Le rapport final de l'UE sur les présidentielles de 2019, conforte les nombreuses analyses de tous les juristes et Constitutionnalistes sérieux, portant sur l’Inconstitutionnalité du parrainage et son inapplicabilité au Sénégal. Ci-dessous quelques extraits du rapport:
1). L’application du parrainage pose des problèmes politiques et organisationnels sérieux, et est attentatoire aux droits fondamentaux". L’Union européenne précise que « Le droit de faire acte de candidature à une élection est un droit trop essentiel dans une démocratie pour que son exercice soit assujetti à ce qui ne peut avoir qu’un caractère aléatoire ». Clair, net et précis.
2). Le Conseil Constitutionnel n’est pas l’Institution appropriée pour vérifier la mise en œuvre du parrainage.
On peut se demander si le Conseil constitutionnel est l’institution appropriée pour effectuer de telles vérifications qui ont davantage un caractère administratif que juridictionnel, et l’ont considérablement exposé. En traitant des réclamations faites par les candidats recalés, le Conseil s’est trouvé dans la position de juge et partie. La question du sérieux avec lequel est effectué le contrôle des signatures, seul discriminant à même de certifier la sincérité du parrainage est posée.
3). La CENA est évincée du processus électoral
La CENA n’est pas en position et en capacité de réaliser le potentiel que la loi place en elle. Elle apparaît à la fois omniprésente et trop effacée pour avoir un impact réel. Elle ne communique pas ou de manière marginale et ne rend compte qu’a posteriori. Elle ne joue pas le rôle d’alerte qui pourrait être le sien, se plaçant plutôt dans l’ombre de l’administration. Certains de ses membres, parce qu’actuellement hors mandat, ne disposent plus du privilège de l’inamovibilité (durant leur mandat légal), élément protecteur de leur statut, leur révocation pouvant intervenir à tout moment et l’extension indéfinie de leur mandat les plaçant de fait dans une position de vulnérabilité incompatible avec l’autonomie qu’exige l’exercice de leurs fonctions.
4). Corruption
La collecte des parrains a donné lieu, à des pratiques d’achats de parrainages confirmés par les interlocuteurs de l'UE.
En résumé : le rapport accable le Conseil Constitutionnel jugé non sérieux dans le contrôle des signatures (une manière diplomatique de dire qu’elle est une caution juridique, une simple instance de validation pour le régime) et étrille la CENA, une CENA dépouillée de ses prérogatives, qui ne sert quasiment à rien ou presque.
Nous reviendrons sur le rapport qui ne ménage pas certains médias (TFM et 2STV), pose la question de la restriction du droit de vote pour les personnes condamnées (une restriction jugée inconstitutionnelle parce que disproportionnée) et les malades mentaux, dénonce l’inaccessibilité du fichier électoral et recommande la supervision des élections par un organe neutre et indépendant.
Mais pour l’instant, il s’agit de ne pas se focaliser sur le rapport de l’UE (un contre-feu). L’objectif du pouvoir (c’est le sens de la sortie d’Aly Ngouille Ndiaye), est d’instaurer un débat sur le sujet pour éluder l’affaire PETROTIM.
Surtout, ne tombons pas dans le piège du régime. Le scandale du PETROTIM est une affaire extrêmement grave (un tiroir à plusieurs milliards de F CFA) qu’on ne saurait passer sous silence, par pertes et profits.
Pour l'instant, le seul sujet prioritaire qui intéresse les sénégalais, c'est le PETROTIM GATE (chaque chose en son temps).
Seybani SOUGOU
1). L’application du parrainage pose des problèmes politiques et organisationnels sérieux, et est attentatoire aux droits fondamentaux". L’Union européenne précise que « Le droit de faire acte de candidature à une élection est un droit trop essentiel dans une démocratie pour que son exercice soit assujetti à ce qui ne peut avoir qu’un caractère aléatoire ». Clair, net et précis.
2). Le Conseil Constitutionnel n’est pas l’Institution appropriée pour vérifier la mise en œuvre du parrainage.
On peut se demander si le Conseil constitutionnel est l’institution appropriée pour effectuer de telles vérifications qui ont davantage un caractère administratif que juridictionnel, et l’ont considérablement exposé. En traitant des réclamations faites par les candidats recalés, le Conseil s’est trouvé dans la position de juge et partie. La question du sérieux avec lequel est effectué le contrôle des signatures, seul discriminant à même de certifier la sincérité du parrainage est posée.
3). La CENA est évincée du processus électoral
La CENA n’est pas en position et en capacité de réaliser le potentiel que la loi place en elle. Elle apparaît à la fois omniprésente et trop effacée pour avoir un impact réel. Elle ne communique pas ou de manière marginale et ne rend compte qu’a posteriori. Elle ne joue pas le rôle d’alerte qui pourrait être le sien, se plaçant plutôt dans l’ombre de l’administration. Certains de ses membres, parce qu’actuellement hors mandat, ne disposent plus du privilège de l’inamovibilité (durant leur mandat légal), élément protecteur de leur statut, leur révocation pouvant intervenir à tout moment et l’extension indéfinie de leur mandat les plaçant de fait dans une position de vulnérabilité incompatible avec l’autonomie qu’exige l’exercice de leurs fonctions.
4). Corruption
La collecte des parrains a donné lieu, à des pratiques d’achats de parrainages confirmés par les interlocuteurs de l'UE.
En résumé : le rapport accable le Conseil Constitutionnel jugé non sérieux dans le contrôle des signatures (une manière diplomatique de dire qu’elle est une caution juridique, une simple instance de validation pour le régime) et étrille la CENA, une CENA dépouillée de ses prérogatives, qui ne sert quasiment à rien ou presque.
Nous reviendrons sur le rapport qui ne ménage pas certains médias (TFM et 2STV), pose la question de la restriction du droit de vote pour les personnes condamnées (une restriction jugée inconstitutionnelle parce que disproportionnée) et les malades mentaux, dénonce l’inaccessibilité du fichier électoral et recommande la supervision des élections par un organe neutre et indépendant.
Mais pour l’instant, il s’agit de ne pas se focaliser sur le rapport de l’UE (un contre-feu). L’objectif du pouvoir (c’est le sens de la sortie d’Aly Ngouille Ndiaye), est d’instaurer un débat sur le sujet pour éluder l’affaire PETROTIM.
Surtout, ne tombons pas dans le piège du régime. Le scandale du PETROTIM est une affaire extrêmement grave (un tiroir à plusieurs milliards de F CFA) qu’on ne saurait passer sous silence, par pertes et profits.
Pour l'instant, le seul sujet prioritaire qui intéresse les sénégalais, c'est le PETROTIM GATE (chaque chose en son temps).
Seybani SOUGOU