Donald Trump a annoncé vendredi 15 février qu'il allait décréter l'état d'urgence. La balle est maintenant dans le camp de l'opposition. Pour les démocrates américains, il y a urgence. La décision du président américain qui lui permet de disposer de fonds sans passer par le Congrès pour la construction du mur à la frontière mexicaine risque d’entraîner une vive bataille politique et judiciaire pour bloquer cette initiative.
Nancy Pelosi et Chuck Schumer, les chefs démocrates du Congrès américain, ont qualifié vendredi d'"illégale" la volonté de Donald Trump. "La déclaration illégale du président partant d'une crise qui n'existe pas porte un coup violent à notre Constitution et rend l'Amérique moins sûre, en volant dans les financements de la Défense dont on a besoin de toute urgence pour la sécurité de nos militaires et de notre nation", ont écrit les deux élus.
Bernie Sanders, le sénateur démocrate et principale voix de l’aile gauche du parti démocrate, a estimé jeudi qu’il "n’y avait pas d’urgence nationale à la frontière mexicaine" et qu’il fallait "s’y opposer vigoureusement au Congrès et devant les tribunaux". C'est en contestant l'opportunité de cet état d'urgence que les démocrates comptent s'y prendre.
D’abord le Congrès, puis les tribunaux
Mais s’opposer à l’état d’urgence est plus facile à dire qu’à faire. La faute en revient à la loi de 1976 qui a encadré le recours à cette procédure exceptionnelle. Le texte "ne définit pas ce qui constitue les conditions d'un état d’urgence, et la Cour suprême ne l’a pas fait non plus", souligne Jacob Maillet, spécialiste du droit constitutionnel nord-américain au Laboratoire de recherche sur les cultures anglophones du CNRS, contacté par France 24. Le président dispose donc de toute latitude pour décider de ce qui constitue une situation d’urgence nationale.
"Normalement par le passé, l’opportunité de déclarer l’état d’urgence n’a jamais été remise en question car l’autorité du chef de l’État était acceptée par tous. Mais avec ce président, nous sommes en territoire inconnu et on ne peut rien prévoir", estime Bobby Chesney, un professeur de droit à l’Université du Texas, interrogé par le site américain Politico.
Les démocrates peuvent contester la décision présidentielle au Congrès et devant les tribunaux. Mais "ils ont intérêt à commencer par la voie législative avant de solliciter les juges, car les tribunaux n’aiment pas se saisir d’affaires trop politiques et pourraient rejeter tout recours au motif qu’il s’agit d’une question qui relève de l’autorité du Congrès", précise Jacob Maillet.
L’opposition devrait donc d’abord chercher à faire annuler l’état d’urgence par les élus. Pour ce faire, les démocrates ont besoin d’une déclaration conjointe de deux chambres à la majorité simple. Ils ne devraient pas avoir de problème à la Chambre des représentants où ils sont majoritaires, mais le Sénat est toujours dominé par les républicains.
L’importance d’une chapelle au Texas...
Les démocrates vont "tout de même solliciter les sénateurs ne serait-ce que pour obliger les républicains à se prononcer sur une question politiquement aussi sensible que l’état d’urgence dans l’espoir d’obtenir quelques soutiens dans le camps conservateur qui suffirait à obtenir la majorité", explique Jacob Maillet. Pour cet expert, quelques conservateurs pourraient refuser par principe que le président s’arroge des pouvoirs exceptionnels car "il subsiste un sentiment anti-fédéraliste dans les rangs des républicains".
Même si les démocrates obtiennent une déclaration conjointe pour annuler l’état d’urgence, Donald Trump peut y opposer son veto. Il serait alors nécessaire de remporter un vote à la majorité des deux tiers au Congrès pour gagner la bataille politique, ce qui est improbable en l’état actuel des rapports de force.
Mais l’opposition aura au moins essayé de faire plier le président politiquement, ce qui lui facilitera la tâche devant les juges. L’offensive judiciaire consistera avant tout à "trouver le bon dossier à soutenir et le bon juge", résume Jacob Maillet.
Les tribunaux fédéraux accepteront, en effet, d’examiner uniquement des dossiers de citoyens qui sont personnellement affectés par la décision d’instaurer l’état d’urgence pour réussir à financer la construction du mur. Ils pourraient s’agir de propriétaires de terres que l’État va devoir confisquer afin de pouvoir y faire passer le mur. Le cas très médiatisé aux États-Unis de la chapelle La Lomita dans la ville de Mission au Texas pourrait aussi faire dérailler les plans de Donald Trump. La famille qui gère ce lieu de culte dénonce depuis plusieurs mois le mur, car son tracé séparerait la chapelle - qui se retrouverait du mauvais côté - de ses fidèles.
... et d’un juge en Arizona
Mais trouver le bon dossier n’est qu’un début. Il faut aussi qu’il puisse être présenté à un tribunal réputé pour sa jurisprudence plus à gauche. C’est pourquoi l’Arizona risque de devenir l’une des clefs de la bataille contre l’état d’urgence. Cet État frontalier avec le Mexique dépend "du cinquième circuit [découpage judiciaire du territoire aux États-Unis, NDLR] qui comprend aussi la Californie et dont les tribunaux sont réputés être plus favorables aux libéraux", explique Jacob Maillet.
En revanche, les opposants à Donald Trump ont tout intérêt à fuir les tribunaux texans davantage enclins à aller dans le sens de la politique de l’actuel gouvernement.
L'État de New York a déjà annoncé qu'il contestera en justice la décision du président américain. "Nous ne tolérerons pas cet abus de pouvoir et résisterons avec tous les outils juridiques à notre disposition", a indiqué, vendredi, la procureure démocrate, Letitia James, dans un communiqué.
Enfin, il faudra s’armer de patience, car la remise en cause éventuel de l’état d’urgence de Donald Trump devant les tribunaux risque de ne trouver son épilogue que devant la Cour suprême, actuellement dominé par des juges républicains.
La bataille judiciaire peut prendre des mois, voire des années, rappelle le Washington Post. Mais en fin de compte, c’est peut-être ce que les démocrates peuvent espérer de mieux car, comme le rappelle Jacob Maillet, "tant que la procédure est en cours, l’état d’urgence est suspendu". (france24)
Nancy Pelosi et Chuck Schumer, les chefs démocrates du Congrès américain, ont qualifié vendredi d'"illégale" la volonté de Donald Trump. "La déclaration illégale du président partant d'une crise qui n'existe pas porte un coup violent à notre Constitution et rend l'Amérique moins sûre, en volant dans les financements de la Défense dont on a besoin de toute urgence pour la sécurité de nos militaires et de notre nation", ont écrit les deux élus.
Bernie Sanders, le sénateur démocrate et principale voix de l’aile gauche du parti démocrate, a estimé jeudi qu’il "n’y avait pas d’urgence nationale à la frontière mexicaine" et qu’il fallait "s’y opposer vigoureusement au Congrès et devant les tribunaux". C'est en contestant l'opportunité de cet état d'urgence que les démocrates comptent s'y prendre.
D’abord le Congrès, puis les tribunaux
Mais s’opposer à l’état d’urgence est plus facile à dire qu’à faire. La faute en revient à la loi de 1976 qui a encadré le recours à cette procédure exceptionnelle. Le texte "ne définit pas ce qui constitue les conditions d'un état d’urgence, et la Cour suprême ne l’a pas fait non plus", souligne Jacob Maillet, spécialiste du droit constitutionnel nord-américain au Laboratoire de recherche sur les cultures anglophones du CNRS, contacté par France 24. Le président dispose donc de toute latitude pour décider de ce qui constitue une situation d’urgence nationale.
"Normalement par le passé, l’opportunité de déclarer l’état d’urgence n’a jamais été remise en question car l’autorité du chef de l’État était acceptée par tous. Mais avec ce président, nous sommes en territoire inconnu et on ne peut rien prévoir", estime Bobby Chesney, un professeur de droit à l’Université du Texas, interrogé par le site américain Politico.
Les démocrates peuvent contester la décision présidentielle au Congrès et devant les tribunaux. Mais "ils ont intérêt à commencer par la voie législative avant de solliciter les juges, car les tribunaux n’aiment pas se saisir d’affaires trop politiques et pourraient rejeter tout recours au motif qu’il s’agit d’une question qui relève de l’autorité du Congrès", précise Jacob Maillet.
L’opposition devrait donc d’abord chercher à faire annuler l’état d’urgence par les élus. Pour ce faire, les démocrates ont besoin d’une déclaration conjointe de deux chambres à la majorité simple. Ils ne devraient pas avoir de problème à la Chambre des représentants où ils sont majoritaires, mais le Sénat est toujours dominé par les républicains.
L’importance d’une chapelle au Texas...
Les démocrates vont "tout de même solliciter les sénateurs ne serait-ce que pour obliger les républicains à se prononcer sur une question politiquement aussi sensible que l’état d’urgence dans l’espoir d’obtenir quelques soutiens dans le camps conservateur qui suffirait à obtenir la majorité", explique Jacob Maillet. Pour cet expert, quelques conservateurs pourraient refuser par principe que le président s’arroge des pouvoirs exceptionnels car "il subsiste un sentiment anti-fédéraliste dans les rangs des républicains".
Même si les démocrates obtiennent une déclaration conjointe pour annuler l’état d’urgence, Donald Trump peut y opposer son veto. Il serait alors nécessaire de remporter un vote à la majorité des deux tiers au Congrès pour gagner la bataille politique, ce qui est improbable en l’état actuel des rapports de force.
Mais l’opposition aura au moins essayé de faire plier le président politiquement, ce qui lui facilitera la tâche devant les juges. L’offensive judiciaire consistera avant tout à "trouver le bon dossier à soutenir et le bon juge", résume Jacob Maillet.
Les tribunaux fédéraux accepteront, en effet, d’examiner uniquement des dossiers de citoyens qui sont personnellement affectés par la décision d’instaurer l’état d’urgence pour réussir à financer la construction du mur. Ils pourraient s’agir de propriétaires de terres que l’État va devoir confisquer afin de pouvoir y faire passer le mur. Le cas très médiatisé aux États-Unis de la chapelle La Lomita dans la ville de Mission au Texas pourrait aussi faire dérailler les plans de Donald Trump. La famille qui gère ce lieu de culte dénonce depuis plusieurs mois le mur, car son tracé séparerait la chapelle - qui se retrouverait du mauvais côté - de ses fidèles.
... et d’un juge en Arizona
Mais trouver le bon dossier n’est qu’un début. Il faut aussi qu’il puisse être présenté à un tribunal réputé pour sa jurisprudence plus à gauche. C’est pourquoi l’Arizona risque de devenir l’une des clefs de la bataille contre l’état d’urgence. Cet État frontalier avec le Mexique dépend "du cinquième circuit [découpage judiciaire du territoire aux États-Unis, NDLR] qui comprend aussi la Californie et dont les tribunaux sont réputés être plus favorables aux libéraux", explique Jacob Maillet.
En revanche, les opposants à Donald Trump ont tout intérêt à fuir les tribunaux texans davantage enclins à aller dans le sens de la politique de l’actuel gouvernement.
L'État de New York a déjà annoncé qu'il contestera en justice la décision du président américain. "Nous ne tolérerons pas cet abus de pouvoir et résisterons avec tous les outils juridiques à notre disposition", a indiqué, vendredi, la procureure démocrate, Letitia James, dans un communiqué.
Enfin, il faudra s’armer de patience, car la remise en cause éventuel de l’état d’urgence de Donald Trump devant les tribunaux risque de ne trouver son épilogue que devant la Cour suprême, actuellement dominé par des juges républicains.
La bataille judiciaire peut prendre des mois, voire des années, rappelle le Washington Post. Mais en fin de compte, c’est peut-être ce que les démocrates peuvent espérer de mieux car, comme le rappelle Jacob Maillet, "tant que la procédure est en cours, l’état d’urgence est suspendu". (france24)