La Commission européenne a présenté mercredi des propositions législatives pour faciliter une confiscation des avoirs d’oligarques russes sur liste noire et harmoniser la répression dans l’Union européenne de la violation des sanctions décidées en réponse à la guerre en Ukraine.
Selon un projet de directive, une confiscation des avoirs serait possible pour les individus et entités qui contournent ou tentent de contourner les sanctions, en plus de ceux qui sont engagés dans des activités criminelles (blanchiment, corruption, etc.).
L’argent ainsi confisqué serait versé « sur un fonds commun pour aider l’Ukraine », a expliqué le commissaire européen à la Justice Didier Reynders lors d’une conférence de presse.
Il a ajouté que dans l’UE, 10 milliards d’euros d’avoirs de personnalités sanctionnées ont été gelés, et 200 milliards d’euros de transactions ont été bloqués.
Bruxelles a aussi proposé d’ajouter la violation des sanctions à la liste des eurocrimes afin d’unifier la réponse pénale des Vingt-Sept, actuellement disparate, et de faciliter les poursuites judiciaires.
Douze États membres considèrent la violation des sanctions comme une infraction pénale. Dans 13 autres, elle est de nature pénale ou administrative en fonction de sa gravité. Elle ne relève que de sanctions administratives dans les deux restants.
Les peines — emprisonnement ou amendes — varient aussi d’un pays à l’autre.
La confiscation et la liquidation des avoirs russes sont réclamées par l’Ukraine, afin de financer sa reconstruction. Les États-Unis et le Canada se sont déjà engagés dans cette voie.
Cette idée, défendue notamment par les pays baltes et la Pologne, a été soutenue par le président du Conseil européen Charles Michel et le chef de la diplomatie Josep Borrell, et sera discutée au sommet extraordinaire des 30 et 31 mai. Mais elle suscite aussi la prudence, notamment de l’Allemagne, face aux obstacles juridiques d’une telle mesure qui touche à la propriété privée. (AFP)
Selon un projet de directive, une confiscation des avoirs serait possible pour les individus et entités qui contournent ou tentent de contourner les sanctions, en plus de ceux qui sont engagés dans des activités criminelles (blanchiment, corruption, etc.).
L’argent ainsi confisqué serait versé « sur un fonds commun pour aider l’Ukraine », a expliqué le commissaire européen à la Justice Didier Reynders lors d’une conférence de presse.
Il a ajouté que dans l’UE, 10 milliards d’euros d’avoirs de personnalités sanctionnées ont été gelés, et 200 milliards d’euros de transactions ont été bloqués.
Bruxelles a aussi proposé d’ajouter la violation des sanctions à la liste des eurocrimes afin d’unifier la réponse pénale des Vingt-Sept, actuellement disparate, et de faciliter les poursuites judiciaires.
Douze États membres considèrent la violation des sanctions comme une infraction pénale. Dans 13 autres, elle est de nature pénale ou administrative en fonction de sa gravité. Elle ne relève que de sanctions administratives dans les deux restants.
Les peines — emprisonnement ou amendes — varient aussi d’un pays à l’autre.
La confiscation et la liquidation des avoirs russes sont réclamées par l’Ukraine, afin de financer sa reconstruction. Les États-Unis et le Canada se sont déjà engagés dans cette voie.
Cette idée, défendue notamment par les pays baltes et la Pologne, a été soutenue par le président du Conseil européen Charles Michel et le chef de la diplomatie Josep Borrell, et sera discutée au sommet extraordinaire des 30 et 31 mai. Mais elle suscite aussi la prudence, notamment de l’Allemagne, face aux obstacles juridiques d’une telle mesure qui touche à la propriété privée. (AFP)