipes".
Pour rappel, le projet de loi immigration a été retoqué, lundi après-midi, à l’Assemblée nationale avant même que les débats ne commencent. suite à une motion de rejet présentée par l’écologiste Benjamin Lucas et votée par le Rassemblement national et une grande partie des Républicains. Gérald Darmanin a, aussitôt, présenté, sa démission au président Macron, qui l'a refusée.
Le gouvernement a décidé, ce mardi matin, de convoquer une commission mixte paritaire pour que sept députés et sept sénateurs cherchent un accord.
Après l'adoption de la motion de rejet, le gouvernement avait, en fait, le choix entre trois options : retirer son projet de loi, renvoyer le texte devant le Sénat ou convoquer une commission mixte paritaire réunissant sept sénateurs et sept députés qui pourront alors tenter de trouver un accord sur le texte. [AA]