Les Européens fixent leurs principes de négociation du Brexit

Samedi 29 Avril 2017

BRUXELLES (Reuters) - Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, réunis samedi à Bruxelles, ont adopté les principes devant guider la négociation avec le Royaume-Uni sur sa sortie de l'Union européenne.
 
Et ils ont surtout fait montre d'unité, conscients que la longue procédure de divorce pourrait être mise à mal quand la discussion sur le Brexit entrera dans le vif du sujet.
 
Le texte de huit pages adopté à l'unanimité scinde la négociation en deux phases. Elle débutera après les élections législatives anticipées organisées en Grande-Bretagne le 8 juin.
 
Son approbation, que le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncée sur Twitter, n'a pris qu'une minute.
 
Le premier objectif est d'organiser la sortie du Royaume-Uni en mars 2019, conformément au souhait des Britanniques exprimé par référendum en juin dernier, puis de bâtir une nouvelle relation entre Londres et le bloc communautaire.
 
S'adressant à la presse, Donald Tusk a redit que les 27 souhaitaient "une relation étroite et solide" avec un Royaume-Uni hors de l'UE. "Mais, avant de discuter de l'avenir, il faut régler notre passé", a-t-il dit, allusion aux engagements financiers de Londres concernant le budget de l'UE.
 
L'UE, a-t-il rappelé, veut des garanties solides pour tous les citoyens qui seront concernés par le Brexit au Royaume-uni et dans l'UE - les expatriés -, ce qui concerne environ cinq millions de personnes. "Cela doit être la priorité numéro un pour l'UE et pour le Royaume-Uni".
 
Les Vingt-Sept étaient réunis en conseil extraordinaire pour la première fois depuis que la Première ministre britannique, Theresa May, a officiellement enclenché le Brexit en activant fin mars l'article 50 du traité européen de Lisbonne.
 
LE SORT DES EXPATRIÉS
La première phase des négociations doit, selon les Européens, porter sur les priorités devant figurer dans l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE.
 
Aux premiers rangs figurent la préservation des droits des quelque trois millions d'expatriés européens vivant en Grande-Bretagne, la facture que le Royaume-Uni devra régler en sortant, qui devrait se chiffrer en dizaines de milliards d'euros, les questions frontalières, notamment concernant l'Irlande [nL8N1I08DK], et les accords internationaux.
 
Le Conseil européen devra décider à l'unanimité - d'ici la fin de l'année, espèrent les Européens - si les progrès sur la première phase ont été suffisants pour enclencher la deuxième.
 
Il s'agira alors d'engager le travail sur les futures relations du Royaume-Uni avec l'UE, notamment sur un accord commercial, les services financiers et la coopération dans les domaines de sécurité, de défense et de politique étrangère.
 
Une fois adoptées, ces orientations s'imposeront à Michel Barnier, le négociateur en chef des Vingt-Sept, qui a lui aussi samedi insisté sur l'unité prévalant à Bruxelles. "Nous sommes prêts", a-t-il dit.
 
Parmi les difficultés à venir toutefois, figurent les critères qui permettront de juger "suffisants" les progrès réalisés sur le premier axe - les négociations du Brexit stricto sensu - pour engager le second.
 
L'autre sujet potentiel de friction tient au déménagement de deux agences européennes dont les sièges sont aujourd'hui en Grande-Bretagne : l'Agence européenne du médicament et l'Autorité bancaire européenne.
 
CONDITIONS POUR LES RELATIONS FUTURES
Le texte adopté samedi prévoit que tout accord - de retrait, sur les relations futures ou de transition - devra respecter l'intégrité du marché intérieur européen, les quatre libertés, l'autonomie de décision des Européens et le respect de l'ordre juridique européen et de la Cour de justice de l'UE.
 
Sur la priorité numéro un de la phase initiale - le droit des citoyens européens déjà installés au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans un pays membre de l'Union -, le texte pose le principe de la préservation des droits de manière réciproque, qui sera négocié avec les Britanniques.
 
Sur l'épineuse question des engagements financiers du Royaume-Uni envers l'Union européenne, les modalités de calcul et de versement seront négociées avec Londres, les Européens posant comme principe que tout ce qui est dû devra être versé.
 
Quant aux relations futures, les Européens posent d'ores et déjà des conditions.
 
S'il doit y avoir un accord de libre échange, il faudra des conditions de concurrence équitable. Pour les services financiers, les nouvelles relations devront répondre à l'objectif de la stabilité financière et respecter les normes européennes de supervision et de réglementation.
 
Le texte prévoit la possibilité d'organiser une période de transition entre la sortie du Royaume-Uni et la mise en place des relations futures, en la limitant dans le temps.
 
Résumant l'atmosphère actuelle et les défis à venir, le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a déclaré : "Ils ne sont peut-être plus dans notre famille mais ils demeurent nos voisins et à ce titre nous devons nous respecter".
 
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