Le tribunal administratif de Paris a rejeté jeudi 14 novembre une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi, au Rwanda, visant à faire condamner l’Etat français pour sa complicité présumée dans la tragédie survenue en 1994, s’estimant « incompétent ».
L’enjeu de ce contentieux était de savoir si les faits incriminés constituaient des « actes de gouvernement », qui bénéficient d’une totale immunité juridictionnelle, en général pour des raisons de diplomatie, de sûreté intérieure ou extérieure ou de faits de guerre.
Le tribunal administratif a statué dans ce sens, considérant « qu’il n’est pas compétent dès lors que les décisions et agissements de l’Etat français entre 1990 et 1994 à l’égard de l’Etat rwandais, puis de l’Organisation des Nations unies ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France ».
Signée par une vingtaine de victimes ou témoins du génocide et deux associations, Rwandais Avenir et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda, la requête – une première devant la justice administrative – avait été déposée en avril 2023. [Le Monde avec AFP]