A l’issue de la rencontre d’ACCRA Les chefs d’états de la CEDEAO ont décidés des sanctions dont voici la teneur :
Ces sanctions supplémentaires comprennent :
a) Fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la CEDEAO et le Mali ;
b) Suspension de toutes les transactions commerciales entre les pays de la CEDEAO et
Mali, à l'exception des produits suivants : biens de consommation essentiels ; produits pharmaceutiques; les fournitures et équipements médicaux, y compris le matériel pour le contrôle du COVID-19 ; produits pétroliers et électricité;
c) Gel des avoirs de la République du Mali dans les Banques Centrales et Commerciales de la CEDEAO ;
d) Suspension du Mali de toute aide financière des institutions financières de la CEDEAO (BIDC et BOAD).
Ces sanctions seront appliquées immédiatement et resteront en vigueur. Les sanctions ne seront progressivement levées qu'après la finalisation d'un chronogramme acceptable et convenu et le suivi de progrès satisfaisants réalisés dans la mise en œuvre du chronogramme des élections.
9. Par ailleurs, compte tenu de l'impact potentiellement déstabilisateur sur le Mali et sur la région, créé par cette transition au Mali, l'Autorité décide d'activer immédiatement la Force en Attente de la CEDEAO, qui devra être prête à toute éventualité.
10. La Conférence appelle l'Union africaine, les Nations Unies et les autres partenaires à soutenir le processus d'application de ces sanctions et à continuer d'apporter leur soutien à une transition politique acceptable.
11. Malgré le démenti du gouvernement de transition malien, l'Autorité reste profondément préoccupée par le rapport cohérent sur le déploiement d'agents de sécurité privée au Mali avec son impact potentiellement déstabilisateur sur la région de l'Afrique de l'Ouest. L'Autorité note que cette situation est étroitement liée à la transition politique au point mort dans le pays.
12. Les chefs d'État et de gouvernement expriment leur profonde gratitude à S. Exc. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana et Président de l'Autorité des chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership dans la réussite du Sommet.
Fait à Accra, ce 9 janvier 2022
Ces sanctions supplémentaires comprennent :
a) Fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la CEDEAO et le Mali ;
b) Suspension de toutes les transactions commerciales entre les pays de la CEDEAO et
Mali, à l'exception des produits suivants : biens de consommation essentiels ; produits pharmaceutiques; les fournitures et équipements médicaux, y compris le matériel pour le contrôle du COVID-19 ; produits pétroliers et électricité;
c) Gel des avoirs de la République du Mali dans les Banques Centrales et Commerciales de la CEDEAO ;
d) Suspension du Mali de toute aide financière des institutions financières de la CEDEAO (BIDC et BOAD).
Ces sanctions seront appliquées immédiatement et resteront en vigueur. Les sanctions ne seront progressivement levées qu'après la finalisation d'un chronogramme acceptable et convenu et le suivi de progrès satisfaisants réalisés dans la mise en œuvre du chronogramme des élections.
9. Par ailleurs, compte tenu de l'impact potentiellement déstabilisateur sur le Mali et sur la région, créé par cette transition au Mali, l'Autorité décide d'activer immédiatement la Force en Attente de la CEDEAO, qui devra être prête à toute éventualité.
10. La Conférence appelle l'Union africaine, les Nations Unies et les autres partenaires à soutenir le processus d'application de ces sanctions et à continuer d'apporter leur soutien à une transition politique acceptable.
11. Malgré le démenti du gouvernement de transition malien, l'Autorité reste profondément préoccupée par le rapport cohérent sur le déploiement d'agents de sécurité privée au Mali avec son impact potentiellement déstabilisateur sur la région de l'Afrique de l'Ouest. L'Autorité note que cette situation est étroitement liée à la transition politique au point mort dans le pays.
12. Les chefs d'État et de gouvernement expriment leur profonde gratitude à S. Exc. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana et Président de l'Autorité des chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership dans la réussite du Sommet.
Fait à Accra, ce 9 janvier 2022