OFNAC, l’arme fatale pour venir à bout du Conseil constitutionnel ? (Par le Prof Mary Teuw Niane)

Vendredi 23 Février 2024

Le Président de la République a promulgué le 9 février 2024 la nouvelle loi de l’OFNAC que le Journal officiel a publiée dans son numéro spécial du lundi 12 février 2024. 

 

L’OFNAC, dont le Président actuel fut le Procureur de la République, a durant son histoire envoyé plusieurs dizaines de rapports sur des faits de corruption, d’enrichissement illicite, etc., sans qu’aucun de ces rapports ne fut examiné par la justice.

 

Les deux précédentes présidentes de l’OFNAC exprimèrent toutes leurs désappointements face à l’inaction des procureurs.  Leurs différents rapports continuent de dormir dans les armoires tandis que les auteurs de ces crimes financiers et économiques continuent de vaquer tranquillement à leurs occupations, à narguer le peuple sénégalais. Miraculeusement, tout semble s’accélérer en ce mois de février, mois de coup d’État. 

 

Cette nouvelle loi confère à l’OFNAC des pouvoirs exceptionnels notamment le pouvoir de s’auto-saisir ou de mettre en garde-vue des suspects.  

 

Citons à titre d’illustration par exemple l’article 12 de la nouvelle loi.

 

« Article 12. - L'OFNAC peut se saisir d'office de tout fait de fraude, de corruption ou de toute infraction de sa compétence dont il a connaissance. Il peut en outre être saisi par toute personne physique ou morale. »

 

Cette nouvelle loi arrive à point nommé au moment où le Président-putchiste est confronté à un problème quasi insoluble avec le Conseil constitutionnel. 

 

En effet, la décision prise par le Conseil constitutionnel le jeudi 15 février 2024 ne le satisfait pas. Pire le maintien du processus électoral en gardant la liste définitive de candidats proclamée le 20 janvier 2024 est contraire à ses souhaits.

 

Les soupçons de corruption contre les deux juges et le vote par l’Assemblée nationale de la création de la commission d’enquête parlementaire éphémère n’ont ni ébranlé les juges pointés du doigt encore moins le Conseil constitutionnel qui avait réaffirmé sa détermination à poursuivre son travail jusqu’à la fin du processus électoral en cours. 

 

Les membres du Conseil constitutionnel avaient donc naturellement exclu toute démission.

 

Depuis quelques temps, après l’échec du premier coup d’État, le camp des opposants à la Constitution a embouché la trompette d’un dialogue inclusif faisant écho à une élection inclusive qu’ils excluaient hier et qui est aujourd’hui devenue la ligne de promotion de leur œuvre machiavélique, du complot qu’ils ourdissent contre notre constitution, nos institutions et notre République.

 

Il leur faut une nouvelle liste de candidats qui puisse leur garantir une élection avec un second tour dans lequel ils pourront unir toute l’ancienne classe politique contre le candidat du PASTEF au cas où ils le laisseraient compétir. 

 

Le Président-putchiste est face à une impasse. La seule solution est d’obliger les membres du Conseil constitutionnel à démissionner ce qui relève de plus en plus de l’impossible.

 

Une autre voie est de salir suffisamment le Conseil constitutionnel pour le discréditer au niveau de l’opinion publique et justifier par des artifices juridiques sa dissolution et la nomination de nouveaux membres.

 

L’article 12 de la nouvelle loi de l’OFNAC offre une voie royale à cet organisme de s’auto-saisir, pourquoi pas,  d’arrêter les deux juges indexés et, cerise sur le gâteau, d’arrêter aussi le Premier Ministre. 

 

Cela semblerait évident : le supposé corrupteur et les supposés corrompus ! Non seulement le Conseil constitutionnel trépasserait mais le candidat dont le pouvoir souhaite se débarrasser serait aussi éliminé. Ce complot diabolique n’est pas à écarter. 

 

Dans tous les cas, nous marchons résolument vers un second coup d’État. Seule la mobilisation du peuple sénégalais peut l’empêcher. En avant pour la victoire du peuple sénégalais !

 

El pueblo unido jamàs sera vencido. 

 

Dakar, jeudi 22 février 2024

Prof Mary Teuw Niane

 
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