Edouard Philippe, le premier ministre
Le gouvernement a assuré lundi qu'un document publié par Le Parisien sur sa réforme du Code du travail, qui donne une très large place à l'accord d'entreprise, "n'émanait pas" de lui et confirmé qu'il transmettrait son "programme de travail" mardi aux partenaires sociaux.
Dans son édition de lundi, le quotidien dévoile ce qu'il présente comme "l'avant-projet de loi" d'habilitation à légiférer par ordonnances, qui va "au-delà des éléments annoncés jusqu'à présent".
Le texte donne en particulier une très large place à l'accord d'entreprise, y compris pour négocier sur le "contrat de travail", ce qui n'avait jamais été évoqué jusqu'ici.
"C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement", a indiqué Matignon à l'AFP, "il n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas".
Le document, daté du 12 mai, soit deux jours avant l'investiture du président Emmanuel Macron, liste huit ordonnances principales et une technique.
Hormis la "négociation à la carte dans les entreprises", elles concernent des sujets déjà connus comme le plafonnement des indemnités prud'homales, le référendum d'entreprise, la redéfinition du rôle de l'accord de branche ou la fusion des instances représentatives du personnel. La réforme de l'assurance chômage pourrait aussi s'inscrire, selon le document, dans une ordonnance.
Le ministère du Travail a confirmé de son côté que la ministre Muriel Pénicaud adresserait "comme prévu" aux partenaires sociaux "un programme de travail mardi en fin de journée, qui servira de base à la concertation" annoncée dans les prochaines semaines.
Les centrales syndicales, reçues la semaine dernière par la ministre, de même que les représentants du patronat, n'avaient pas réagi en fin d'après-midi.
La loi d'habilitation doit être envoyée au Conseil d'Etat le 14 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental.
- "Guerre sociale" –
Le document dévoilé par le quotidien précise que le nombre des ordonnances est "à ajuster selon les options retenues" et établit une distinction entre sujets, certains étant jugés "moins prioritaires" ou en tout cas "ne devant pas forcément donner lieu à ordonnances".
Au menu des sujets a contrario prioritaires, figure notamment la "place centrale" accordée à la négociation collective, et en particulier la "négociation collective d'entreprise" dans le domaine "du contrat de travail". Le texte évoque ainsi un aménagement possible du "recours respectif aux contrats à durée indéterminée et aux contrats à durée déterminée", et des "conditions" de rupture du CDI.
Pour l'Ugict-CGT (cadres), il pourrait s'agir de "créer de nouveaux cas de recours au CDD, de modifier ou supprimer la durée maximale d'un CDD et le nombre de renouvellements" ou de "modifier le montant" de la prime de précarité.
Dans un "décryptage" du document, l'Ugict-CGT rappelle que ce qui concerne les licenciements (motifs, procédure, préavis) est aujourd'hui "défini par la loi". "Prédéfinir des motifs de licenciement soit dans le contrat de travail, soit dans un simple accord d'entreprise" est une "revendication de longue date du Medef", souligne le syndicat.
La durée du travail, la santé et la sécurité au travail, le salaire et l'emploi, s'ils ne sont pas présentés comme des sujets prioritaires, sont aussi répertoriés dans le champ de la négociation d'entreprise.
Autres thèmes prioritaires : le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif - déjà sujet de frictions avec les syndicats -, le renforcement des "moyens du dialogue social", mais aussi la fusion des instances représentatives du personnel. Jusqu'à la possibilité donnée à titre "expérimental" à cette instance unique de "négocier", réservée jusqu'à présent aux syndicats.
Qualifiant le document de "déclaration de guerre sociale", Jean-Luc Mélenchon a sommé le gouvernement de "publier les véritables textes" avant les élections législatives des 11 et 18 juin.
Une demande déjà portée le 24 mai par le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis et exprimée aussi lundi par Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG).
"Si un tel texte était mis en œuvre", ce serait "la mort du contrat de travail", a averti Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF.
De son côté, l'appel en ligne "Loi travail: c'est toujours non, merci !" (https://loitravail.lol) a été complété par ses initiateurs, déjà à l'origine d'une pétition ayant recueilli 1,36 million de signatures en 2016 et qui refusent aujourd'hui le "chèque en blanc des ordonnances". (AFP)
Dans son édition de lundi, le quotidien dévoile ce qu'il présente comme "l'avant-projet de loi" d'habilitation à légiférer par ordonnances, qui va "au-delà des éléments annoncés jusqu'à présent".
Le texte donne en particulier une très large place à l'accord d'entreprise, y compris pour négocier sur le "contrat de travail", ce qui n'avait jamais été évoqué jusqu'ici.
"C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement", a indiqué Matignon à l'AFP, "il n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas".
Le document, daté du 12 mai, soit deux jours avant l'investiture du président Emmanuel Macron, liste huit ordonnances principales et une technique.
Hormis la "négociation à la carte dans les entreprises", elles concernent des sujets déjà connus comme le plafonnement des indemnités prud'homales, le référendum d'entreprise, la redéfinition du rôle de l'accord de branche ou la fusion des instances représentatives du personnel. La réforme de l'assurance chômage pourrait aussi s'inscrire, selon le document, dans une ordonnance.
Le ministère du Travail a confirmé de son côté que la ministre Muriel Pénicaud adresserait "comme prévu" aux partenaires sociaux "un programme de travail mardi en fin de journée, qui servira de base à la concertation" annoncée dans les prochaines semaines.
Les centrales syndicales, reçues la semaine dernière par la ministre, de même que les représentants du patronat, n'avaient pas réagi en fin d'après-midi.
La loi d'habilitation doit être envoyée au Conseil d'Etat le 14 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental.
- "Guerre sociale" –
Le document dévoilé par le quotidien précise que le nombre des ordonnances est "à ajuster selon les options retenues" et établit une distinction entre sujets, certains étant jugés "moins prioritaires" ou en tout cas "ne devant pas forcément donner lieu à ordonnances".
Au menu des sujets a contrario prioritaires, figure notamment la "place centrale" accordée à la négociation collective, et en particulier la "négociation collective d'entreprise" dans le domaine "du contrat de travail". Le texte évoque ainsi un aménagement possible du "recours respectif aux contrats à durée indéterminée et aux contrats à durée déterminée", et des "conditions" de rupture du CDI.
Pour l'Ugict-CGT (cadres), il pourrait s'agir de "créer de nouveaux cas de recours au CDD, de modifier ou supprimer la durée maximale d'un CDD et le nombre de renouvellements" ou de "modifier le montant" de la prime de précarité.
Dans un "décryptage" du document, l'Ugict-CGT rappelle que ce qui concerne les licenciements (motifs, procédure, préavis) est aujourd'hui "défini par la loi". "Prédéfinir des motifs de licenciement soit dans le contrat de travail, soit dans un simple accord d'entreprise" est une "revendication de longue date du Medef", souligne le syndicat.
La durée du travail, la santé et la sécurité au travail, le salaire et l'emploi, s'ils ne sont pas présentés comme des sujets prioritaires, sont aussi répertoriés dans le champ de la négociation d'entreprise.
Autres thèmes prioritaires : le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif - déjà sujet de frictions avec les syndicats -, le renforcement des "moyens du dialogue social", mais aussi la fusion des instances représentatives du personnel. Jusqu'à la possibilité donnée à titre "expérimental" à cette instance unique de "négocier", réservée jusqu'à présent aux syndicats.
Qualifiant le document de "déclaration de guerre sociale", Jean-Luc Mélenchon a sommé le gouvernement de "publier les véritables textes" avant les élections législatives des 11 et 18 juin.
Une demande déjà portée le 24 mai par le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis et exprimée aussi lundi par Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG).
"Si un tel texte était mis en œuvre", ce serait "la mort du contrat de travail", a averti Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF.
De son côté, l'appel en ligne "Loi travail: c'est toujours non, merci !" (https://loitravail.lol) a été complété par ses initiateurs, déjà à l'origine d'une pétition ayant recueilli 1,36 million de signatures en 2016 et qui refusent aujourd'hui le "chèque en blanc des ordonnances". (AFP)