Les organisations et experts de la société civile sénégalaise semblent sur le pied de guerre contre le président de la République qu’ils soupçonnent de manipuler le calendrier électoral à sa guise. Au terme d’une conférence de presse urgemment convoquée hier, ils ont décidé de mettre une pression maximale sur Macky Sall et son pouvoir afin que l’agenda des élections soit stabilisé au plus vite.
Quatre deadlines ont été fixés dans le cadre d’une liste de recommandations établie à cet effet. Outre l’organisation des élections départementales et municipales au plus tard le dimanche 28 juin 2020, la société civile souhaite que l’évaluation de la présidentielle du 24 février dernier soit effective à la fin du mois de novembre courant, de même que l’élaboration des termes de référence de l’audit du fichier électoral par la commission du dialogue politique.
Entre l’audit complémentaire du fichier électoral dans la période décembre 2019-janvier 2020, d’une part, et la période mi-janvier – mi-février 2020 pour assurer la révision exceptionnelle, la publication des listes électorales et le contentieux éventuel, d’autre part, les organisations de la société civile réclament également «la sécurisation et l’encadrement de la durée du mandat des élus territoriaux par la Constitution.»
Infractions diverses
Au nombre d’une vingtaine, elles dénoncent à l’unanimité «le contenu» du projet de loi n°15/2019 adopté en conseil des ministres le 28 octobre dernier pour plusieurs raisons. Il «risque de dérégler le calendrier électoral républicain, de violer le principe de la souveraineté nationale, de bafouer le droit de suffrage des électeurs, de porter atteinte au principe de la libre administration des collectivités territoriales, d’enfreindre le principe de la sécurité juridique, notamment par l’absence de date fixe prévue pour le report de ces élections et le renvoi au pouvoir réglementaire pour intervenir dans un domaine réservé au pouvoir législatif.»
Les organisations de la société civile sont d’autant plus inquiètes que «le législateur sort du cadre légal défini par l’article 67 de la Constitution et porte atteinte à la Constitution, au Code électoral et au Code des Collectivités territoriales» à partir du moment où le mandat des conseillers départementaux et municipaux a été prorogé sans qu’aucune limite n’ait été fixée à ce jour.
Du reste, indiquent les «sentinelles de la démocratie» dans le communiqué rendu public hier, il est clair que «les motifs invoqués pour le report sine die des élections départementales et municipales et la prorogation des mandats des conseillers territoriaux élus le 29 juin 2014 ne visent ni l’intérêt général ni le respect des principes démocratiques, encore moins le respect du droit fondamental de suffrage.»
D’où la nécessité urgente «de fixer la tenue des élections dans un délai raisonnable qui n’entraîne pas une prorogation du mandat des élus territoriaux au-delà d’une année.» Mais dans tous les cas, les organisations de la société civile avertissent d’ores et déjà qu’elles n’accepteront pas que la commission cellulaire du dialogue politique «remette en cause les principes démocratiques.»
Les organisations de la société civile fustigent aussi la propension des pouvoirs publics à mettre en place deux modalités d’organisation des élections au Sénégal. «Une première option soumise à la légalité normale», comme pour la tenue de l’élection présidentielle. «Une seconde option (qui) semble être soumise à la légalité dérogatoire, créant in fine, les conditions de violation et de non-respect de la légalité normale dont le droit de suffrage des citoyens, la prorogation des mandats et l’insécurité juridique en constituent les manifestations les plus flagrantes.»
Quatre deadlines ont été fixés dans le cadre d’une liste de recommandations établie à cet effet. Outre l’organisation des élections départementales et municipales au plus tard le dimanche 28 juin 2020, la société civile souhaite que l’évaluation de la présidentielle du 24 février dernier soit effective à la fin du mois de novembre courant, de même que l’élaboration des termes de référence de l’audit du fichier électoral par la commission du dialogue politique.
Entre l’audit complémentaire du fichier électoral dans la période décembre 2019-janvier 2020, d’une part, et la période mi-janvier – mi-février 2020 pour assurer la révision exceptionnelle, la publication des listes électorales et le contentieux éventuel, d’autre part, les organisations de la société civile réclament également «la sécurisation et l’encadrement de la durée du mandat des élus territoriaux par la Constitution.»
Infractions diverses
Au nombre d’une vingtaine, elles dénoncent à l’unanimité «le contenu» du projet de loi n°15/2019 adopté en conseil des ministres le 28 octobre dernier pour plusieurs raisons. Il «risque de dérégler le calendrier électoral républicain, de violer le principe de la souveraineté nationale, de bafouer le droit de suffrage des électeurs, de porter atteinte au principe de la libre administration des collectivités territoriales, d’enfreindre le principe de la sécurité juridique, notamment par l’absence de date fixe prévue pour le report de ces élections et le renvoi au pouvoir réglementaire pour intervenir dans un domaine réservé au pouvoir législatif.»
Les organisations de la société civile sont d’autant plus inquiètes que «le législateur sort du cadre légal défini par l’article 67 de la Constitution et porte atteinte à la Constitution, au Code électoral et au Code des Collectivités territoriales» à partir du moment où le mandat des conseillers départementaux et municipaux a été prorogé sans qu’aucune limite n’ait été fixée à ce jour.
Du reste, indiquent les «sentinelles de la démocratie» dans le communiqué rendu public hier, il est clair que «les motifs invoqués pour le report sine die des élections départementales et municipales et la prorogation des mandats des conseillers territoriaux élus le 29 juin 2014 ne visent ni l’intérêt général ni le respect des principes démocratiques, encore moins le respect du droit fondamental de suffrage.»
D’où la nécessité urgente «de fixer la tenue des élections dans un délai raisonnable qui n’entraîne pas une prorogation du mandat des élus territoriaux au-delà d’une année.» Mais dans tous les cas, les organisations de la société civile avertissent d’ores et déjà qu’elles n’accepteront pas que la commission cellulaire du dialogue politique «remette en cause les principes démocratiques.»
Les organisations de la société civile fustigent aussi la propension des pouvoirs publics à mettre en place deux modalités d’organisation des élections au Sénégal. «Une première option soumise à la légalité normale», comme pour la tenue de l’élection présidentielle. «Une seconde option (qui) semble être soumise à la légalité dérogatoire, créant in fine, les conditions de violation et de non-respect de la légalité normale dont le droit de suffrage des citoyens, la prorogation des mandats et l’insécurité juridique en constituent les manifestations les plus flagrantes.»