Un juge international a ordonné mercredi le transfert temporaire à La Haye de Félicien Kabuga, «financier» présumé du génocide au Rwanda en 1994. Il doit y subir un examen médical, avant son éventuel transfert définitif à Arusha en Tanzanie.
Actuellement détenu en France, Félicien Kabuga devait être remis à Arusha, en Tanzanie, pour y être jugé par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) – qui possède une division à Arusha et une à La Haye – notamment pour génocide et crimes contre l’humanité.
Arrêté en mai près de Paris après 25 ans de cavale, le vieil homme, âgé de 87 ans selon ses dires, est accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit 800’000 morts selon l’ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi. Sa défense avait demandé que Félicien Kabuga soit définitivement transféré aux Pays-Bas et non à Arusha, «compte tenu de son âge, de sa santé fragile et de la présence de l’épidémie de Covid-19 en Tanzanie».
«Circonstances exceptionnelles»
«Je considère qu’il existe des circonstances exceptionnelles et qu’il serait dans l’intérêt de la justice de modifier le mandat d’arrêt et l’ordonnance de transfert et d’ordonner que Kabuga soit transféré temporairement» à La Haye «pour un examen médical détaillé», a déclaré le juge Iain Bonomy dans un document interne au MTPI.
Le MTPI, structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), n’a pas précisé si un éventuel transfert à Arusha après cet examen médical pouvait être envisagé ou non.
Le procureur du MTPI, Serge Brammertz, avait partiellement soutenu la requête de la défense, estimant que Félicien Kabuga devait être «préalablement» transféré à La Haye afin de faire l’objet d’un «examen médical indépendant». L’objectif, selon lui, est de déterminer si son état de santé est compatible avec un transfert et une détention dans la ville tanzanienne.
Serge Brammertz avait déjà demandé en mai le transfert temporaire de Félicien Kabuga à La Haye compte tenu des restrictions de voyage mises en place à cause de la pandémie de Covid-19, une requête qui avait toutefois été rejetée.
Radio Mille collines
Ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, Félicien Kabuga conteste l’intégralité des sept chefs d’inculpations qui le visent.
Il est également soupçonné d’avoir contribué en 1993 à l’achat massif de machettes qui seront distribuées aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la thèse d’une planification du génocide, jamais tranchée par la justice internationale au grand dam de Kigali. (ATS/NXP)
Actuellement détenu en France, Félicien Kabuga devait être remis à Arusha, en Tanzanie, pour y être jugé par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) – qui possède une division à Arusha et une à La Haye – notamment pour génocide et crimes contre l’humanité.
Arrêté en mai près de Paris après 25 ans de cavale, le vieil homme, âgé de 87 ans selon ses dires, est accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit 800’000 morts selon l’ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi. Sa défense avait demandé que Félicien Kabuga soit définitivement transféré aux Pays-Bas et non à Arusha, «compte tenu de son âge, de sa santé fragile et de la présence de l’épidémie de Covid-19 en Tanzanie».
«Circonstances exceptionnelles»
«Je considère qu’il existe des circonstances exceptionnelles et qu’il serait dans l’intérêt de la justice de modifier le mandat d’arrêt et l’ordonnance de transfert et d’ordonner que Kabuga soit transféré temporairement» à La Haye «pour un examen médical détaillé», a déclaré le juge Iain Bonomy dans un document interne au MTPI.
Le MTPI, structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), n’a pas précisé si un éventuel transfert à Arusha après cet examen médical pouvait être envisagé ou non.
Le procureur du MTPI, Serge Brammertz, avait partiellement soutenu la requête de la défense, estimant que Félicien Kabuga devait être «préalablement» transféré à La Haye afin de faire l’objet d’un «examen médical indépendant». L’objectif, selon lui, est de déterminer si son état de santé est compatible avec un transfert et une détention dans la ville tanzanienne.
Serge Brammertz avait déjà demandé en mai le transfert temporaire de Félicien Kabuga à La Haye compte tenu des restrictions de voyage mises en place à cause de la pandémie de Covid-19, une requête qui avait toutefois été rejetée.
Radio Mille collines
Ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, Félicien Kabuga conteste l’intégralité des sept chefs d’inculpations qui le visent.
Il est également soupçonné d’avoir contribué en 1993 à l’achat massif de machettes qui seront distribuées aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la thèse d’une planification du génocide, jamais tranchée par la justice internationale au grand dam de Kigali. (ATS/NXP)