Dans une note confidentielle, l’institution du Palais-Royal a suggéré au gouvernement de retirer certaines dispositions de son projet de loi de réforme des retraites, font savoir Le Monde et BFMTV. Ces mises en garde ont été ignorées.
Le Conseil d'État aurait des "réserves" sur la réforme des retraites, font savoir Le Monde et BFMTV. Selon l’institution publique, certains aspects n'auraient rien à faire dans le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFSS), comme la prise en compte de la pénibilité au travail ou la mise en place d’un “index seniors”.
La raison ? Ces mesures n’ont pas d’impact direct sur les recettes ou les dépenses de 2023, qui est pourtant l’objet du PLFSS.
Ainsi, le Conseil d’Etat a averti le gouvernement que son projet de loi pourrait être inconstitutionnel.
Le gouvernement n’a pas écouté les mises en garde du Conseil d’Etat. Ce qu’il a le droit de faire, car les propositions émises par le Conseil d’Etat ont seulement une valeur consultative. Matignon va même plus loin, et assume ses choix. “S’agissant de l’index seniors, nous pensons qu’il a sa place dans un texte financier, car le produit de la pénalité viendra alimenter, dès 2023, la Caisse nationale d’assurance-vieillesse”, indique-t-on dans l’entourage de la cheffe du gouvernement, auprès du Monde. Et si la disposition est invalidée, le gouvernement l’insérera “dans le projet relatif au plein-emploi qui doit être présenté au printemps.”
La mise en garde de Laurent Fabius
Le Conseil d’Etat n’est pas le seul à émettre des réserves. Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, a mis en garde : il pourrait sanctionner des mesures qui n'ont rien à voir avec le PLFRSS, comme le rapporte Le Canard Enchaîné.
En attendant, ce texte doit maintenant être examiné au Sénat à compter du 28 février, alors que les débats autour de la réforme des retraites se sont conclus sans vote final des députés sur le texte. (Orange avec 6Médias)
Le Conseil d'État aurait des "réserves" sur la réforme des retraites, font savoir Le Monde et BFMTV. Selon l’institution publique, certains aspects n'auraient rien à faire dans le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFSS), comme la prise en compte de la pénibilité au travail ou la mise en place d’un “index seniors”.
La raison ? Ces mesures n’ont pas d’impact direct sur les recettes ou les dépenses de 2023, qui est pourtant l’objet du PLFSS.
Ainsi, le Conseil d’Etat a averti le gouvernement que son projet de loi pourrait être inconstitutionnel.
Le gouvernement n’a pas écouté les mises en garde du Conseil d’Etat. Ce qu’il a le droit de faire, car les propositions émises par le Conseil d’Etat ont seulement une valeur consultative. Matignon va même plus loin, et assume ses choix. “S’agissant de l’index seniors, nous pensons qu’il a sa place dans un texte financier, car le produit de la pénalité viendra alimenter, dès 2023, la Caisse nationale d’assurance-vieillesse”, indique-t-on dans l’entourage de la cheffe du gouvernement, auprès du Monde. Et si la disposition est invalidée, le gouvernement l’insérera “dans le projet relatif au plein-emploi qui doit être présenté au printemps.”
La mise en garde de Laurent Fabius
Le Conseil d’Etat n’est pas le seul à émettre des réserves. Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, a mis en garde : il pourrait sanctionner des mesures qui n'ont rien à voir avec le PLFRSS, comme le rapporte Le Canard Enchaîné.
En attendant, ce texte doit maintenant être examiné au Sénat à compter du 28 février, alors que les débats autour de la réforme des retraites se sont conclus sans vote final des députés sur le texte. (Orange avec 6Médias)