PARIS (Reuters) - Le président des députés LREM confirme dimanche le dépôt d‘amendements au projet de loi de finances 2018 pour taxer yachts, voiture de grand luxe et métaux précieux, biens exonérés par la réforme contestée de l‘impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cette réforme, qui ne conserve que les biens immobiliers dans le champ de l‘ISF, nourrit les accusations de l‘opposition contre une présumée “présidence des riches” et suscite des réserves au sein de la majorité qui a décidé de déposer plusieurs amendements au PLF 2018 dont l‘examen débute cette semaine en commission des Finances à l‘Assemblée nationale.
“L‘idée de la réforme est que tout ce qui relève de l’économie productive ne doit pas avoir de frein, qu‘il faut supprimer les impôts repoussoirs pour ceux qui veulent investir en France, de façon à créer des emplois”, rappelle Richard Ferrand dans un entretien à Dimanche Ouest France.
“Taxer la fortune immobilière va dans ce sens, mais des biens comme les yachts, les voitures de grand luxe ou les métaux précieux ne concourent pas non plus à l’économie productive. Réintroduire des taxes sur ces valeurs n‘est pas en contradiction avec l‘esprit de la réforme, et nous le faisons en accord avec le gouvernement, pour un budget juste et efficace”, justifie-t-il.
Ainsi, les droits annuels de francisation et les droits de passeport pour les yachts de plus de 30 mètres seraient relevés pour un gain de 10 millions d‘euros “qu‘il sera possible d‘affecter à la SNSM” (Société nationale de sauvetage en mer), précise le chef de file des députés LREM.
Seraient concernés les résidents français propriétaires de bateaux de plus de 30 mètres, ou qui en utilisent via des sociétés commerciales, même battant pavillon étranger ou installés hors de France. La taxe irait de 30.000 € à 200.000 € par an, en fonction de la longueur et de la puissance du yacht.
Pour les métaux précieux, les députés proposent d‘augmenter de 10% à 11% la taxe sur la cession de matières précieuses (lingots, bijoux, objets d‘art...).
Pour les voitures de grand luxe (à partir de 36 chevaux fiscaux), une taxe additionnelle plafonnée à 8.000 euros est proposée.
“Comme pour les yachts, ça ne représentera pas plus que ce que les propriétaires déboursaient déjà dans le cadre de l‘ISF, mais nous en attendons 30 millions de recettes annuelles”, explique Richard Ferrand.
Cette réforme, qui ne conserve que les biens immobiliers dans le champ de l‘ISF, nourrit les accusations de l‘opposition contre une présumée “présidence des riches” et suscite des réserves au sein de la majorité qui a décidé de déposer plusieurs amendements au PLF 2018 dont l‘examen débute cette semaine en commission des Finances à l‘Assemblée nationale.
“L‘idée de la réforme est que tout ce qui relève de l’économie productive ne doit pas avoir de frein, qu‘il faut supprimer les impôts repoussoirs pour ceux qui veulent investir en France, de façon à créer des emplois”, rappelle Richard Ferrand dans un entretien à Dimanche Ouest France.
“Taxer la fortune immobilière va dans ce sens, mais des biens comme les yachts, les voitures de grand luxe ou les métaux précieux ne concourent pas non plus à l’économie productive. Réintroduire des taxes sur ces valeurs n‘est pas en contradiction avec l‘esprit de la réforme, et nous le faisons en accord avec le gouvernement, pour un budget juste et efficace”, justifie-t-il.
Ainsi, les droits annuels de francisation et les droits de passeport pour les yachts de plus de 30 mètres seraient relevés pour un gain de 10 millions d‘euros “qu‘il sera possible d‘affecter à la SNSM” (Société nationale de sauvetage en mer), précise le chef de file des députés LREM.
Seraient concernés les résidents français propriétaires de bateaux de plus de 30 mètres, ou qui en utilisent via des sociétés commerciales, même battant pavillon étranger ou installés hors de France. La taxe irait de 30.000 € à 200.000 € par an, en fonction de la longueur et de la puissance du yacht.
Pour les métaux précieux, les députés proposent d‘augmenter de 10% à 11% la taxe sur la cession de matières précieuses (lingots, bijoux, objets d‘art...).
Pour les voitures de grand luxe (à partir de 36 chevaux fiscaux), une taxe additionnelle plafonnée à 8.000 euros est proposée.
“Comme pour les yachts, ça ne représentera pas plus que ce que les propriétaires déboursaient déjà dans le cadre de l‘ISF, mais nous en attendons 30 millions de recettes annuelles”, explique Richard Ferrand.