PARIS (Reuters) - La Cimade, association de défense des migrants et des réfugiés, juge “liberticide et sans précédent” un avant-projet de loi sur l‘immigration préparé par le gouvernement et se dit “consternée” par les dispositions dévoilées jeudi par la presse.
Selon ces informations, ce projet de texte prévoit de doubler la durée maximale de rétention administrative à 90 jours, voire de le porter à 105 jours en cas de refus d’expulsion.
Il prévoit également de priver de liberté des demandeurs d’asile relevant de la procédure dite “de Dublin”, en cas de renvoi vers le pays européen par lequel ils sont entrés dans l‘Union européenne ou qui leur a accordé un titre de séjour.
Une autre disposition envisagée permettrait à l‘Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) de juger irrecevables les demandes d’asile de personnes pouvant être réadmises dans un pays tiers “sûr”.
“Si ces choix politiques étaient confirmés, il s’agirait de la plus importante régression pour les droits des personnes étrangères depuis la loi de 2011 du funeste ministère de l‘Immigration et de l‘Identité nationale”, écrit la Cimade dans un communiqué. “A l’époque, le gouvernement avait augmenté la durée de rétention de 32 à 45 jours.”
La Cimade appelle solennellement le chef de l‘Etat, Emmanuel Macron, à revenir sur ces dispositions.
“Pour un gouvernement qui prône le renouveau, il est surprenant de recourir une fois encore aux vieilles recettes des politiques migratoires sécuritaires, qui ont prouvé au fil des années leur inefficacité”, ajoute-t-elle.
Elle juge stupéfiant que le gouvernement fasse notamment de la rétention “l’alpha et l’omega” de sa politique migratoire.
“Nous attendons du gouvernement qu’il revoie sa copie entièrement après avoir sérieusement consulté les acteurs de terrain”, déclare son secrétaire général, Jean-Claude Mas, dans le même communiqué.
Au ministère de l‘Intérieur, on assure qu’“il s‘agit d‘un texte non finalisé, dont la présentation en conseil des ministres est prévue en fin d‘année”.
La Cimade estime qu‘allonger la rétention administrative aggrave le traumatisme des personnes enfermées, sans pour autant augmenter de façon significative les expulsions, dont la majorité sont effectuées dans les premiers jours.
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a d‘ailleurs recommandé de réduire à 32 jours la durée maximum de rétention, rappelle-t-elle.
En 2016, quelque 50.000 personnes sont passées par le système français de rétention, qui compte 1.830 places, ajoute la Cimade. Elle prône la fermeture des centres de rétention administrative au sein desquels elle est présente depuis leur création, au début des années 1980.
Selon ces informations, ce projet de texte prévoit de doubler la durée maximale de rétention administrative à 90 jours, voire de le porter à 105 jours en cas de refus d’expulsion.
Il prévoit également de priver de liberté des demandeurs d’asile relevant de la procédure dite “de Dublin”, en cas de renvoi vers le pays européen par lequel ils sont entrés dans l‘Union européenne ou qui leur a accordé un titre de séjour.
Une autre disposition envisagée permettrait à l‘Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) de juger irrecevables les demandes d’asile de personnes pouvant être réadmises dans un pays tiers “sûr”.
“Si ces choix politiques étaient confirmés, il s’agirait de la plus importante régression pour les droits des personnes étrangères depuis la loi de 2011 du funeste ministère de l‘Immigration et de l‘Identité nationale”, écrit la Cimade dans un communiqué. “A l’époque, le gouvernement avait augmenté la durée de rétention de 32 à 45 jours.”
La Cimade appelle solennellement le chef de l‘Etat, Emmanuel Macron, à revenir sur ces dispositions.
“Pour un gouvernement qui prône le renouveau, il est surprenant de recourir une fois encore aux vieilles recettes des politiques migratoires sécuritaires, qui ont prouvé au fil des années leur inefficacité”, ajoute-t-elle.
Elle juge stupéfiant que le gouvernement fasse notamment de la rétention “l’alpha et l’omega” de sa politique migratoire.
“Nous attendons du gouvernement qu’il revoie sa copie entièrement après avoir sérieusement consulté les acteurs de terrain”, déclare son secrétaire général, Jean-Claude Mas, dans le même communiqué.
Au ministère de l‘Intérieur, on assure qu’“il s‘agit d‘un texte non finalisé, dont la présentation en conseil des ministres est prévue en fin d‘année”.
La Cimade estime qu‘allonger la rétention administrative aggrave le traumatisme des personnes enfermées, sans pour autant augmenter de façon significative les expulsions, dont la majorité sont effectuées dans les premiers jours.
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a d‘ailleurs recommandé de réduire à 32 jours la durée maximum de rétention, rappelle-t-elle.
En 2016, quelque 50.000 personnes sont passées par le système français de rétention, qui compte 1.830 places, ajoute la Cimade. Elle prône la fermeture des centres de rétention administrative au sein desquels elle est présente depuis leur création, au début des années 1980.