L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après avoir été évincé du gouvernement où il avait siégé durant six ans.
Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté toutes les charges qui pesaient sur l'ancien ministre soupçonné de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche).
M. Dussopt n'a fourni "aucune information privilégié" au groupe de fourniture et de traitement de l'eau Saur lors d'un appel d'offres dans sa commune, a jugé le tribunal.
Dans une déclaration transmise à l'AFP, Olivier Dussopt s'est dit "heureux que son innocence soit reconnue et que justice lui ait été rendue", estimant que le tribunal "après une motivation très détaillée et précise" a considéré "qu'aucune infraction n'a été commise".
Souffrant et alité, selon son avocat Georges Holleaux, M. Dussopt n'était pas présent à l'audience. "La justice lui a rendu son honneur, il est très heureux", a dit Me Holleaux à l'issue de l'audience.
Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur (Société d'aménagement urbain et rural) qui était poursuivi pour complicité de favoritisme a également été relaxé. La Saur, poursuivie pour recel de favoritisme, a elle aussi été blanchie.
La décision du tribunal est un coup dur pour le Parquet national financier (PNF) qui avait lancé les poursuites contre l'ancien ministre.
Lors du procès de M. Dussopt, en novembre, le PNF avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.
Le tribunal a également rejeté les accusations du PNF qui soupçonnait l'ancien ministre d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres - portant sur un marché de 5,6 millions d'euros - en diminuant l'importance accordée au prix afin de favoriser la Saur, détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.
- Appels d'offres "conformes" -
Les critères d'évaluation de l'appel d'offres étaient "conformes au code des marchés publics", a tranché le tribunal.
Le PNF avait dénoncé de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" des élus, dans l'espoir d'un "gain politique" mais le tribunal a refusé de le suivre sur ce terrain.
Lors d'une perquisition chez l'ex-ministre dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, les enquêteurs avaient saisi le compte-rendu d'une réunion qui s'était tenue fin juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse.
La perquisition avait également mis au jour un mail de l'élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l'importance accordée au prix dans l'évaluation des offres des candidats.
C'est sur la base de ces documents que le PNF avait conclu que le ministre avait "procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées" à M. Brousse en lien avec les marchés de l'eau "à venir", alors que la commune avait décidé de basculer d'une délégation de service public à une régie.
"L'enquête et les débats ont permis (...) de mettre en évidence les risques liés à des contacts trop directs et trop informels entre le pouvoir adjudicateur et les entreprises", a réagi l'ONG Transparency France.
"En acceptant des rendez-vous hors la présence de son administration, en acceptant plus tard des cadeaux de la part d'une entreprise avec laquelle sa commune était liée contractuellement, l'ancien maire d'Annonay s'est placé dans une zone à risque qui justifiait pleinement les investigations de la justice", a estimé l'association de lutte contre la corruption. [AFP]