Le ministère français de la Culture veut fixer à 25% du chiffre d’affaires réalisé en France le taux minimum que les plateformes de vidéo en ligne comme Netflix et Amazon devront investir dans la production française et européenne, un niveau supérieur à celui évoqué jusqu’ici.
Le ministre Franck Riester a réuni mardi les filières de l’audiovisuel et du cinéma, pour préparer la mise en oeuvre de la réforme de l’audiovisuel qu’il a présentée fin 2019, et qui doit être examinée par le Parlement français en avril.
Ce projet de loi doit moderniser considérablement le modèle de financement des films et des oeuvres audiovisuelles en France. L’objectif est de rééquilibrer les règles du jeu entre les chaînes de télévision, soumises à de nombreuses obligations réglementaires, et les plateformes en ligne qui ont jusqu’ici bénéficié d’une réglementation très légère.
Pour ce faire, les services en ligne comme Netflix devront respecter des obligations d’investissement dans la production, comme c’est déjà le cas depuis des décennies pour les chaînes françaises. Et ce, grâce à la transposition de la directive européenne dite SMA (services de médias audiovisuels), permise par cette réforme.
Les plateformes devront négocier ces obligations d’investissement avec les filières concernées, mais à défaut d’accords professionnels, c’est un taux plancher fixé par décret qui s’appliquera, une fois la loi promulguée.
Et le ministre de la Culture a placé la barre très haut: Franck Riester a confirmé un taux minimal de 16% pour les plateformes diffusant des contenus généralistes, comme il l’avait déjà évoqué en septembre, et surtout, annoncé un niveau de 25% pour celles spécialisées dans les fictions, selon un document du ministère consulté mercredi par l’AFP.
Des cas particuliers sont prévus notamment pour le service public, les chaînes thématiques, ou encore les services avec paiement à l’acte (qui se verront appliquer un taux minimum de 15%).
Une période de négociations intenses, comme ces filières en ont l’habitude, va donc s’ouvrir, sous l’égide de deux « facilitateurs » nommés par le ministère.
En septembre, Franck Riester avait beaucoup insisté sur l’importance de ces nouvelles obligations, et il avait prévenu que si les plateformes comme Netflix ou Amazon échouaient à les respecter, un arsenal de sanctions s’appliquerait, qui pourrait aller jusqu’à une interdiction pure et simple de diffuser leurs contenus en France. (fpo/alu/lp/glr)
Le ministre Franck Riester a réuni mardi les filières de l’audiovisuel et du cinéma, pour préparer la mise en oeuvre de la réforme de l’audiovisuel qu’il a présentée fin 2019, et qui doit être examinée par le Parlement français en avril.
Ce projet de loi doit moderniser considérablement le modèle de financement des films et des oeuvres audiovisuelles en France. L’objectif est de rééquilibrer les règles du jeu entre les chaînes de télévision, soumises à de nombreuses obligations réglementaires, et les plateformes en ligne qui ont jusqu’ici bénéficié d’une réglementation très légère.
Pour ce faire, les services en ligne comme Netflix devront respecter des obligations d’investissement dans la production, comme c’est déjà le cas depuis des décennies pour les chaînes françaises. Et ce, grâce à la transposition de la directive européenne dite SMA (services de médias audiovisuels), permise par cette réforme.
Les plateformes devront négocier ces obligations d’investissement avec les filières concernées, mais à défaut d’accords professionnels, c’est un taux plancher fixé par décret qui s’appliquera, une fois la loi promulguée.
Et le ministre de la Culture a placé la barre très haut: Franck Riester a confirmé un taux minimal de 16% pour les plateformes diffusant des contenus généralistes, comme il l’avait déjà évoqué en septembre, et surtout, annoncé un niveau de 25% pour celles spécialisées dans les fictions, selon un document du ministère consulté mercredi par l’AFP.
Des cas particuliers sont prévus notamment pour le service public, les chaînes thématiques, ou encore les services avec paiement à l’acte (qui se verront appliquer un taux minimum de 15%).
Une période de négociations intenses, comme ces filières en ont l’habitude, va donc s’ouvrir, sous l’égide de deux « facilitateurs » nommés par le ministère.
En septembre, Franck Riester avait beaucoup insisté sur l’importance de ces nouvelles obligations, et il avait prévenu que si les plateformes comme Netflix ou Amazon échouaient à les respecter, un arsenal de sanctions s’appliquerait, qui pourrait aller jusqu’à une interdiction pure et simple de diffuser leurs contenus en France. (fpo/alu/lp/glr)