Poutine signe un décret autorisant la saisie de biens américains en Russie à titre de dédommagement

Jeudi 23 Mai 2024

Le président russe Vladimir Poutine a signé, jeudi, un décret autorisant la saisie de biens américains en Russie à titre de compensation pour les dommages causés par la saisie de biens russes aux Etats-Unis.

 

Le décret portant la disposition correspondante a été publié sur le portail du gouvernement, chargeant également le gouvernement du pays d'établir une procédure spéciale pour compenser les dommages causés à la Russie et à sa Banque centrale par le gouvernement américain ou des décisions judiciaires.

 

« Le gouvernement de la Fédération de Russie veillera, dans un délai de quatre mois, à introduire les modifications nécessaires dans la législation de la Fédération de Russie afin de mettre en œuvre ce décret », est-il précisé.

 

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