Mardi 19 novembre, plusieurs députés de la France insoumise ont déposé une proposition de loi pour supprimer le délit d'apologie du terrorisme. Selon eux, ce délit serait utilisé pour museler la liberté d'expression.
Les élus de la France insoumise entendent dénoncer "l'instrumentalisation de la lutte antiterroriste". C'est tout l'objet de la proposition de loi qu'ils ont déposée mardi 19 novembre afin d'abroger le délit d'apologie du terrorisme, comme l'explique franceinfo.
"Sous l'expression d''apologie du terrorisme', des responsables syndicaux ont été inquiétés, poursuivis, condamnés à des peines allant jusqu'à l'emprisonnement", expliquent-ils dans l'exposé des motifs du texte déposé à l'Assemblée nationale.
Leur parti est lui-même touché, puisque l'eurodéputée Rima Hassan et l'élue Mathilde Panot ont été entendues par la police dans le cadre d'une procédure pour apologie du terrorisme. Selon l'AFP, entre le 7 octobre 2023 et le 23 avril 2024, le parquet de Paris comptait 386 saisines en lien avec le conflit entre Israël et le Hamas, contre 500 saisines du pôle haine en 2022, toutes affaires confondues.
Pour appuyer leur point de vue, les députés ont notamment cité des experts, comme le précise BFMTV. En 2019, Fionnuala Ní Aoláin, rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste auprès de l'ONU, s'était inquiétée dans un rapport de l'impact de ce délit créé en 2014.
"L’incrimination du délit d'‘apologie du terrorisme’ est lourde de conséquences sur le droit à la liberté d’expression. En chiffres absolus, ce délit constitue l’infraction pénale la plus fréquemment réprimée en France dans le cadre du dispositif de lutte contre le terrorisme", avait-elle souligné. Également cité, le juge Marc Trévidic, qui avait milité pour un durcissement des sanctions, avait aussi dénoncé "un véritable abus" et un "usage totalement dévoyé de la loi" dans une interview à L'Humanité, le 8 octobre dernier.
La droite et la macronie vent debout contre le texte
La proposition de loi de la France insoumise a provoqué une véritable levée de bouclier à droite et dans le camp présidentiel. Sur X, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a qualifié le texte d'"ignoble". Éric Ciotti, président du groupe UDR, a fustigé "une proposition de loi de la honte. Une infamie de plus des Insoumis".
Le député David Amiel a interpellé les élus du Parti socialiste : "Une semaine après les commémorations des attentats du 13 novembre, LFI propose d'abroger le délit d'apologie du terrorisme. Socialistes, comment pouvez-vous prétendre gouverner avec eux ? Le cynisme a ses limites".
De son côté, Jean-Luc Mélenchon a pointé "une nouvelle agression contre LFI venue de l'extrême droite et servilement reprise par l'officialité médiaticopolitique" et a appelé à "lire le texte de la proposition de loi". [6Medias]