Un juge du tribunal judiciaire de Paris se prononcera mercredi sur un accord entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) par lequel l'avionneur accepte une amende pour éviter des poursuites pénales dans des dossiers de corruption en Libye et au Kazakhstan.
Sollicité par l'AFP, un porte-parole du groupe a indiqué qu'"Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) avec le PNF concernant des enquêtes judiciaires liées notamment à la Libye et au Kazakhstan."
Il n'était pas possible de connaître dans l'immédiat le montant de l'amende qu'Airbus est prêt à payer dans le cadre de ces deux enquêtes connues sous les noms de "financement libyen" et de "Kazakhgate", ni de savoir si l'avionneur serait soumis à un programme de conformité sous contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA).
Le porte-parole d'Airbus a précisé que cette convention était "une extension limitée des faits concernés par la Cjip signée en 2020. Ceux-ci n'avaient alors pas pu être traités simultanément pour des raisons de procédure".
Le 31 janvier 2020, Airbus avait accepté de verser 3,6 milliards d'euros d'amende, dont 2,1 milliards d'euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des "irrégularités" portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d'avions ou de matériels militaires.
- "Montages complexes" –
Selon le porte-parole d'Airbus, "la Cjip envisagée n'aura pas d'impact" sur cet accord avec les trois pays.
Une source proche du dossier a indiqué à l'AFP que le montant de cette Cjip serait "sans commune mesure" avec celui de 2020 et concernait les mêmes équipes d'agents commerciaux, mais sur des faits différents. L'amende de 2020 "couvrait largement ces faits-là", selon cette source.
L'information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en 2013, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.
Trois semaines après la conclusion de ce contrat, 2 millions d'euros auraient été virés, à la demande d'un ex-cadre d'Airbus mis en examen mi-mars, sur un compte de l'intermédiaire Alexandre Djouhri, lui aussi mis en examen dans ce dossier notamment pour "corruption active".
Cela aurait été fait, selon des éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance, via "des montages financiers complexes passant par des agents officiels d'Airbus en Thaïlande".
Des juges enquêtent depuis 2013 sur le fond des accusations de financement libyen de la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.
L'ancien président, mis en examen, a toujours contesté tout financement de ce type.
- Contrats kazakhs -
L'enquête dite du "Kazakhgate", ouverte en mars 2013, se penche elle sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Ces contrats portaient sur la fourniture de 45 hélicoptères EC 145 fabriqués par Eurocopter, filiale d'EADS devenue depuis Airbus Helicopters, un centre de satellites d'Astrium (ex-EADS, devenu Airbus group), deux satellites et 295 locomotives Alstom, pour un montant annoncé à l'époque de 2 milliards d'euros.
Airbus a été placé en juin 2018 sous le statut de témoin assisté dans le cadre de cette procédure.
Lors d'une perquisition en février 2016 au siège d'Airbus en banlieue parisienne, les enquêteurs avaient trouvé la trace d'un versement suspect de 8,8 millions d'euros dans le cadre de la vente des deux satellites.
Cette somme aurait été versée sur un compte détenu à Singapour par une société offshore liée à un partenaire d'affaires d'Airbus.
Cet intermédiaire tunisien du nom Lyès Ben Chedli, ainsi qu'un un ex-cadre d'Airbus au rôle stratégique dans ces contrats, Olivier Brun, ont été mis en examen en juillet 2021.
Selon la source proche du dossier, des parties civiles pourraient déposer mercredi plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
"La justice négociée s'apparente à un traitement de faveur judiciaire, parfaitement incompatible avec les engagements que porte Sherpa contre l'impunité et pour l'égalité des justiciables", a regretté Me Vincent Brengarth, avocat de l'ONG anticorruption dans le dossier libyen.
"On considère que c'est un dévoiement de la procédure pénale. On a le sentiment d'une justice transactionnelle où ce qui compte c'est l'amende qui va être versée", a également regretté Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor dans le "Kazakhgate". (AFP)
Sollicité par l'AFP, un porte-parole du groupe a indiqué qu'"Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) avec le PNF concernant des enquêtes judiciaires liées notamment à la Libye et au Kazakhstan."
Il n'était pas possible de connaître dans l'immédiat le montant de l'amende qu'Airbus est prêt à payer dans le cadre de ces deux enquêtes connues sous les noms de "financement libyen" et de "Kazakhgate", ni de savoir si l'avionneur serait soumis à un programme de conformité sous contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA).
Le porte-parole d'Airbus a précisé que cette convention était "une extension limitée des faits concernés par la Cjip signée en 2020. Ceux-ci n'avaient alors pas pu être traités simultanément pour des raisons de procédure".
Le 31 janvier 2020, Airbus avait accepté de verser 3,6 milliards d'euros d'amende, dont 2,1 milliards d'euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des "irrégularités" portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d'avions ou de matériels militaires.
- "Montages complexes" –
Selon le porte-parole d'Airbus, "la Cjip envisagée n'aura pas d'impact" sur cet accord avec les trois pays.
Une source proche du dossier a indiqué à l'AFP que le montant de cette Cjip serait "sans commune mesure" avec celui de 2020 et concernait les mêmes équipes d'agents commerciaux, mais sur des faits différents. L'amende de 2020 "couvrait largement ces faits-là", selon cette source.
L'information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en 2013, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.
Trois semaines après la conclusion de ce contrat, 2 millions d'euros auraient été virés, à la demande d'un ex-cadre d'Airbus mis en examen mi-mars, sur un compte de l'intermédiaire Alexandre Djouhri, lui aussi mis en examen dans ce dossier notamment pour "corruption active".
Cela aurait été fait, selon des éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance, via "des montages financiers complexes passant par des agents officiels d'Airbus en Thaïlande".
Des juges enquêtent depuis 2013 sur le fond des accusations de financement libyen de la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.
L'ancien président, mis en examen, a toujours contesté tout financement de ce type.
- Contrats kazakhs -
L'enquête dite du "Kazakhgate", ouverte en mars 2013, se penche elle sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Ces contrats portaient sur la fourniture de 45 hélicoptères EC 145 fabriqués par Eurocopter, filiale d'EADS devenue depuis Airbus Helicopters, un centre de satellites d'Astrium (ex-EADS, devenu Airbus group), deux satellites et 295 locomotives Alstom, pour un montant annoncé à l'époque de 2 milliards d'euros.
Airbus a été placé en juin 2018 sous le statut de témoin assisté dans le cadre de cette procédure.
Lors d'une perquisition en février 2016 au siège d'Airbus en banlieue parisienne, les enquêteurs avaient trouvé la trace d'un versement suspect de 8,8 millions d'euros dans le cadre de la vente des deux satellites.
Cette somme aurait été versée sur un compte détenu à Singapour par une société offshore liée à un partenaire d'affaires d'Airbus.
Cet intermédiaire tunisien du nom Lyès Ben Chedli, ainsi qu'un un ex-cadre d'Airbus au rôle stratégique dans ces contrats, Olivier Brun, ont été mis en examen en juillet 2021.
Selon la source proche du dossier, des parties civiles pourraient déposer mercredi plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
"La justice négociée s'apparente à un traitement de faveur judiciaire, parfaitement incompatible avec les engagements que porte Sherpa contre l'impunité et pour l'égalité des justiciables", a regretté Me Vincent Brengarth, avocat de l'ONG anticorruption dans le dossier libyen.
"On considère que c'est un dévoiement de la procédure pénale. On a le sentiment d'une justice transactionnelle où ce qui compte c'est l'amende qui va être versée", a également regretté Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor dans le "Kazakhgate". (AFP)