La menace d'un procès est plus forte que jamais pour Rachida Dati: le Parquet national financier (PNF) a confirmé vendredi avoir demandé que l'emblématique ministre de la Culture ainsi que l'ex-tout puissant patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn soient jugés pour corruption et trafic d'influence.
Les deux mis en cause contestent les accusations dans un dossier judiciaire instruit depuis 2019 à Paris et aux lourds enjeux politiques, Rachida Dati étant l'une des principales figures du gouvernement de Michel Barnier.
Le "réquisitoire" du PNF est "infamant" et "choquant à plus d'un titre", s'est élevée Mme Dati dans un communiqué, en dénonçant une "instrumentalisation de cette affaire par (s)es opposants politiques".
La ministre, 58 ans, est soupçonnée d'avoir perçu, "en toute confidentialité, voire en toute opacité", 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et député européenne (2009-2019).
Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.
Après avoir été initialement placée sous le statut plus favorable de témoin assistée, Mme Dati avait été mise en examen en juillet 2021.
Dans le détail, le PNF a confirmé avoir requis mercredi contre elle un procès pour recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance, corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen.
"Un réquisitoire n'est que la vision du parquet d'un dossier", ont réagi les avocats de Mme Dati auprès de l'AFP.
- "Contrecarrer" -
"Ce réquisitoire intervient à contre-courant de tous les éléments que nous avons apportés: témoignages, pièces, documents..." et qui attestent, selon Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, de "l'innocence" de leur cliente.
"S'ouvre maintenant un délai légal au cours duquel nous allons répondre point par point pour contrecarrer cette vision parcellaire et inexacte", ont affirmé les deux conseils.
Mme Dati assure affronter "cette nouvelle épreuve avec sérénité et détermination".
La ministre de la Culture, qui a aussi été garde des Sceaux sous Nicolas Sarkozy, considère notamment ces faits comme prescrits et a multiplié les recours pour mettre fin aux poursuites. En vain.
- "Régularité" -
Carlos Ghosn, 70 ans, est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international dans ce dossier. Il fait également l'objet d'un autre mandat d'arrêt depuis 2022 dans des investigations à Nanterre encore en cours, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles.
A Paris, l'ancien magnat de l'automobile risque un procès pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d'influence actifs, dans un dossier où l'entreprise Renault s'est constituée partie civile.
Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne a été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête de Renault-Nissan. Il a trouvé refuge au Liban fin 2019 après une fuite rocambolesque du Japon.
Ses avocats, Me Jacqueline Laffont-Haïk, Cloé Fonteix, Martin Reynaud et Léon Del Forno, ont indiqué à l'AFP que leur client était "bloqué sur le territoire libanais en vertu d'une décision de justice".
Carlos Ghosn "conteste la régularité du mandat d'arrêt sur la base de laquelle le parquet sollicite son renvoi, car il constitue en l'état de cette situation un détournement de procédure. Enfin, il rappelle son impossibilité d'avoir accès aux éléments du dossier et de participer à l'instruction, en violation flagrante des droits de la défense", ont-ils ajouté.
La décision finale sur la tenue d'un procès éventuel revient aux juges d'instruction parisiens chargés du dossier, le PNF précisant qu'un recours est toujours pendant devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
Dans ce dossier, trois personnes avaient été placées sous le statut de témoin assisté: Mouna Sepehri, ancien bras droit de Carlos Ghosn, Christian Husson, directeur juridique de Renault au moment des faits, et le criminologue Alain Bauer.
Le parquet a précisé qu'"un non-lieu a été requis sur le volet des contrats conclus entre la société RNBV et la société AB Conseil" d'Alain Bauer, qui avait touché un million d'euros entre 2012 et 2016 pour des activités de consultant en sécurité. [AFP]