PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi une proposition de loi socialiste qui étend le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet avançant "masqués" et diffusant des "informations biaisées".
Après l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat chargée de mettre au point un texte commun aux deux assemblées, les députés, qui ont constitutionnellement le dernier mot, ont procédé à l'adoption définitive du texte.
Le Sénat, où la droite est majoritaire, avait voté une version différente du texte, estimant que celle de l'Assemblée était "inconstitutionnelle".
Tous les groupes de l'Assemblée ont voté ce texte soutenu par Laurence Rossignol, la ministre des Droits des Femmes, à l'exception de celui des Républicains qui estime qu'il "porte atteinte à la liberté d'expression" et qui a annoncé le dépôt d'un recours auprès du Conseil constitutionnel.
Marion Maréchal-Le Pen, députée FN, a vivement dénoncé ce texte "contre les femmes et contre la liberté d'expression".
La proposition de loi prévoit de sanctionner de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une IVG "par tout moyen de communication ou public, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d'une IVG".
Le délit d'entrave à l'IVG, que la proposition socialiste étend aux sites internet, existe depuis 1993 mais ne concernait que les manifestations parfois violentes devant les hôpitaux pratiquant des avortements.
Après l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat chargée de mettre au point un texte commun aux deux assemblées, les députés, qui ont constitutionnellement le dernier mot, ont procédé à l'adoption définitive du texte.
Le Sénat, où la droite est majoritaire, avait voté une version différente du texte, estimant que celle de l'Assemblée était "inconstitutionnelle".
Tous les groupes de l'Assemblée ont voté ce texte soutenu par Laurence Rossignol, la ministre des Droits des Femmes, à l'exception de celui des Républicains qui estime qu'il "porte atteinte à la liberté d'expression" et qui a annoncé le dépôt d'un recours auprès du Conseil constitutionnel.
Marion Maréchal-Le Pen, députée FN, a vivement dénoncé ce texte "contre les femmes et contre la liberté d'expression".
La proposition de loi prévoit de sanctionner de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une IVG "par tout moyen de communication ou public, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d'une IVG".
Le délit d'entrave à l'IVG, que la proposition socialiste étend aux sites internet, existe depuis 1993 mais ne concernait que les manifestations parfois violentes devant les hôpitaux pratiquant des avortements.