STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi la France pour violation du "droit à la vie" après le décès d’un Algérien de 69 ans interpellé en juin 2009 à Argenteuil pour conduite en état d’ivresse.
Elle accorde 30.000 euros en réparation du dommage moral à la fille de la victime qui est à l’origine de la requête.
Ali Ziri, qui circulait avec un ami tout aussi ivre, avait été immobilisé dans le fourgon de police selon la technique du "pliage" consistant à courber la personne, tête sur les genoux, après qu’il se fut rebellé et eut tenté de porter un coup à un fonctionnaire.
Conduit au commissariat, où il avait commencé à vomir, il était resté sans soins, allongé sur le sol, pour n’être transporté que tardivement à l’hôpital où il devait décéder un jour et demi plus tard d’un arrêt cardiaque.
Dans un arrêt rendu à l’unanimité des juges, la juridiction du Conseil de l’Europe ne remet pas en cause la technique d’immobilisation qu’elle juge, après les tribunaux français, "justifiée et strictement proportionnée au but poursuivi".
Elle estime néanmoins que les policiers "ne pouvaient ignorer l’état dans lequel se trouvait M. Ziri lors de son arrivée au commissariat" eu égard à son âge, son état d'ébriété et cette technique d’immobilisation dont ils "connaissaient nécessairement la dangerosité".
"Il apparaît ainsi, comme cela ressort aussi de l’avis rendu en l’espèce par la commission nationale de déontologie de la sécurité, que la situation de M. Ziri au commissariat d’Argenteuil a été traitée avec négligence par les autorités", affirme la Cour de Strasbourg.
Les juges ne remettent pas en cause, en revanche, la procédure judiciaire marquée par une enquête préliminaire classée sans suite, une information judiciaire sur plainte avec constitution de partie civile, un non-lieu prononcé par le juge d’instruction et confirmé par la cour d’appel de Versailles, une cassation et un nouveau non-lieu devant la cour d’appel de Rennes.
Ils notent seulement deux "lacunes", la longueur de la procédure qui aura duré six ans et huit mois et l’absence de toute reconstitution des faits.
La France a été à plusieurs reprises condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour des violences commises durant une interpellation, des faits dont la répétition a également été dénoncée, au niveau national, par le Défenseur des droits et par différentes Organisations non gouvernementales.
La dernière condamnation à Strasbourg date du 16 novembre 2017. Elle concernait la mort d’un Marocain de 41 ans, souffrant de problèmes psychiatriques et cardiaques, qui était décédé en 2009 dans un fourgon de police à Valentigney (Doubs).
Elle accorde 30.000 euros en réparation du dommage moral à la fille de la victime qui est à l’origine de la requête.
Ali Ziri, qui circulait avec un ami tout aussi ivre, avait été immobilisé dans le fourgon de police selon la technique du "pliage" consistant à courber la personne, tête sur les genoux, après qu’il se fut rebellé et eut tenté de porter un coup à un fonctionnaire.
Conduit au commissariat, où il avait commencé à vomir, il était resté sans soins, allongé sur le sol, pour n’être transporté que tardivement à l’hôpital où il devait décéder un jour et demi plus tard d’un arrêt cardiaque.
Dans un arrêt rendu à l’unanimité des juges, la juridiction du Conseil de l’Europe ne remet pas en cause la technique d’immobilisation qu’elle juge, après les tribunaux français, "justifiée et strictement proportionnée au but poursuivi".
Elle estime néanmoins que les policiers "ne pouvaient ignorer l’état dans lequel se trouvait M. Ziri lors de son arrivée au commissariat" eu égard à son âge, son état d'ébriété et cette technique d’immobilisation dont ils "connaissaient nécessairement la dangerosité".
"Il apparaît ainsi, comme cela ressort aussi de l’avis rendu en l’espèce par la commission nationale de déontologie de la sécurité, que la situation de M. Ziri au commissariat d’Argenteuil a été traitée avec négligence par les autorités", affirme la Cour de Strasbourg.
Les juges ne remettent pas en cause, en revanche, la procédure judiciaire marquée par une enquête préliminaire classée sans suite, une information judiciaire sur plainte avec constitution de partie civile, un non-lieu prononcé par le juge d’instruction et confirmé par la cour d’appel de Versailles, une cassation et un nouveau non-lieu devant la cour d’appel de Rennes.
Ils notent seulement deux "lacunes", la longueur de la procédure qui aura duré six ans et huit mois et l’absence de toute reconstitution des faits.
La France a été à plusieurs reprises condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour des violences commises durant une interpellation, des faits dont la répétition a également été dénoncée, au niveau national, par le Défenseur des droits et par différentes Organisations non gouvernementales.
La dernière condamnation à Strasbourg date du 16 novembre 2017. Elle concernait la mort d’un Marocain de 41 ans, souffrant de problèmes psychiatriques et cardiaques, qui était décédé en 2009 dans un fourgon de police à Valentigney (Doubs).