Nouakchott - La Cour suprême de Mauritanie a décidé mardi qu'un Mauritanien condamné à mort pour un billet de blog jugé blasphématoire serait rejugé par une nouvelle Cour d'appel, a appris l'AFP de sources judiciaires.
Le condamné à mort, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir - également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed -, un musulman âgé d'une trentaine d'années, est détenu depuis le 2 janvier 2014 à Nouadhibou (nord) pour un article sur l'internet considéré comme blasphématoire envers le prophète de l'islam.
Il avait été en première instance reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou. Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte son repentir, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême. Ses avocats avaient demandé à la Cour suprême que sa repentance soit prise en compte.
Réunie mardi en audience, "la Cour suprême a décidé de casser" la condamnation à mort prononcée par la Cour d'appel de Nouadhibou contre le prévenu, indique un arrêt de la juridiction consulté mardi par l'AFP.
La Cour suprême a également décidé "de renvoyer l'affaire" devant une "Cour d'appel autrement composée pour corriger les erreurs commises", ajoute le même texte traduit de l'arabe au français, sans donner plus de détail sur ces erreurs alléguées.
Une source judiciaire avait auparavant annoncé à l'AFP le renvoi "devant une Cour d'appel autrement composée" du dossier de Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir, le prévenu condamné à mort pour blasphème. Cette Cour d'appel sera "différente de celle qui l'a déjà condamné à mort", avait précisé la même source.
Aucune indication n'était disponible sur la date du nouveau procès.
Selon un expert juridique joint par l'AFP, la Cour d'appel qui doit rejuger l'affaire va également statuer sur son repentir.
Un des avocats de la partie civile dans le dossier, Sid'Elmoctar Ould Sidi, a salué la décision de la Cour suprême.
"C'est une victoire", a dit Me Ould Sidi, estimant que "la nouvelle Cour d'appel sera logiquement et juridiquement obligée de condamner à mort" le prévenu.
En prévision d'une décision de la Cour suprême, des milliers de Mauritaniens s'étaient rassemblés sur une grande place de Nouakchott à environ deux kilomètres du siège de la juridiction, réclamant la confirmation de la sentence et l'exécution du prévenu, avant de se disperser sans incident, a rapporté un journaliste de l'AFP.
La manifestation a été marquée par des discours hostiles à l'accusé prononcés par des religieux et militants répondant à l'appel d'un "Forum des oulémas et imams pour la défense du prophète" de l'islam. Ce collectif a organisé plusieurs manifestations similaires depuis novembre."
Parallèlement, un important dispositif de sécurité était déployé dans la capitale: policiers, gendarmes et membres de la Garde nationale.
Dans un communiqué diffusé avant l'audience de la Cour suprême, l'organisation Human Rights Watch (HRW) a exhorté les autorités mauritaniennes à notamment "abandonner les poursuites à l'encontre de Mohamed Cheikh Ould Mkheitir".
L'accusé "devrait avoir la liberté d'écrire sans crainte d'être poursuivi en justice et encore moins d'être exécuté, exactement comme les protestataires devraient être libres de manifester contre ce qu'il a écrit", a dit une responsable de HRW, Sara Leah Whitson, citée dans le texte.
Depuis sa condamnation, de nombreux rassemblements ont eu lieu en Mauritanie pour réclamer son exécution.
La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays.
Le condamné à mort, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir - également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed -, un musulman âgé d'une trentaine d'années, est détenu depuis le 2 janvier 2014 à Nouadhibou (nord) pour un article sur l'internet considéré comme blasphématoire envers le prophète de l'islam.
Il avait été en première instance reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou. Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte son repentir, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême. Ses avocats avaient demandé à la Cour suprême que sa repentance soit prise en compte.
Réunie mardi en audience, "la Cour suprême a décidé de casser" la condamnation à mort prononcée par la Cour d'appel de Nouadhibou contre le prévenu, indique un arrêt de la juridiction consulté mardi par l'AFP.
La Cour suprême a également décidé "de renvoyer l'affaire" devant une "Cour d'appel autrement composée pour corriger les erreurs commises", ajoute le même texte traduit de l'arabe au français, sans donner plus de détail sur ces erreurs alléguées.
Une source judiciaire avait auparavant annoncé à l'AFP le renvoi "devant une Cour d'appel autrement composée" du dossier de Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir, le prévenu condamné à mort pour blasphème. Cette Cour d'appel sera "différente de celle qui l'a déjà condamné à mort", avait précisé la même source.
Aucune indication n'était disponible sur la date du nouveau procès.
Selon un expert juridique joint par l'AFP, la Cour d'appel qui doit rejuger l'affaire va également statuer sur son repentir.
Un des avocats de la partie civile dans le dossier, Sid'Elmoctar Ould Sidi, a salué la décision de la Cour suprême.
"C'est une victoire", a dit Me Ould Sidi, estimant que "la nouvelle Cour d'appel sera logiquement et juridiquement obligée de condamner à mort" le prévenu.
En prévision d'une décision de la Cour suprême, des milliers de Mauritaniens s'étaient rassemblés sur une grande place de Nouakchott à environ deux kilomètres du siège de la juridiction, réclamant la confirmation de la sentence et l'exécution du prévenu, avant de se disperser sans incident, a rapporté un journaliste de l'AFP.
La manifestation a été marquée par des discours hostiles à l'accusé prononcés par des religieux et militants répondant à l'appel d'un "Forum des oulémas et imams pour la défense du prophète" de l'islam. Ce collectif a organisé plusieurs manifestations similaires depuis novembre."
Parallèlement, un important dispositif de sécurité était déployé dans la capitale: policiers, gendarmes et membres de la Garde nationale.
Dans un communiqué diffusé avant l'audience de la Cour suprême, l'organisation Human Rights Watch (HRW) a exhorté les autorités mauritaniennes à notamment "abandonner les poursuites à l'encontre de Mohamed Cheikh Ould Mkheitir".
L'accusé "devrait avoir la liberté d'écrire sans crainte d'être poursuivi en justice et encore moins d'être exécuté, exactement comme les protestataires devraient être libres de manifester contre ce qu'il a écrit", a dit une responsable de HRW, Sara Leah Whitson, citée dans le texte.
Depuis sa condamnation, de nombreux rassemblements ont eu lieu en Mauritanie pour réclamer son exécution.
La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays.