Un défi: l’impossibilité de pouvoir juger en droit le dossier de la caisse d’avance de la ville de Dakar. C’est l’acte opposé par Me Doudou Ndoye au président du tribunal correctionnel chargé de juger Khalifa Ababacar Sall et ses co-prévenus pour divers délits dont faux et usage de faux, escroquerie en bande organisée, blanchiment de capitaux, association de malfaiteurs…Pour fermer la manche des plaidoiries, l’ancien ministre de la Justice a, à maintes reprises, interpellé le président Malick Lamotte sur des documents liés à la caisse d’avance, citées dans le dossier, mais sans y être en réalité.
Se basant sur le rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) à l’origine des enquêtes ayant débouché sur le procès en cours, Me Doudou Ndoye a révélé hier que les pièces comptables de 2011 à 2013 ne sont pas dans le dossier, mais transmises à la Cour des comptes. Ce qui ramènerait à l’exception de nullité déposée par la défense au début du procès en ce qui concerne l’incompétence du tribunal correctionnel à connaitre de cette affaire.
S’adressant à Malick Lamotte, Me Ndoye pose la question: «monsieur le président, si les pièces comptables des années 2011, 2012 et 2013 ne sont pas avec vous, sur quoi vous allez vous fonder pour juger ? Vous n’en avez pas les moyens !» Avec sa verve habituelle, ses gesticulations maîtrisées, son élocution fluide, l’ex Garde des Sceaux enfonce le clou face à un président Lamotte serein et attentif à ses propos:
«en matière pénale, ce qui compte, c’est ce que le dossier vous permet de dire», lui proposant même cette démarche: «cherchons ces pièces, allons à la cour des comptes. Les faits sont là, le dossier est là ; vous n’y mettrez pas des pièces qui n’existent pas. Vous n’ave rien dedans, mais le complément de dossier, ça existe en droit. Tout le reste, c’est de la théorie juridique.»
A partir de la même posture, Me Doudou Ndoye avait auparavant défié le procureur de la république en «allant sur son terrain à lui, celui des faits précis», allusion à une des répliques du parquet à Khalifa Ababacar Sall.
«Supposons que les fonds de la caisse d’avance ne soient pas des fonds politiques. Soit. Donc juste des fonds de droit commun. Nulle part dans le dossier ne sont visibles les mandats payés de 2011 à 2013. Si mon confrère Francis Kamga raison, vous n’aurez pas la capacité de dire le montant de la somme manquant», assène l’avocat à Serigne Bassirou Guèye.
«Si vous relaxez Bocoum et Touré, vous devriez le faire pour Mbaye Touré et les autres»
Puis, il s’est lancé dans des diatribes sans en désigner nommément les destinataires, dénonçant «le retour dans cette salle de méthodes judiciaires vieilles de 50 ans et ignorant tout de la réalité juridique» qui s’impose à tous maintenant. «C’est eux qui font de la politique jusqu’à n’avoir pas le temps de regarder leur dossier. Les politiciens, c’est ceux commandés par des politiciens, téléguidés par des politiciens.»
Après avoir qualifié de sans fondement le refus du tribunal de laisser la défense poser des questions à l’agent judiciaire de l’Etat, Me Doudou Ndoye a mis en garde le président Lamotte. «Si vous relaxez les comptables assignataires que sont les percepteurs «(ndlr: Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré), vous devriez en faire de même avec Mbaye Touré et les autres. La loi, elle est dure mais c’est la loi.»
Avec cette précision: «Cette loi dure, elle s’applique également aux agents du président de la république.» Avec cet avertissement: «ce qui est en train de se passer ici et la manière dont ça se passe bouleversera les fondements de ce pays.»
Se basant sur le rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) à l’origine des enquêtes ayant débouché sur le procès en cours, Me Doudou Ndoye a révélé hier que les pièces comptables de 2011 à 2013 ne sont pas dans le dossier, mais transmises à la Cour des comptes. Ce qui ramènerait à l’exception de nullité déposée par la défense au début du procès en ce qui concerne l’incompétence du tribunal correctionnel à connaitre de cette affaire.
S’adressant à Malick Lamotte, Me Ndoye pose la question: «monsieur le président, si les pièces comptables des années 2011, 2012 et 2013 ne sont pas avec vous, sur quoi vous allez vous fonder pour juger ? Vous n’en avez pas les moyens !» Avec sa verve habituelle, ses gesticulations maîtrisées, son élocution fluide, l’ex Garde des Sceaux enfonce le clou face à un président Lamotte serein et attentif à ses propos:
«en matière pénale, ce qui compte, c’est ce que le dossier vous permet de dire», lui proposant même cette démarche: «cherchons ces pièces, allons à la cour des comptes. Les faits sont là, le dossier est là ; vous n’y mettrez pas des pièces qui n’existent pas. Vous n’ave rien dedans, mais le complément de dossier, ça existe en droit. Tout le reste, c’est de la théorie juridique.»
A partir de la même posture, Me Doudou Ndoye avait auparavant défié le procureur de la république en «allant sur son terrain à lui, celui des faits précis», allusion à une des répliques du parquet à Khalifa Ababacar Sall.
«Supposons que les fonds de la caisse d’avance ne soient pas des fonds politiques. Soit. Donc juste des fonds de droit commun. Nulle part dans le dossier ne sont visibles les mandats payés de 2011 à 2013. Si mon confrère Francis Kamga raison, vous n’aurez pas la capacité de dire le montant de la somme manquant», assène l’avocat à Serigne Bassirou Guèye.
«Si vous relaxez Bocoum et Touré, vous devriez le faire pour Mbaye Touré et les autres»
Puis, il s’est lancé dans des diatribes sans en désigner nommément les destinataires, dénonçant «le retour dans cette salle de méthodes judiciaires vieilles de 50 ans et ignorant tout de la réalité juridique» qui s’impose à tous maintenant. «C’est eux qui font de la politique jusqu’à n’avoir pas le temps de regarder leur dossier. Les politiciens, c’est ceux commandés par des politiciens, téléguidés par des politiciens.»
Après avoir qualifié de sans fondement le refus du tribunal de laisser la défense poser des questions à l’agent judiciaire de l’Etat, Me Doudou Ndoye a mis en garde le président Lamotte. «Si vous relaxez les comptables assignataires que sont les percepteurs «(ndlr: Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré), vous devriez en faire de même avec Mbaye Touré et les autres. La loi, elle est dure mais c’est la loi.»
Avec cette précision: «Cette loi dure, elle s’applique également aux agents du président de la république.» Avec cet avertissement: «ce qui est en train de se passer ici et la manière dont ça se passe bouleversera les fondements de ce pays.»