C'est une première en France: l'État était poursuivi mardi pour «carence fautive» devant un tribunal administratif de la région parisienne. Il est accusé par une mère et sa fille qui souffrent de problèmes respiratoires de ne pas avoir assez agi contre la pollution de l'air.
«Le rapporteur public propose de retenir la responsabilité de l'État. Si le tribunal suit son avis, ce serait une grande première en France et une grande avancée pour les victimes de la pollution de l'air», s'est félicité François Lafforgue, avocat des plaignantes, à l'issue de l'audience devant le tribunal administratif de Montreuil, à l'est de Paris.
Mère et fille souffrent de problèmes respiratoires chroniques, «aggravés» lors des pics de pollution. En particulier lors du pic hivernal de décembre 2016, inédit depuis 10 ans en France en terme de longueur et d'intensité.
A l'époque, toutes deux vivaient à Saint-Ouen, au nord de Paris, entre le boulevard périphérique qui entoure la capitale et deux avenues très passantes. Depuis, elles ont déménagé à Orléans (centre de la France) et leurs problèmes de santé se sont considérablement réduits, selon leur avocat. Elles réclament 160'000 euros (environ 180'000 francs) en réparation du préjudice subi.
Décision le 18 juin
A l'audience, le rapporteur a demandé au tribunal de reconnaître «la responsabilité de l'État» pour «carence» dans la mise en oeuvre du «plan de protection de l'atmosphère» en région parisienne. La décision a été mise en délibéré au 18 juin.
La pollution de l'air est responsable en France de 48'000 morts prématurées par an. Basées sur des valeurs fixées par Bruxelles, l'exposition aux principaux polluants (particules fines, ozone, benzène, dioxyde d'azote et dioxyde de souffre) ne doit pas dépasser certaines concentrations. Si la situation s'est globalement améliorée depuis 15 ans, ces normes sont régulièrement dépassées dans les grandes villes et des bassins industriels.
En mai 2018, la Commission européenne a renvoyé six Etats devant la justice de l'UE, dont la France et l'Allemagne, pour non-respect des normes de qualité de l'air. (ats/nxp)
«Le rapporteur public propose de retenir la responsabilité de l'État. Si le tribunal suit son avis, ce serait une grande première en France et une grande avancée pour les victimes de la pollution de l'air», s'est félicité François Lafforgue, avocat des plaignantes, à l'issue de l'audience devant le tribunal administratif de Montreuil, à l'est de Paris.
Mère et fille souffrent de problèmes respiratoires chroniques, «aggravés» lors des pics de pollution. En particulier lors du pic hivernal de décembre 2016, inédit depuis 10 ans en France en terme de longueur et d'intensité.
A l'époque, toutes deux vivaient à Saint-Ouen, au nord de Paris, entre le boulevard périphérique qui entoure la capitale et deux avenues très passantes. Depuis, elles ont déménagé à Orléans (centre de la France) et leurs problèmes de santé se sont considérablement réduits, selon leur avocat. Elles réclament 160'000 euros (environ 180'000 francs) en réparation du préjudice subi.
Décision le 18 juin
A l'audience, le rapporteur a demandé au tribunal de reconnaître «la responsabilité de l'État» pour «carence» dans la mise en oeuvre du «plan de protection de l'atmosphère» en région parisienne. La décision a été mise en délibéré au 18 juin.
La pollution de l'air est responsable en France de 48'000 morts prématurées par an. Basées sur des valeurs fixées par Bruxelles, l'exposition aux principaux polluants (particules fines, ozone, benzène, dioxyde d'azote et dioxyde de souffre) ne doit pas dépasser certaines concentrations. Si la situation s'est globalement améliorée depuis 15 ans, ces normes sont régulièrement dépassées dans les grandes villes et des bassins industriels.
En mai 2018, la Commission européenne a renvoyé six Etats devant la justice de l'UE, dont la France et l'Allemagne, pour non-respect des normes de qualité de l'air. (ats/nxp)