Des peines de prison et des amendes pour toute personne proférant des propos indécents ou commettant des actes contraires à la pudeur dans un lieu public. C’est l’un des amendements les plus controversés contenus dans le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant code pénal que les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi 28 février 2024, après une année de tractations, controverses et débats.
Proposé par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, l’article 333 bis 8 du projet de loi stipule que « quiconque aura commis un acte ou proféré un acte indécent dans un lieu public sera puni d’un emprisonnement de deux à six mois et d’une amende de 50 000 DZD à 100 000 DZD ou de l’une de ces deux peines seulement ».
Pour le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, qui s’exprimait tout juste après l’adoption du nouveau texte, il s’agit là de la mise en œuvre du programme du président qui comprend une série de nouvelles dispositions visant à « adapter la loi aux évolutions de la société algérienne ». [Jeune Afrique]