Radié de l’Assemblée nationale sur requête du ministère de la Justice, Barthélémy Dias, élu sur la liste nationale qu’il dirigeait aux législatives du 17 novembre 2024, avait saisi le Conseil constitutionnel le 16 décembre 2024. Il voulait faire annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 pris par le bureau du parlement et lui retirant son mandat de député. A l’unanimité de ses 7 membres, l’institution politique a rejeté sa demande dans une décision rendue publique le 24 décembre. Le Conseil constitutionnel s’est déclaré « incompétent », en posant notamment que « le contrôle de la légalité d’un acte administratif » ne relève pas de ses compétences.
L'ex député Barthélémy Dias