Le Venezuela était légalement fondé à se plaindre en 2018 devant la justice européenne des sanctions imposées par l’UE en réponse à la répression de l’opposition au régime de Nicola Maduro, a estimé mardi la Cour de justice de l’UE.
Le Venezuela était légalement fondé à se plaindre en 2018 devant la justice européenne des sanctions imposées par l’UE en réponse à la répression de l’opposition au régime de Nicola Maduro, a estimé mardi la Cour de justice de l’UE.
L’arrêt rendu par la Cour de Luxembourg prend le contrepied d’un précédent jugement datant de septembre 2019.
Le Tribunal de l’UE avait alors rejeté le recours de Caracas, le jugeant irrecevable.
En définitive « le Venezuela a bien qualité pour agir contre un règlement qui introduit des mesures restrictives à son égard », selon un communiqué de la CJUE.
La Cour annule la décision de 2019 et renvoie l’affaire au Tribunal afin qu’il statue sur le fond.
Le litige ne concerne pas le bien-fondé lui-même des sanctions contre Caracas, notamment un embargo sur les armes et les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression contre l’opposition au Venezuela.
Est principalement en cause un point de droit relatif aux « critères de recevabilité dans le cadre d’un recours en annulation contre des mesures restrictives » (ou sanctions), précise le communiqué.
La CJUE estime que le Tribunal, en première instance, a mal évalué ces critères, et que le Venezuela pouvait prétendre au statut de « personne morale » subissant les effets directs des sanctions.
Avec ce premier train de restrictions économiques imposées par les Européens en novembre 2017, le Venezuela était devenu le premier pays d’Amérique latine à être sanctionné par l’UE.
Elles ont été suivies depuis 2018 par des sanctions individuelles contre des dizaines de personnalités et hauts fonctionnaires du gouvernement vénézuelien, accusés de porter atteinte à la démocratie et à l’Etat de droit dans ce pays.
L’UE ne reconnaît aucune légitimité au président Nicolas Maduro et n’a pas reconnu les résultats des élections législatives de décembre 2020. Elle soutient l’ancienne l’Assemblée nationale, considérée comme le seul organe démocratiquement élu au Venezuela, et Juan Guaido, son président.
Le Venezuela était légalement fondé à se plaindre en 2018 devant la justice européenne des sanctions imposées par l’UE en réponse à la répression de l’opposition au régime de Nicola Maduro, a estimé mardi la Cour de justice de l’UE.
L’arrêt rendu par la Cour de Luxembourg prend le contrepied d’un précédent jugement datant de septembre 2019.
Le Tribunal de l’UE avait alors rejeté le recours de Caracas, le jugeant irrecevable.
En définitive « le Venezuela a bien qualité pour agir contre un règlement qui introduit des mesures restrictives à son égard », selon un communiqué de la CJUE.
La Cour annule la décision de 2019 et renvoie l’affaire au Tribunal afin qu’il statue sur le fond.
Le litige ne concerne pas le bien-fondé lui-même des sanctions contre Caracas, notamment un embargo sur les armes et les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression contre l’opposition au Venezuela.
Est principalement en cause un point de droit relatif aux « critères de recevabilité dans le cadre d’un recours en annulation contre des mesures restrictives » (ou sanctions), précise le communiqué.
La CJUE estime que le Tribunal, en première instance, a mal évalué ces critères, et que le Venezuela pouvait prétendre au statut de « personne morale » subissant les effets directs des sanctions.
Avec ce premier train de restrictions économiques imposées par les Européens en novembre 2017, le Venezuela était devenu le premier pays d’Amérique latine à être sanctionné par l’UE.
Elles ont été suivies depuis 2018 par des sanctions individuelles contre des dizaines de personnalités et hauts fonctionnaires du gouvernement vénézuelien, accusés de porter atteinte à la démocratie et à l’Etat de droit dans ce pays.
L’UE ne reconnaît aucune légitimité au président Nicolas Maduro et n’a pas reconnu les résultats des élections législatives de décembre 2020. Elle soutient l’ancienne l’Assemblée nationale, considérée comme le seul organe démocratiquement élu au Venezuela, et Juan Guaido, son président.