Le Professeur Aliou Diack
Notre pays le Sénégal, notre Démocratie, nos Concitoyennes et Concitoyens ici et dans la Diaspora sont confrontés à un scandale dur à avaler, face au dévoiement et à la désacralisation auxquels notre seconde institution républicaine, en l’occurrence l’Assemblée Nationale, fait face depuis quelques jours. De mémoire de Sénégalais(e) et dans toute l’histoire politique de notre pays, c’est la première fois qu’une institution aussi prestigieuse fait l’objet d’une dégénérescence aussi visible, aussi palpable et aussi dégradante, par la faute de quelques Députés corrompus (n’ayons pas de pudeur d’utiliser ce qualificatif !). En effet, lesdits« Honorables Députés » ont été pris la main dans le sac, en train de se livrer à un trafic de documents diplomatiques à une échelle jusque-là inédite et insoupçonnée : les dépositions et déballages de personnes inculpées et citées dans la presse lors des interrogatoires menés par la Direction des Investigations Criminelles (DIC) et par la justice sénégalaise, donnent froid dans le dos et laissent supposer que plusieurs Députés dont le nombre serait en passe de constituer bientôt un « groupe parlementaire de délinquants », sont impliqués dans ce trafic de passeports diplomatiques obtenus frauduleusement au profit d’épouses imaginaires et de non ayant-droits ! C’est grave et même très grave, et les représentations diplomatiques accréditées dans notre pays ainsi que le monde entier ont les yeux rivés sur le Sénégal. Ce qui est encore plus révoltant, ce sont les manœuvres signalées dans la presse, de certains de leurs collègues, qui tentent d’étouffer cette affaire par des manœuvres dolosives, dont la finalité serait d’amener l’Assemblée Nationale à s’opposer à la levée de leur immunité parlementaire et de les extraire par voie de conséquence des mains de la justice, pendant que leurs complices placés sous mandat de dépôt et remis au juge d’instruction, vont peut-être moisir en prison pendant plusieurs mois, probablement jusqu’après les élections locales de janvier 2022.
Notre capacité d’indignation a atteint son paroxysme, car nous avons longtemps été abusés dans notre patience et dans notre tolérance à l’égard de nos Députés, qui nous ont manifesté à maintes reprises le manque de respect qu’ils avaient à l’égard de ce peuple qui les a élus et les nourrit grassement avec ses impôts, en nous servant régulièrement des scènes de pugilat, d’insultes et de violences verbales et physiques dans l’enceinte même de l’hémicycle. La coupe est maintenant pleine avec la découverte d’un, ultérieurement peut-être, de plusieurs réseaux mafieux de trafic de faux billets de banques, de passeports diplomatiques, de blanchiment d’argent, de visas ou de drogue les impliquant, et j’en passe.
Votre responsabilité personnelle, Monsieur le Président de la République, n’est-elle pas largement engagée, si on sait que par le biais de « cartes blanches » qui vous ont été régulièrement et pompeusement données par vos partisans et par les leaders de votre coalition, vous avez toujours eu la haute main et le dernier mot sur le choix et dans la confection des listes électorales de ces Députés envoyés à l’Assemblée Nationale? Pendant que nous y sommes, tous les regards sont tournés vers vous, puisque dans les 560 communes que compte le Sénégal, tous les prétendants à un poste de Maire ou de Président de Conseil Départemental pour les élections locales à venir, sont suspendus à vos lèvres, car c’est encore vous qui allez avoir le dernier mot sur le choix de ceux qui devront présider aux destinées des populations locales. Vous avez toujours accepté ces « cartes blanches » offertes gracieusement. Il faut donc assumer la responsabilité du choix de ces Députés fraudeurs, qui ne sont pas des hommes politiques, mais des dealers et des affairistes de la pire espèce. Vous avez pu vous être trompé dans ces choix, mais il n’est jamais trop tard pour rectifier une erreur. Les pouvoirs exorbitants que notre régime présidentiel actuel et notre Constitution maintes fois tripatouillée vous octroient, sont démesurés et sur le plan de l’éthique, indéfendables. En effet, vous êtes la seule personne qui nomme à tous les postes civils et militaires (Articles 44 et 45 de notre Constitution) dans l’architecture administrative de notre pays. Vous seul nommez par décrets les sous-préfets, les préfets, les gouverneurs, les ministres, les ambassadeurs, les directeurs des sociétés et agences nationales, les directeurs nationaux dans les ministères, les officiers, colonels et généraux dans l’armée et la gendarmerie, les commissaires de police, les présidents de conseil d’administration, les magistrats du Conseil Constitutionnel, de la Cour des Comptes et de la Cour Suprême, les recteurs des Universités, le Président du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), le Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), le Médiateur de la République ; c’est vous qui présidez le Conseil Supérieur de la Magistrature et déterminez la carrière des magistrats ; c’est vous qui par décret distribuez les terres du Domaine National comme bon vous semble. C’est vous enfin, qui déterminez la politique du gouvernement, dont l’action devait être contrôlée par cette Assemblée Nationale plus que jamais dangereusement fragilisée, en tant que contre-pouvoir. Ne trouvez-vous pas que cette charge sur les épaules d’une seule personne est trop lourde, fût-elle la plus robuste physiquement et la plus intelligente du monde ? Et si vous vous trompiez sur ces choix, sans avoir un contre-pouvoir qui s’y oppose?
Un de nos grands hommes politiques disait de votre prédécesseur ce qui suit, je le cite : « Le Président Abdoulaye Wade réfléchit seul, agit seul et se trompe seul » (fin de citation) ! N’avait-il pas vraiment raison ? C’est contre une telle concentration centripète d’un pouvoir absolu, presque monarchique et certainement despotique, que le Président Léopold Sédar Senghor nous a imposé et légué en héritage, depuis les évènements de décembre 1962, que les Assises Nationales du Sénégal se sont battues et se sont engagées à combattre, pour le remplacer par une réelle démocratie participative des Citoyennes et Citoyens Sénégalais. C’est cette tare de notre régime actuel qui fait que même si une petite école se met en grève, on sollicite l’intervention directe du Président de la République, nos ministres ne servant plus à autre chose, qu’à des exutoires de frustrations des jeunes !
Le passeport diplomatique est un document trop stratégique et trop important pour être distribué à la pelle comme on le fait avec désinvolture dans notre pays. Un diplomate n’est pas n’importe qui ; il représente un Etat, il incarne notre pays hors de nos frontières et doit bénéficier d’un statut spécial et d’une renommée honorable. En France, le passeport diplomatique est strictement encadré par le décret no 2012-20 du 6 janvier 2012. Il est accordé exclusivement aux cadres de la diplomatie, au Président de la République, au Premier Ministre, aux Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale et aux membres du gouvernement pour la durée de leur fonction. Leurs épouses et leurs enfants n’y ont pas droit! C’est exactement la même chose au Sénégal. En outre, au Sénégal, le décret n°78-021 du 06 janvier 1978 (modifié par la loi n° 90-934 du 27 août 1990), ouvre la possibilité d’avoir un passeport diplomatique à certaines catégories de personnalités comme les anciens chefs d’Etat, les anciens chefs de gouvernement, les anciens ministres des Affaires étrangères. Selon ce décret sénégalais susvisé, même les anciens Présidents d’institutions de souveraineté comme l’Assemblée Nationale, le Sénat, etc. (aujourd’hui HCCT et CESE), ainsi que les anciens ministres n’ont pas droit à ce document. S’ils l’obtiennent néanmoins, c’est sur « dérogation spéciale » du seul Président de la République que vous êtes. Malheureusement, vos prédécesseurs et probablement vous-même Excellence, avez fait de cette Dérogation Présidentielle, un usage abusif, qui a conduit à une pléthore de passeports diplomatiques détenus par des autorités coutumières, religieuses, par des commerçant(e)s, des artistes, des parents de ministres, des députés, qui n’ont rien à voir avec la diplomatie. Cela renvoie une image très négative de notre Etat de droit et de notre diplomatie, surtout devant les guichets des polices des frontières dans les aéroports du monde entier. Un député n’a pas droit à un passeport diplomatique à plus forte raison son épouse légale ou cachée ! Il est fréquent de rencontrer des dames faisant leurs emplettes(shopping) sur les Champs Elysées ou leur commerce entre Dakar et Dubaï, détentrices de ce sésame, sans même pouvoir parler un mot de français ! Vous devriez mettre un terme à cette aberration.
Monsieur le Président de la République, vous aviez instruit le Ministre des Affaires étrangères en 2019, de confectionner de nouveaux passeports diplomatiques, et d’annuler les anciens, pour mettre fin au trafic mafieux avec ces documents, qui se vendent sous la main à 2,3 ou 5 millions de francs CFA, mais cela n’a été qu’un coup d’épée dans l’eau. S’il faut encore le marteler très fort, il est utile de rappeler à ceux qui jouent avec ce document précieux, que le Sénégal ne peut pas se permettre de continuer à le délivrer à n’importe qui, sans courir le risque de ternir durablement son image internationale. Ce document est un instrument de relations internationales, qui ne peut être remis qu’à celles ou ceux qui sont concerné(e)s par la Convention de Vienne du 18 avril 1961 : les Députés de l’Assemblée Nationale du Sénégal et les personnes citées plus haut n’en font pas partie, même votre épouse et vos enfants, Excellence, n’en font pas partie ! Même si le Président Moustapha Niasse pouvant vous succéder en cas de vacance du pouvoir, le Président Idrissa Seck et la Présidente Aminata Mbengue Ndiaye, respectivement Président(e)s de l’Assemblée Nationale, du CESE et du HCCT, quittaient leur fonction aujourd’hui, demain ils/elle n’auraient plus droit à un passeport diplomatique, si vous ne dérogez pas à une règle internationale de diplomatie !
Nos compatriotes dans la Diaspora font sûrement face à toutes sortes de quolibets dans les pays démocratiques où ils vivent, à cause du reflet de l’image de notre diplomatie et de notre pays que cette Assemblée Nationale renvoie en ce moment précis. La seule décision qu’il urge de prendre, qui est appropriée et serait susceptible d’apaiser les esprits et contenir l’ire compréhensible des Sénégalais où qu’ils se trouvent, c’est de dissoudre immédiatement cette Assemblée Nationale conformément à l’article 87 de notre Loi Fondamentale et de décréter des élections anticipées couplées à celles locales, du 23 janvier 2022. Si le délai semble court, alors repoussez la date des élections locales. Cependant, le délai minimum à respecter après dissolution de l’Assemblée étant d’au moins 60 jours avant d’en élire une nouvelle (alinéa 3 de l’article 87 de la Constitution), la date du 23 janvier 2022 pourrait même ne pas être modifiée. Cela aurait l’avantage de nous épargner deux élections dans la même année et d’économiser beaucoup de milliards pour d’autres priorités telles que les inondations. Cette mesure serait salvatrice pour notre démocratie et pour l’avenir de notre pays. Les conditions d’une dissolution de l’Assemblée Nationale étant réunies, le peuple sénégalais ne vous serait qu’amplement reconnaissant, si vous franchissiez le Rubicon.
Très respectueusement et patriotiquement, Excellence, Monsieur le Président de la République.
Dakar, le 17 septembre 2021
Pr. ALIOU DIACK
Secrétaire Général du Parti
M.P.-RDA KEMET
(Mouvement Panafricain pour la Dignité et la Renaissance de l’Afrique KEMET)
Notre capacité d’indignation a atteint son paroxysme, car nous avons longtemps été abusés dans notre patience et dans notre tolérance à l’égard de nos Députés, qui nous ont manifesté à maintes reprises le manque de respect qu’ils avaient à l’égard de ce peuple qui les a élus et les nourrit grassement avec ses impôts, en nous servant régulièrement des scènes de pugilat, d’insultes et de violences verbales et physiques dans l’enceinte même de l’hémicycle. La coupe est maintenant pleine avec la découverte d’un, ultérieurement peut-être, de plusieurs réseaux mafieux de trafic de faux billets de banques, de passeports diplomatiques, de blanchiment d’argent, de visas ou de drogue les impliquant, et j’en passe.
Votre responsabilité personnelle, Monsieur le Président de la République, n’est-elle pas largement engagée, si on sait que par le biais de « cartes blanches » qui vous ont été régulièrement et pompeusement données par vos partisans et par les leaders de votre coalition, vous avez toujours eu la haute main et le dernier mot sur le choix et dans la confection des listes électorales de ces Députés envoyés à l’Assemblée Nationale? Pendant que nous y sommes, tous les regards sont tournés vers vous, puisque dans les 560 communes que compte le Sénégal, tous les prétendants à un poste de Maire ou de Président de Conseil Départemental pour les élections locales à venir, sont suspendus à vos lèvres, car c’est encore vous qui allez avoir le dernier mot sur le choix de ceux qui devront présider aux destinées des populations locales. Vous avez toujours accepté ces « cartes blanches » offertes gracieusement. Il faut donc assumer la responsabilité du choix de ces Députés fraudeurs, qui ne sont pas des hommes politiques, mais des dealers et des affairistes de la pire espèce. Vous avez pu vous être trompé dans ces choix, mais il n’est jamais trop tard pour rectifier une erreur. Les pouvoirs exorbitants que notre régime présidentiel actuel et notre Constitution maintes fois tripatouillée vous octroient, sont démesurés et sur le plan de l’éthique, indéfendables. En effet, vous êtes la seule personne qui nomme à tous les postes civils et militaires (Articles 44 et 45 de notre Constitution) dans l’architecture administrative de notre pays. Vous seul nommez par décrets les sous-préfets, les préfets, les gouverneurs, les ministres, les ambassadeurs, les directeurs des sociétés et agences nationales, les directeurs nationaux dans les ministères, les officiers, colonels et généraux dans l’armée et la gendarmerie, les commissaires de police, les présidents de conseil d’administration, les magistrats du Conseil Constitutionnel, de la Cour des Comptes et de la Cour Suprême, les recteurs des Universités, le Président du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), le Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), le Médiateur de la République ; c’est vous qui présidez le Conseil Supérieur de la Magistrature et déterminez la carrière des magistrats ; c’est vous qui par décret distribuez les terres du Domaine National comme bon vous semble. C’est vous enfin, qui déterminez la politique du gouvernement, dont l’action devait être contrôlée par cette Assemblée Nationale plus que jamais dangereusement fragilisée, en tant que contre-pouvoir. Ne trouvez-vous pas que cette charge sur les épaules d’une seule personne est trop lourde, fût-elle la plus robuste physiquement et la plus intelligente du monde ? Et si vous vous trompiez sur ces choix, sans avoir un contre-pouvoir qui s’y oppose?
Un de nos grands hommes politiques disait de votre prédécesseur ce qui suit, je le cite : « Le Président Abdoulaye Wade réfléchit seul, agit seul et se trompe seul » (fin de citation) ! N’avait-il pas vraiment raison ? C’est contre une telle concentration centripète d’un pouvoir absolu, presque monarchique et certainement despotique, que le Président Léopold Sédar Senghor nous a imposé et légué en héritage, depuis les évènements de décembre 1962, que les Assises Nationales du Sénégal se sont battues et se sont engagées à combattre, pour le remplacer par une réelle démocratie participative des Citoyennes et Citoyens Sénégalais. C’est cette tare de notre régime actuel qui fait que même si une petite école se met en grève, on sollicite l’intervention directe du Président de la République, nos ministres ne servant plus à autre chose, qu’à des exutoires de frustrations des jeunes !
Le passeport diplomatique est un document trop stratégique et trop important pour être distribué à la pelle comme on le fait avec désinvolture dans notre pays. Un diplomate n’est pas n’importe qui ; il représente un Etat, il incarne notre pays hors de nos frontières et doit bénéficier d’un statut spécial et d’une renommée honorable. En France, le passeport diplomatique est strictement encadré par le décret no 2012-20 du 6 janvier 2012. Il est accordé exclusivement aux cadres de la diplomatie, au Président de la République, au Premier Ministre, aux Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale et aux membres du gouvernement pour la durée de leur fonction. Leurs épouses et leurs enfants n’y ont pas droit! C’est exactement la même chose au Sénégal. En outre, au Sénégal, le décret n°78-021 du 06 janvier 1978 (modifié par la loi n° 90-934 du 27 août 1990), ouvre la possibilité d’avoir un passeport diplomatique à certaines catégories de personnalités comme les anciens chefs d’Etat, les anciens chefs de gouvernement, les anciens ministres des Affaires étrangères. Selon ce décret sénégalais susvisé, même les anciens Présidents d’institutions de souveraineté comme l’Assemblée Nationale, le Sénat, etc. (aujourd’hui HCCT et CESE), ainsi que les anciens ministres n’ont pas droit à ce document. S’ils l’obtiennent néanmoins, c’est sur « dérogation spéciale » du seul Président de la République que vous êtes. Malheureusement, vos prédécesseurs et probablement vous-même Excellence, avez fait de cette Dérogation Présidentielle, un usage abusif, qui a conduit à une pléthore de passeports diplomatiques détenus par des autorités coutumières, religieuses, par des commerçant(e)s, des artistes, des parents de ministres, des députés, qui n’ont rien à voir avec la diplomatie. Cela renvoie une image très négative de notre Etat de droit et de notre diplomatie, surtout devant les guichets des polices des frontières dans les aéroports du monde entier. Un député n’a pas droit à un passeport diplomatique à plus forte raison son épouse légale ou cachée ! Il est fréquent de rencontrer des dames faisant leurs emplettes(shopping) sur les Champs Elysées ou leur commerce entre Dakar et Dubaï, détentrices de ce sésame, sans même pouvoir parler un mot de français ! Vous devriez mettre un terme à cette aberration.
Monsieur le Président de la République, vous aviez instruit le Ministre des Affaires étrangères en 2019, de confectionner de nouveaux passeports diplomatiques, et d’annuler les anciens, pour mettre fin au trafic mafieux avec ces documents, qui se vendent sous la main à 2,3 ou 5 millions de francs CFA, mais cela n’a été qu’un coup d’épée dans l’eau. S’il faut encore le marteler très fort, il est utile de rappeler à ceux qui jouent avec ce document précieux, que le Sénégal ne peut pas se permettre de continuer à le délivrer à n’importe qui, sans courir le risque de ternir durablement son image internationale. Ce document est un instrument de relations internationales, qui ne peut être remis qu’à celles ou ceux qui sont concerné(e)s par la Convention de Vienne du 18 avril 1961 : les Députés de l’Assemblée Nationale du Sénégal et les personnes citées plus haut n’en font pas partie, même votre épouse et vos enfants, Excellence, n’en font pas partie ! Même si le Président Moustapha Niasse pouvant vous succéder en cas de vacance du pouvoir, le Président Idrissa Seck et la Présidente Aminata Mbengue Ndiaye, respectivement Président(e)s de l’Assemblée Nationale, du CESE et du HCCT, quittaient leur fonction aujourd’hui, demain ils/elle n’auraient plus droit à un passeport diplomatique, si vous ne dérogez pas à une règle internationale de diplomatie !
Nos compatriotes dans la Diaspora font sûrement face à toutes sortes de quolibets dans les pays démocratiques où ils vivent, à cause du reflet de l’image de notre diplomatie et de notre pays que cette Assemblée Nationale renvoie en ce moment précis. La seule décision qu’il urge de prendre, qui est appropriée et serait susceptible d’apaiser les esprits et contenir l’ire compréhensible des Sénégalais où qu’ils se trouvent, c’est de dissoudre immédiatement cette Assemblée Nationale conformément à l’article 87 de notre Loi Fondamentale et de décréter des élections anticipées couplées à celles locales, du 23 janvier 2022. Si le délai semble court, alors repoussez la date des élections locales. Cependant, le délai minimum à respecter après dissolution de l’Assemblée étant d’au moins 60 jours avant d’en élire une nouvelle (alinéa 3 de l’article 87 de la Constitution), la date du 23 janvier 2022 pourrait même ne pas être modifiée. Cela aurait l’avantage de nous épargner deux élections dans la même année et d’économiser beaucoup de milliards pour d’autres priorités telles que les inondations. Cette mesure serait salvatrice pour notre démocratie et pour l’avenir de notre pays. Les conditions d’une dissolution de l’Assemblée Nationale étant réunies, le peuple sénégalais ne vous serait qu’amplement reconnaissant, si vous franchissiez le Rubicon.
Très respectueusement et patriotiquement, Excellence, Monsieur le Président de la République.
Dakar, le 17 septembre 2021
Pr. ALIOU DIACK
Secrétaire Général du Parti
M.P.-RDA KEMET
(Mouvement Panafricain pour la Dignité et la Renaissance de l’Afrique KEMET)