La justice de l’Union européenne (UE) a décidé de redonner l’immunité parlementaire à l’ancien président de la Catalogne et deux autres indépendantistes catalans.
L’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont peut de nouveau temporairement bénéficier de son immunité d’élu du Parlement européen, a décidé la justice de l’Union européenne (UE). C’est le cas aussi de deux autres indépendantistes catalans.
Cela intervient à quelques jours d’une session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Dans une ordonnance rendue mercredi, le vice-président du Tribunal de l’Union européenne, qui siège à Luxembourg, «suspend provisoirement» la levée de l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont, Antoni Comín et de Clara Ponsatí, selon un communiqué.
Saisi le 26 mai en référé (en urgence) d’une requête en ce sens, il explique que ce «sursis à exécution» des levées d’immunité court jusqu’à l’adoption d’une prochaine ordonnance qui tranchera le cas en ayant pu intégrer les observations du Parlement, pas encore présentées à ce jour.
Levée d’immunité en mars
Le Parlement européen a voté le 9 mars la levée de l’immunité des trois eurodéputés indépendantistes catalans à une large majorité de 400 voix contre 248.
Élus au Parlement européen en 2019, ils sont poursuivis par la justice espagnole pour «sédition» et, dans le cas de Carles Puigdemont et Comin, s’ajoute l’accusation de «détournements de fonds publics». Les poursuites découlent de la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.
La levée de leur immunité ouvre la voie à un examen par les autorités judiciaires des pays où ils vivent en exil des mandats d’arrêt émis à leur encontre par l’Espagne. Carles Puigdemont, réfugié en Belgique depuis octobre 2017, avait dénoncé le 9 mars «un cas clair de persécution politique».
Dans leur requête au Tribunal de l’UE, les trois élus indépendantistes ont soutenu qu’il existe «un risque réel et imminent qu’ils puissent être arrêtés et emprisonnés sur la base des décisions du Parlement, ce qui les empêcherait de représenter les citoyens de l’Union pour le reste de leur mandat».
Ils ont notamment insisté sur le risque d’être arrêtés en France s’ils se rendent à Strasbourg pour participer à la session plénière qui s’ouvre le 7 juin. (ATS)
L’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont peut de nouveau temporairement bénéficier de son immunité d’élu du Parlement européen, a décidé la justice de l’Union européenne (UE). C’est le cas aussi de deux autres indépendantistes catalans.
Cela intervient à quelques jours d’une session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Dans une ordonnance rendue mercredi, le vice-président du Tribunal de l’Union européenne, qui siège à Luxembourg, «suspend provisoirement» la levée de l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont, Antoni Comín et de Clara Ponsatí, selon un communiqué.
Saisi le 26 mai en référé (en urgence) d’une requête en ce sens, il explique que ce «sursis à exécution» des levées d’immunité court jusqu’à l’adoption d’une prochaine ordonnance qui tranchera le cas en ayant pu intégrer les observations du Parlement, pas encore présentées à ce jour.
Levée d’immunité en mars
Le Parlement européen a voté le 9 mars la levée de l’immunité des trois eurodéputés indépendantistes catalans à une large majorité de 400 voix contre 248.
Élus au Parlement européen en 2019, ils sont poursuivis par la justice espagnole pour «sédition» et, dans le cas de Carles Puigdemont et Comin, s’ajoute l’accusation de «détournements de fonds publics». Les poursuites découlent de la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.
La levée de leur immunité ouvre la voie à un examen par les autorités judiciaires des pays où ils vivent en exil des mandats d’arrêt émis à leur encontre par l’Espagne. Carles Puigdemont, réfugié en Belgique depuis octobre 2017, avait dénoncé le 9 mars «un cas clair de persécution politique».
Dans leur requête au Tribunal de l’UE, les trois élus indépendantistes ont soutenu qu’il existe «un risque réel et imminent qu’ils puissent être arrêtés et emprisonnés sur la base des décisions du Parlement, ce qui les empêcherait de représenter les citoyens de l’Union pour le reste de leur mandat».
Ils ont notamment insisté sur le risque d’être arrêtés en France s’ils se rendent à Strasbourg pour participer à la session plénière qui s’ouvre le 7 juin. (ATS)