PARIS (Reuters) - La justice suspecte Renault d'avoir trompé ses clients sur le véritable niveau de pollution de ses moteurs diesel, rapporte mardi Libération, qui cite un document de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) transmis au parquet.
Le quotidien écrit que ce procès-verbal de 39 pages rédigé en novembre 2016 a conclu, après plusieurs semaines d'enquête, que "Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l'homologation sur les émissions de polluants (...)".
"La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution", ajoute le document cité par Libération.
Renault n'était pas disponible dans l'immédiat pour faire un commentaire.
Toujours selon le procès-verbal cité par Libération, les écarts importants entre les performances de certains moteurs Renault au moment de leur homologation en laboratoire et leur utilisation en conditions réelles "permettent de soupçonner l'installation d'un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur pour en réduire les émissions de NOx (Oxydes d'azote) dans des conditions spécifiques du test d'homologation."
Le quotidien écrit également que, d'après le calcul effectué par Bercy, près de 900.000 véhicules auraient pu être commercialisés grâce à ces homologations, ce qui représente 16,8 milliards de chiffre d'affaires.
Le parquet de Paris a ouvert en janvier dernier une information judiciaire sur Renault concernant une éventuelle tromperie sur les émissions polluantes de ses véhicules diesel.
Après l'éclatement de l'affaire de trucage des émissions de véhicules Volkswagen, à l'automne 2015, le gouvernement français a confié une enquête à la DGCCRF pour faire la lumière sur les émissions en conditions réelles de conduite de toutes les marques commercialisées en France.
Renault a toujours répondu qu'il n'avait pas embarqué de logiciel de trucage, que ses véhicules respectaient les conditions d'homologation et que les dépassements observés en condition réelle s'expliquaient par le choix d'une plage de température restreinte pour le fonctionnement optimal de son système de dépollution au nom de la performance et de la fiabilité de ses moteurs.
Il a promis d'améliorer ces moteurs en doublant la plage de température en question. Cette amélioration a commencé à être appliquée en juillet dernier sur une partie des voitures sortant d'usine et doit être étendue progressivement à toute la production.
En revanche, le patch d'amélioration sur les véhicules en circulation n'a été proposé qu'en début d'année alors que le programme devait initialement débuter en octobre 2016.
Après Renault, la DGCCRF a également transmis en février à la justice les résultats de son enquête sur les véhicules de PSA bien que ceux-ci, équipés d'une autre technologie que Renault, aient affiché des dépassements de NOx nettement moins importants lors des tests de la Commission Royal. L'enquête sur Fiat Chrysler a elle aussi été transmise au parquet, sans qu'une information judiciaire ait à ce jour été ouverte dans les deux cas.
Le quotidien écrit que ce procès-verbal de 39 pages rédigé en novembre 2016 a conclu, après plusieurs semaines d'enquête, que "Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l'homologation sur les émissions de polluants (...)".
"La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution", ajoute le document cité par Libération.
Renault n'était pas disponible dans l'immédiat pour faire un commentaire.
Toujours selon le procès-verbal cité par Libération, les écarts importants entre les performances de certains moteurs Renault au moment de leur homologation en laboratoire et leur utilisation en conditions réelles "permettent de soupçonner l'installation d'un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur pour en réduire les émissions de NOx (Oxydes d'azote) dans des conditions spécifiques du test d'homologation."
Le quotidien écrit également que, d'après le calcul effectué par Bercy, près de 900.000 véhicules auraient pu être commercialisés grâce à ces homologations, ce qui représente 16,8 milliards de chiffre d'affaires.
Le parquet de Paris a ouvert en janvier dernier une information judiciaire sur Renault concernant une éventuelle tromperie sur les émissions polluantes de ses véhicules diesel.
Après l'éclatement de l'affaire de trucage des émissions de véhicules Volkswagen, à l'automne 2015, le gouvernement français a confié une enquête à la DGCCRF pour faire la lumière sur les émissions en conditions réelles de conduite de toutes les marques commercialisées en France.
Renault a toujours répondu qu'il n'avait pas embarqué de logiciel de trucage, que ses véhicules respectaient les conditions d'homologation et que les dépassements observés en condition réelle s'expliquaient par le choix d'une plage de température restreinte pour le fonctionnement optimal de son système de dépollution au nom de la performance et de la fiabilité de ses moteurs.
Il a promis d'améliorer ces moteurs en doublant la plage de température en question. Cette amélioration a commencé à être appliquée en juillet dernier sur une partie des voitures sortant d'usine et doit être étendue progressivement à toute la production.
En revanche, le patch d'amélioration sur les véhicules en circulation n'a été proposé qu'en début d'année alors que le programme devait initialement débuter en octobre 2016.
Après Renault, la DGCCRF a également transmis en février à la justice les résultats de son enquête sur les véhicules de PSA bien que ceux-ci, équipés d'une autre technologie que Renault, aient affiché des dépassements de NOx nettement moins importants lors des tests de la Commission Royal. L'enquête sur Fiat Chrysler a elle aussi été transmise au parquet, sans qu'une information judiciaire ait à ce jour été ouverte dans les deux cas.