La Cour constitutionnelle béninoise a rejeté samedi 21 janvier le principal recours du parti d’opposition Les Démocrates au terme d’une audience publique. Le parti qui conteste les résultats des législatives du 8 janvier demandait aux sages d’ordonner à la Commission électorale (Cena) de lui mettre à disposition les PV de compilation de tous les résultats pour justifier son recours en contestation.
La cour a suivi son rapporteur qui a recommandé le rejet du recours du parti Les Démocrates malgré les derniers mots des avocats. Les conseils ont plaidé pour une décision favorable au requérant « au nom de la justice et de la paix sociale ». La décision rendue explique que quatre dispositions du code électoral permettent « à tout parti politique de disposer immédiatement des résultats du scrutin et des documents électoraux ».
Pour la Cour constitutionnelle, « Les Démocrates n’ont pas besoin des procès-verbaux de la Cena pour préparer ses recours. » (RFI)
La cour a suivi son rapporteur qui a recommandé le rejet du recours du parti Les Démocrates malgré les derniers mots des avocats. Les conseils ont plaidé pour une décision favorable au requérant « au nom de la justice et de la paix sociale ». La décision rendue explique que quatre dispositions du code électoral permettent « à tout parti politique de disposer immédiatement des résultats du scrutin et des documents électoraux ».
Pour la Cour constitutionnelle, « Les Démocrates n’ont pas besoin des procès-verbaux de la Cena pour préparer ses recours. » (RFI)