PARIS (Reuters) - Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a rappelé jeudi au secrétaire d’Etat américain la position “constante” de Paris sur la taxation des géants d’internet, que Mike Pompeo a demandé à la France d’abandonner.
Le sujet était au menu d’une rencontre entre les deux hommes à Washington.
Dans un communiqué publié en réponse à celui du département d’Etat américain quelques heures plus tôt pour dénoncer le projet de taxe française, le Quai d’Orsay affirme que Jean-Yves Le Drian a rappelé à son homologue “la position constante de la France concernant la taxation des entreprises du numérique”.
“L’impératif d’une fiscalité équitable impose de définir des dispositifs propres aux entreprises de ce secteur”, est-il précisé dans le communiqué du Quai d’Orsay.
Jean-Yves Le Drian a “en outre invité les États-Unis à se joindre aux efforts conduits par (le ministre de l’Economie et des Finances-NDLR) Bruno Le Maire pour la France, en vue d’accélérer les négociations engagées pour l’adoption d’une taxation internationale sur le numérique à l’OCDE, qui se substituera aux taxes nationales.”
Selon un communiqué du département d’État américain rendant compte de ce même entretien, Mike Pompeo a pour sa part “exhorté la France à ne pas adopter une taxe sur les services numériques qui aurait un impact négatif sur les géants américains de la technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs services”.
Le projet de Bercy vise à mettre en place une taxe de 3% du chiffre d’affaires numérique réalisé en France, qui concernera les très grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.
Les principales cibles sont les géants du numérique souvent regroupés sous l’acronyme “Gafa” (Google, groupe Alphabet <GOOGL.O<, Apple, Facebook et Amazon), mais aussi d’autres multinationales comme Microsoft, Uber ou encore Airbnb.
L’Assemblée nationale doit examiner la semaine prochaine en séance le projet de loi instaurant cette taxe numérique, porté par Bruno Le Maire.
Pour ce dernier, qui dénonce régulièrement le fait que les géants du numérique paient 14 points d’impôts de moins que les PME européennes, il s’agit d’une question de justice et d’équité fiscale - un thème particulièrement d’actualité depuis le début de la crise des “Gilets jaunes”.
Partisan d’une solution à l’échelle internationale dans le cadre de l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques), Bruno Le Maire a assuré à plusieurs reprises que la taxe française, rétroactive au 1er janvier, n’avait qu’un caractère temporaire et serait abandonnée quand la communauté internationale aura convenu d’une taxation commune.
Le sujet était au menu d’une rencontre entre les deux hommes à Washington.
Dans un communiqué publié en réponse à celui du département d’Etat américain quelques heures plus tôt pour dénoncer le projet de taxe française, le Quai d’Orsay affirme que Jean-Yves Le Drian a rappelé à son homologue “la position constante de la France concernant la taxation des entreprises du numérique”.
“L’impératif d’une fiscalité équitable impose de définir des dispositifs propres aux entreprises de ce secteur”, est-il précisé dans le communiqué du Quai d’Orsay.
Jean-Yves Le Drian a “en outre invité les États-Unis à se joindre aux efforts conduits par (le ministre de l’Economie et des Finances-NDLR) Bruno Le Maire pour la France, en vue d’accélérer les négociations engagées pour l’adoption d’une taxation internationale sur le numérique à l’OCDE, qui se substituera aux taxes nationales.”
Selon un communiqué du département d’État américain rendant compte de ce même entretien, Mike Pompeo a pour sa part “exhorté la France à ne pas adopter une taxe sur les services numériques qui aurait un impact négatif sur les géants américains de la technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs services”.
Le projet de Bercy vise à mettre en place une taxe de 3% du chiffre d’affaires numérique réalisé en France, qui concernera les très grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.
Les principales cibles sont les géants du numérique souvent regroupés sous l’acronyme “Gafa” (Google, groupe Alphabet <GOOGL.O<, Apple, Facebook et Amazon), mais aussi d’autres multinationales comme Microsoft, Uber ou encore Airbnb.
L’Assemblée nationale doit examiner la semaine prochaine en séance le projet de loi instaurant cette taxe numérique, porté par Bruno Le Maire.
Pour ce dernier, qui dénonce régulièrement le fait que les géants du numérique paient 14 points d’impôts de moins que les PME européennes, il s’agit d’une question de justice et d’équité fiscale - un thème particulièrement d’actualité depuis le début de la crise des “Gilets jaunes”.
Partisan d’une solution à l’échelle internationale dans le cadre de l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques), Bruno Le Maire a assuré à plusieurs reprises que la taxe française, rétroactive au 1er janvier, n’avait qu’un caractère temporaire et serait abandonnée quand la communauté internationale aura convenu d’une taxation commune.