France: l'Assemblée planche sur un projet de loi antiterroriste

Mardi 26 Septembre 2017

Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, avec Laurent Phélip, le patron du GIGN
Paris - Premier test de rentrée pour les députés français: le projet de loi antiterroriste, au menu de l'Assemblée lundi, va opposer la majorité à ceux qui, à droite, veulent le durcir et ceux qui, à gauche, dénoncent un "état d'urgence permanent".

Le gouvernement du président centriste Emmanuel Macron plaide que le régime d'exception de l'état d'urgence ne peut "être reconduit indéfiniment". En vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, il a été prolongé une sixième fois en juillet jusqu'à fin octobre.

Auprès de l'AFP, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a souligné que l'idée est d'en sortir, "mais en adoptant une loi qui puisse protéger nos concitoyens du terrorisme", alors que "la menace reste forte".

Il a estimé qu'il faudrait aussi des "politiques de long terme" pour "éradiquer définitivement l'influence de Daesh".

Le projet de loi vise à transposer dans le droit commun certaines mesures de l'état d'urgence d'ici au 1er novembre: perquisitions (rebaptisées "visites"), assignations à résidence (dans un périmètre plus large), ou fermetures administratives de lieux de culte.

Il fera l'objet d'une évaluation parlementaire en 2020 face à "une réalité mouvante".

Quelque 480 amendements sont au menu de lundi à jeudi, avant un vote solennel le 3 octobre en première lecture.

Les députés de la majorité n'entendent le modifier qu'à la marge, selon l'un d'eux. "Si débat il y a", ce n'est pas dans la majorité, mais "avec les autres groupes, notamment La France insoumise (gauche radicale, ndlr) qui considère que nos mesures sont liberticides...", affirme un élu LREM (La République en Marche).

Les communistes ont de leur côté dénoncé "un recul démocratique grave" avec "la mise en place d'un état d'urgence permanent".

L'opposition viendra aussi d'une droite disant craindre une diminution de "la protection des Français".

Pour le Front national (extrême droite), le texte est "insuffisant". Sa cheffe, Marine Le Pen, a fustigé une "petite loi administrative", "défensive et molle".

La gauche de la gauche devrait s'appuyer sur les levées de bouclier d'associations, de syndicats de magistrats ou du Défenseur des droits Jacques Toubon, ex-ministre de la Justice dans des gouvernements de droite.

En juillet, l'ex-ministre de la Justice socialiste Jean-Jacques Urvoas avait appelé à réfuter l'idée que le terrorisme "appellerait des réponses exceptionnelles", rappelant l'adoption de quatre textes sécuritaires depuis 2015.

Une petite centaine d'opposants, dont des représentants de la LDH et d'Amnesty international, s'est réunie devant l'Assemblée dans la soirée pour protester "contre l'état d'urgence permanent". (AFP)
 
 
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